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Rémunération pour copie privée

Indice Rémunération pour copie privée

La rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur les supports d'enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD ou les DVD, destinée à compenser les ayants droit pour l'exception de copie privée de leurs œuvres, principalement la musique et les films.

20 relations: Ayant droit, Carte mémoire, Clé USB, Commission arbitrale, Commission de la copie privée, Copie privée, Disque compact, Disque dur, Droit d'auteur, DVD, Inspection générale des affaires culturelles, Inspection générale des finances (France), ITunes, Légifrance, Les Échos, Next (site web), Nouvelle-Calédonie, Philippe Latombe, Produit reconditionné, Redevance.

Ayant droit

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

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Carte mémoire

Carte MiniSD et adaptateur. Carte SDHC. Une carte mémoire est un type de mémoire informatique utilisée, le plus souvent, pour le stockage des clichés numériques dans les appareils photo numériques (APN), pour la sauvegarde de parties sur consoles de jeux vidéo, mais aussi dans des lecteurs de musique MP3 ou des appareils électroniques professionnels tels que des stations totales.

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Clé USB

Une clé USB est un support de stockage amovible, inventé dans les années 2000 et prévu pour pouvoir se brancher sur un port USB d'un ordinateur mais qui est, depuis plusieurs années, largement utilisé sur d'autres appareils (chaînes Hi-Fi, lecteurs de DVD de salon, autoradios, radiocassettes, téléviseurs).

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Commission arbitrale

La commission arbitrale est une institution française de régulation du journalisme, instituée à l’article L. 7112-4 (ancien L. 761-5) du Code du Travail.

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Commission de la copie privée

En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle », ou « commission d'Albis » (du nom de son rapporteur Tristan d'Albis), est une émanation de la loi Lang du 3 juillet 1985 créée à l'époque dans le but de rémunérer les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

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Copie privée

La copie privée est une exception au droit d'auteur.

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Disque compact

Un disque compact, le plus souvent désigné par son sigle anglais CD – abréviation de Compact Disc – est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique.

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Disque dur

Un disque dur (parfois abrégé DD; en anglais, hard disk drive, HDDe l'anglais Hard Disk signifiant « disque dur » par opposition à Floppy Disk signifiant disque souple ou disquette. ou HDDDe l'anglais Hard Disk Drive signifiant « lecteur de disque dur ».) est une mémoire de masse à disque tournant magnétique utilisée principalement dans les ordinateurs, mais également dans des baladeurs numériques, des caméscopes, des lecteurs/enregistreurs de DVD de salon, des consoles de jeux vidéo Inventé en 1956, le disque dur a fait l'objet d'évolutions de capacité et de performances considérables, tout en voyant son coût diminuer, ce qui a contribué à la généralisation de son utilisation, particulièrement dans l'informatique.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

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DVD

Le DVD, sigle de l'anglais Digital Versatile Disc (« disque numérique polyvalent »), est un disque optique utilisé pour la sauvegarde et le stockage de données sous forme numérique.

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Inspection générale des affaires culturelles

L’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) est un service d’inspection français, dont le champ s'étend à l'ensemble du domaine culturel, placé sous l’autorité directe du ministre de la Culture. Elle assure des missions de contrôle, de conseil ou d’évaluation.

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Inspection générale des finances (France)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.

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ITunes

iTunes est un logiciel de lecture et de gestion de bibliothèque multimédia numérique distribué gratuitement par Apple.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Les Échos

Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.

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Next (site web)

Next (anciennement PC INpact puis Next INpact) est un site d'actualité français traitant principalement du numérique et des nouvelles technologies.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Philippe Latombe

Philippe Latombe, né le à Paris (France), est un homme politique français.

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Produit reconditionné

Un produit reconditionné est un bien déjà utilisé qui a été remis à neuf ou réparé pour être commercialisé à nouveau.

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Redevance

Une redevance, royalty.

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Redirections ici:

Remuneration pour copie privee, Taxe Sacem.

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