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Schéma de cohérence territoriale

Indice Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

194 relations: Administration territoriale, Amboise, Amiens, Angers, Angoulême, Annecy, Annemasse, Annonay, Aquaculture, Ardèche (département), Argelès-sur-Mer, Arras, Atlas de la biodiversité dans les communes, Avignon, Épinal, Établissement public (France), Établissement public de coopération intercommunale, Établissement public territorial Plaine Commune, État, Île-de-France, Bayonne, Béziers, Beaujolais, Besançon, Bessin, Blois, Bocage virois, Bordeaux, Bourges, Brest, Brie (région), Caen, Cambrai, Cannes, Carcassonne, Carrière (géologie), Carte communale, Chambéry, Charleville-Mézières, Chartres, Châteauroux, Châtellerault, Clermont-Ferrand, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Code de l'urbanisme (France), Collectivité territoriale en France, Colmar, Communauté de communes de l'agglomération annemassienne, Communauté de communes Entre Juine et Renarde, Communauté de communes Pré-Bocage Intercom, ..., Communauté urbaine d'Alençon, Compatibilité (droit), Conseil départemental, Corridor biologique, Dalloz, Déclaration d'utilité publique, Département et région d'outre-mer, Département français, Développement durable, Directive territoriale d'aménagement, Document d'urbanisme, Douai, Dreux, Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme en France, Durance-Luberon-Verdon Agglomération, Efficacité énergétique (économie), Elbeuf, Enjeu, Enquête publique, Eyrolles, France, Gap, Gaz à effet de serre, Grasse, Grenelle de l'environnement, Grenelle II, Grenoble, Guingamp, Haguenau, Indicateur, Inondation en France, Intercommunalité en France, Isère (département), Issoire, Issoudun, La Rochelle, Langeais, Légifrance, Lézignan-Corbières, Le Moniteur (France), Lens (Pas-de-Calais), Lille, Loches, Loi d'orientation foncière, Loi littoral, Loi montagne, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Lorient, Lotissement, Lyon, Marne-la-Vallée, Mauguio, Métropole européenne de Lille, Metz, Midi-Pyrénées, Mixité sociale en France, Montauban, Moulins (Allier), Nancy, Nantes, Narbonne, Nîmes, Nord-Pas-de-Calais, Observatoire de la biodiversité, Occupation des sols, Orléans, Orléans Métropole, Parc national (France), Parc naturel régional de France, Pays, Pays (aménagement du territoire), Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais, Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, Pays saint-lois, Périurbanisation, Perpignan, Pithiviers, Plaine du Roussillon, Plan climat-air-énergie territorial, Plan d'aménagement de zone, Plan d'occupation des sols, Plan de déplacements urbains, Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Plan local d'urbanisme, Plan national d'adaptation au changement climatique, Planification spatiale en France, Poitiers, Pollution de l'air, Préfet (France), Presses universitaires de France, Prise en compte, Procédure accélérée, Programme local de l'habitat, Projet d'intérêt général, Prospective, Quimper, Quimperlé Communauté, Région française, Réseau écologique paneuropéen, Réserve naturelle nationale du val d'Allier, Rennes, Rhône-Alpes, Risque, Rouen, Roussillon (Isère), Rumilly (Haute-Savoie), Saint-Brieuc, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire, Saverne, Sète, Sélestat, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Schéma d'aménagement régional, Schéma de cohérence territoriale, Schéma de secteur, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Schéma directeur de la région Île-de-France, Schéma régional climat air énergie, Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Schéma régional de cohérence écologique, Seine-Saint-Denis, Service public, Seuil du Poitou, Strasbourg, Stratégie nationale pour la biodiversité (France), Sundgau, Syndicat d'agglomération nouvelle, Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine, Syndicat mixte du Cotentin, Toulon, Toulouse, Tours, Trame verte, Troyes, Uzès, Valence (Drôme), Valenciennes, Vannes, Vendôme, Vienne (département), Vienne (Isère), Vitré (Ille-et-Vilaine). Développer l'indice (144 plus) »

Administration territoriale

Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.

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Amboise

Amboise est une commune française située dans le département d'Indre-et-Loire dans l'arrondissement de Loches en région Centre-Val de Loire.

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Amiens

Amiens (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., en picard: Anmien) est une commune française, préfecture du département de la Somme en région Hauts-de-France.

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Angers

Angers (prononcer) est une commune de l'Ouest de la France située au bord de la Maine, préfecture du département de Maine-et-Loire dans la région Pays de la Loire.

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Angoulême

Angoulême est une commune française, préfecture du département de la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine.

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Annecy

Annecy (prononcé; arpitan: Èneci or Ènneci) est une ville du nord des Alpes française, chef-lieu et préfecture du département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Annemasse

Annemasse est une commune française située dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Annonay

Annonay (en occitan Anonai) est une commune française située dans le département de l'Ardèche, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Aquaculture

L’aquaculture (ou halieuculture, ou aquiculture, terme en usage au début du et préconisé par l’Académie française) est le terme générique qui désigne toutes les activités de production animale ou végétale en milieu aquatique.

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Ardèche (département)

Le département de l'Ardèche est un département français situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Argelès-sur-Mer

Argelès-sur-Mer, Argelers de la Marenda ou simplement Argelers (catalan) est une commune française située dans le sud-est du département des Pyrénées-Orientales, en région Occitanie.

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Arras

Arras (ou Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en picard: Aro) est une commune française, préfecture du département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.

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Atlas de la biodiversité dans les communes

L' atlas de la biodiversité dans les communes ou atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permet à une commune ou une structure intercommunale de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel.

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Avignon

Avignon (en provençal: Avignoun) est une ville du sud de la France, située au confluent du Rhône et de la Durance.

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Épinal

Épinal (en lorrain et en vosgien: Pinau ou Pinaud ou encore Spinasch) est une commune française située dans le département des Vosges, en région Grand Est.

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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Établissement public de coopération intercommunale

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

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Établissement public territorial Plaine Commune

L' est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Bayonne

Bayonne, Baiona en basque et en gascon, est une commune française et l’une des deux sous-préfectures du département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine.

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Béziers

Béziers est une commune française située dans le département de l'Hérault en région Occitanie, à proximité de la mer Méditerranée.

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Beaujolais

Le Beaujolais est une région naturelle française située au nord de Lyon, s'étendant sur le nord du département du Rhône, le sud de la Saône-et-Loire et le nord-est de la Loire, de la vallée de la Saône aux monts du Beaujolais (Massif central) en passant par les coteaux orientaux voués à la vigne.

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Besançon

Vue de Besançon. Besançon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'Est de la France, préfecture du département du Doubs et siège du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

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Bessin

Le Bessin est un pays de la Normandie autrefois appelé Pagus Baiocensis (pays de Bayeux).

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Blois

Blois est une commune française, chef-lieu du département de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire.

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Bocage virois

Le Bocage virois est un pays traditionnel de la Normandie.

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Bordeaux

Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.

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Bourges

Bourges (prononcé) est une commune française, préfecture du département du Cher.

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Brest

Brest (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est une commune française, chef-lieu d’arrondissement du département du Finistère dans la région Bretagne.

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Brie (région)

La Brie (prononcé) est une région naturelle française située dans la partie orientale du bassin parisien, entre les vallées de la Marne, de la Seine et la côte d'Île-de-France.

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Caen

Caen est une commune française du nord-ouest de la France en Normandie.

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Cambrai

Cambrai (prononcé) est une commune française, historiquement capitale du Cambrésis, située dans le Département du Nord, dont elle est aujourd'hui l'une des sous-préfectures, en région Hauts-de-France.

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Cannes

Cannes (Canas en norme classique de l'occitan et Cano en norme mistralienne) est une commune française de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la Côte d'Azur dont elle est une ville phare.

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Carcassonne

Carcassonne (Carcassona en occitan) est une commune française, préfecture du département de l'Aude dans la région Occitanie.

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Carrière (géologie)

Une carrière est le lieu d'où sont extraits des matériaux de construction tels que la pierre (la carrière est dans ce cas parfois appelée perrière), le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifères.

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Carte communale

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu.

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Chambéry

Chambéry (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située dans le département de la Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Charleville-Mézières

Charleville-Mézières (prononcé) est une commune française située dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

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Chartres

Chartres est une commune française, préfecture du département d'Eure-et-Loir, dans la région Centre-Val de Loire.

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Châteauroux

(prononcé) est une commune française, préfecture du département de l'Indre en région Centre-Val de Loire.

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Châtellerault

Châtellerault est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans le département de la Vienne en région Nouvelle-Aquitaine.

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Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une ville du centre de la France, située dans le Massif central en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'expropriation.

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Code de l'urbanisme (France)

Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Colmar

Colmar est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace, dans la région Grand Est.

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Communauté de communes de l'agglomération annemassienne

La communauté de communes de l'agglomération annemassienne (2C2A) est une ancienne communauté de communes de la Haute-Savoie, en France.

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Communauté de communes Entre Juine et Renarde

La communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

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Communauté de communes Pré-Bocage Intercom

La communauté de communes Pré-Bocage Intercom est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados en région Normandie.

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Communauté urbaine d'Alençon

La communauté urbaine d'Alençon (ou CUA) est une communauté urbaine française, située dans les départements de l'Orne et de la Sarthe et les régions Normandie et Pays de la Loire.

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Compatibilité (droit)

En France, dans le domaine du droit, la compatibilité est un niveau de rapport entre deux normes qui peuvent entrer en conflit.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Corridor biologique

L’expression corridor biologique (ou « biocorridor ») ou corridor écologique désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce, une population, une métapopulation ou un groupe d’espèces ou métacommunauté (habitats).

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Déclaration d'utilité publique

Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Développement durable

langue.

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Directive territoriale d'aménagement

La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d'urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional, à moyen et long terme.

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Document d'urbanisme

République de Macédoine. Le schéma graphique contient différentes zones qui sont désignées par des couleurs différentes, légendé sur le côté droit de l'image. Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays.

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Douai

Douai est une commune française située dans le département du Nord en région Hauts-de-France, plus précisément dans le sud de la Flandre romane.

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Dreux

Dreux (prononcé) est une commune française située dans le département d'Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire.

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Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

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Droit de l'urbanisme en France

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).

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Durance-Luberon-Verdon Agglomération

La communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération (DLVAgglo) est une communauté d'agglomération française créée le et a pris effet le, située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Efficacité énergétique (économie)

En économie, l’efficacité énergétique ou efficience énergétique désigne l'état de fonctionnement d'un système pour lequel la consommation d’énergie est minimisée pour un service rendu identique.

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Elbeuf

ElbeufLe nom officiel de la commune est Elbeuf dans le code officiel géographique de la République française,.

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Enjeu

Un enjeu est quelque chose que l'on risque dans une compétition, une activité économique ou une situation vis-à-vis d'un aléa.

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Enquête publique

Affiche d'enquête publique à Grenoble datant de 1910 Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

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Eyrolles

Le groupe Eyrolles est un groupe français d'édition indépendant, présent dans l'édition, la librairie et la diffusion.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gap

Gap est une commune française d'un peu plus de.

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Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestreSuperficie externe de la Terre (océans et terres émergées).

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Grasse

Grasse (Grassa en occitan provençal norme classique et Grasso en norme mistralienne) est une commune française provençale, située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Grenelle de l'environnement

Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.

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Grenelle II

La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.

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Grenoble

Grenoble (prononcé) est une commune du Sud-Est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes; elle est le chef-lieu du département de l'Isère et l’ancienne capitale du Dauphiné.

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Guingamp

Partout dans la Ville, des oeuvres monumentales comme par exemple Sitis, le faon géant. Le Chateau de Pierre II. Guingamp est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

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Haguenau

Haguenau, prononcé Hawenau ou Hawena en alsacien (peut changer selon le dialecte utilisé; au sud de Haguenau, excepté Strasbourg et la région de Saverne, on prononce Heujenäu), est une commune française située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et, depuis le, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est.

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Indicateur

Un indicateur est un outil d'évaluation et d'aide à la décision, élaboré à partir d'un élément mesurable ou appréciable permettant de considérer l'évolution d'un processus par rapport à une référence.

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Inondation en France

L'inondation en France est un aléa naturel défini par une submersion temporaire, naturelle ou artificielle, d'un espace du territoire français par de l'eau liquide, étant susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement, les personnes et les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

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Intercommunalité en France

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.

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Isère (département)

Le département de l’Isère est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes et tirant son nom de la rivière Isère, affluent de la rive gauche du Rhône.

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Issoire

Issoire est une commune française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Issoudun

est une commune française et une sous-préfecture située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

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La Rochelle

La Rochelle est une commune française, préfecture du département de la Charente-Maritime, en région Nouvelle-Aquitaine.

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Langeais

Langeais est une commune française du département d'Indre-et-Loire, en région Centre-Val de Loire.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Lézignan-Corbières

Lézignan-Corbières (Lesinhan de las Corbièras en occitan) est une commune française située dans le nord-est du département de l'Aude, en Occitanie.

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Le Moniteur (France)

Le Moniteur, en forme longue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, est un hebdomadaire de référence dans la construction et du cadre de vie en France, créé en 1903 par Louis Dubois et une maison d’édition.

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Lens (Pas-de-Calais)

Lens (prononcé) est une commune française, sous-préfecture du département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.

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Lille

Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.

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Loches

Loches est une commune française située dans le département de l'Indre-et-Loire, en région Centre-Val de Loire.

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Loi d'orientation foncière

Adoptée le, la loi n° 67-1253 dite « d’orientation foncière » (LOF) a établi en France les principaux documents d’urbanisme qui ont servi à l’aménagement local: plan d'occupation des sols (POS), Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), remplacé ultérieurement par le Schéma directeur, taxe locale d'équipement, Coefficient d'occupation des sols (COS) et Zone d'aménagement concerté (ZAC).

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Loi littoral

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.

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Loi montagne

Les zones de massif telles qu'instituées par la loi Montagne recouvrent environ 30 % de la superficie du territoire métropolitain. La loi du relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne.

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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.

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Lorient

Lorient (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est une commune française située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

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Lotissement

Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Marne-la-Vallée

Marne-la-Vallée est une ville nouvelle française située à l'est de Paris, dans la région Île-de-France, sur la rive gauche (sud) de la Marne.

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Mauguio

Mauguio (en occitan Mauguòu) est une commune française située dans le département de l'Hérault, en région Occitanie.

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Métropole européenne de Lille

La Métropole européenne de Lille (MEL) est une intercommunalité française de type métropole, composée autour des villes de Lille, Roubaix et Tourcoing située au centre du département du Nord dans la région des Hauts-de-France.

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Metz

Metz est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine.

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Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées (prononcé) est une ancienne région du sud-ouest de la France qui correspondait approximativement à l'ancien Haut-Languedoc et en partie (au sud-ouest de la Garonne) à la Gascogne.

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Mixité sociale en France

La mixité sociale consiste, en une zone géographique donnée, à permettre à des personnes issues de milieux sociaux différents de se côtoyer, ou de cohabiter.

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Montauban

Montauban est une commune française, préfecture du département de Tarn-et-Garonne, en région Occitanie.

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Moulins (Allier)

Moulins, parfois dénommée Moulins-sur-Allier par la SNCF et la PosteMoulins-sur-Allier est le nom de la gare.

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Nancy

Nancy (prononcé) est une ville française située en Meurthe-et-Moselle (Lorraine), sur les rives de la Meurthe à quelques kilomètres en amont de son point de confluence avec la Moselle, un affluent du Rhin.

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Nantes

Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.

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Narbonne

Narbonne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française, sous-préfecture du département de l'Aude, en région Occitanie.

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Nîmes

Nîmes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., ou prononcé localement, en occitan: Nimes) est une commune du sud de la France, préfecture du département du Gard en région Occitanie.

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Nord-Pas-de-Calais

Le Nord-Pas-de-Calais est une ancienne région française.

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Observatoire de la biodiversité

Un observatoire de la biodiversité est un observatoire de l'environnement, spécifiquement destiné à l'observation de la biodiversité.

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Occupation des sols

Lozère) d’occupation du sol (représentation par un système d’information géographique (SIG)). L'occupation du sol est pour la FAO (1998) et donc le type d'usage (ou de non-usage) fait des terres par l'Homme.

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Orléans

Orléans (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située sur les rives de la Loire, préfecture du département du Loiret et chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.

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Orléans Métropole

Orléans Métropole est une métropole française située dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.

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Parc national (France)

Logotype de l'ancien établissement public national Parcs nationaux de France. En France, un parc national est une zone naturelle qui est classée du fait de sa richesse naturelle exceptionnelle.

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Parc naturel régional de France

upright.

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Pays

Un pays est un territoire constituant une entité géographique et humaine.

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Pays (aménagement du territoire)

Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.

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Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais

Le Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais (PAPAO) est une ancienne structure de regroupement de collectivités locales française située dans le département de l'Orne en région Basse-Normandie.

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Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel

Le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel est une structure de regroupement de collectivités locales française, située dans le département de la Manche et la région Normandie.

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Pays saint-lois

Le Pays saint-lois est un territoire situé dans le département de la Manche.

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Périurbanisation

La périurbanisation désigne le processus d'extension des agglomérations urbaines, dans leur périphérie, entraînant une transformation des espaces ruraux.

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Perpignan

Perpignan, est une commune du Sud de la France, préfecture du département des Pyrénées-Orientales et quatrième ville la plus peuplée de la région Occitanie.

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Pithiviers

Pithiviers est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

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Plaine du Roussillon

La plaine du Roussillon est une région naturelle des Pyrénées-Orientales, entre la Salanque, le Ribéral, les Aspres, le massif des Albères et la Côte Vermeille au sud, et la mer Méditerranée à l'est.

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Plan climat-air-énergie territorial

Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

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Plan d'aménagement de zone

Le Plan d'Aménagement de Zone (ou PAZ), était un document d'urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d'aménagement concerté, afin de réglementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) était jugé inadapté (ou n'existait pas).

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Plan d'occupation des sols

Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.

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Plan de déplacements urbains

En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

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Plan de sauvegarde et de mise en valeur

En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux alors ministre de la Culture, est un document d'urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé.

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Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

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Plan national d'adaptation au changement climatique

Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) est un plan français officialisé mi-2011 par le ministère de l'Écologie et du Développement durable, mais dont la démarche avait été déjà enclenchée à la fin des années 1990.

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Planification spatiale en France

La planification spatiale ou planification territoriale est une pratique visant à fixer, pour un territoire donné, les objectifs de développement et de localisation harmonieuse des Hommes, de leurs activités, des équipements et des moyens de communication.

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Poitiers

Poitiers — prononcé en français — est une commune du Centre-Ouest de la France, chef-lieu (préfecture) du département de la Vienne.

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Pollution de l'air

cancérigène certain. oclc.

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Préfet (France)

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Prise en compte

Dans le droit français, la notion de « prise en compte » (quelquefois appelée « prise en considération ») décrit ou précise un niveau de rapport entre deux « normes » (au sens juridique du terme) susceptibles d'entrer en conflit.

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Procédure accélérée

La procédure accélérée est, en droit constitutionnel en France, le fait qu'un projet de loi ne fasse l'objet que d'une lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d'être adoptée.

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Programme local de l'habitat

Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation.

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Projet d'intérêt général

En France, un projet d'intérêt général (PIG) est, dans le domaine de l'aménagement du territoire, un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique.

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Prospective

La prospective, considérée comme une science de « l'homme à venir » par son créateur Gaston Berger, vise, par une approche rationnelle et holistique, à préparer le futur de l'être humain.

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Quimper

Quimper est une commune française de la région Bretagne située dans le nord-ouest de la France.

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Quimperlé Communauté

Quimperlé Communauté, anciennement Cocopaq, est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Finistère, en région Bretagne.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Réseau écologique paneuropéen

Le réseau écologique paneuropéen (ou REP) et son sous-ensemble infrastructure verte constituent un réseau écologique dit paneuropéen, parce qu'il couvre toute l'Europe.

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Réserve naturelle nationale du val d'Allier

La réserve naturelle nationale du val d'Allier (RNN119) est une réserve naturelle nationale créée en 1994 autour du cours de l'Allier.

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Rennes

Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.

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Rhône-Alpes

Rhône-Alpes est une ancienne région française du Sud-Est de la France qui regroupait huit départements (l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie) et la métropole de Lyon.

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Risque

Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.

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Rouen

Rouen (ou est une commune du nord-ouest de la France traversée par la Seine. Préfecture du département de la Seine-Maritime, elle est le chef-lieu de la région Normandie du.. Comptant intra-muros, la ville est la trente-cinquième commune la plus peuplée de France et la deuxième de Normandie après Le Havre. En 2018, son agglomération compte. Elle est la commune la plus densément peuplée du Grand-Ouest français avec. En 2012, avec, son aire urbaine est la première de la région normande, la douzième de France et la deuxième du Bassin parisien après celle de Paris.. Sa zone d'emploi, première du territoire régional, comprend en 2012. Par conséquent, la ville est un centre économique national important. Rouen est le siège de la Métropole Rouen Normandie, qui est, avec en 2020, la sixième intercommunalité de France et la deuxième du Grand Ouest français, après Nantes Métropole. Elle accueille aussi le Pôle métropolitain Rouen Seine-Eure. L'histoire très riche de cette cité normande témoigne de sa dimension politique et économique. Entre 911 et 1204, elle est la capitale du duché de Normandie. L'Échiquier puis le Parlement de Normandie y sont successivement installés. À partir du, la ville connaît un essor économique remarquable grâce au développement des manufactures de textile. Revendiquée aussi bien par les Français que par les Anglais durant la guerre de Cent Ans, c'est sur son sol que Jeanne d'Arc a été incarcérée, jugée puis brûlée vive en 1431. Très endommagée par la Semaine rouge de 1944, elle a retrouvé son dynamisme économique au cours de l'après-guerre grâce à ses sites industriels et à son grand port maritime, qui est de nos jours le cinquième grand port maritime français. Dotée d'un prestige hérité principalement de l'ère médiévale et d'un patrimoine composé de nombreux monuments historiques, Rouen est une capitale culturelle reconnue dont plusieurs musées jouissent d'une renommée certaine. Célèbres sont ses maisons à colombages. Le grand nombre d'édifices religieux s'y trouvant lui vaut le surnom de. La cathédrale Notre-Dame, bien connue par-delà la région, est l'une des plus hautes du monde. Labellisée ville d'art et d'histoire en 2002, elle brigue sans succès le titre de capitale européenne de la culture pour 2028. Siège d'un archidiocèse et de la primatie de Normandie, elle accueille aussi une cour d'appel et une université. Tous les quatre à six ans, son Armada fait d'elle la capitale du monde maritime. Après la Seconde Guerre mondiale, Rouen fait partie des quelques villes décorées de la Légion d'honneur et de la croix de guerre 1939-1945.

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Roussillon (Isère)

Roussillon est une commune française située dans le département de l'Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Rumilly (Haute-Savoie)

Rumilly est une commune française située dans la partie sud-ouest du département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Saint-Brieuc

Saint-Brieuc, Saint-Berieu en gallo, et Sant-Brieg en breton, d'après le nom du moine Brioc, est une commune française située en Bretagne, dans l'ouest de la France.

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Saint-Mathieu-de-Tréviers

Saint-Mathieu-de-Tréviers (en occitan Sant Matieu de Trevièrs) est une commune française située dans le nord-est du département de l'Hérault en région Occitanie.

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Saint-Nazaire

Saint-Nazaire est une commune de l'Ouest de la France, chef-lieu d'arrondissement du département de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire.

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Saverne

Saverne (Zàwere en alsacien, Zabern en allemand) est une commune française située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et, depuis le, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est.

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Sète

Sète (prononcé localement) est une commune française située dans le sud-est du département de l'Hérault en région Occitanie.

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Sélestat

Sélestat (est une commune située dans le département français du Bas-Rhin en région Grand Est, et dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace. Sous-préfecture et siège de la communauté de communes de Sélestat, elle comptait au dernier recensement en 2018, ce qui en faisait la cinquième commune bas-rhinoise et la huitième commune alsacienne en nombre d'habitants. Ses habitants sont appelés les Sélestadiens et Sélestadiennes. Située dans la plaine d'Alsace, au pied des Vosges, la commune est traversée par l'Ill et son territoire est en grande partie couvert par les zones humides du Grand Ried. Sélestat est mentionnée pour la première fois au. Ville libre du Saint-Empire, membre de la Décapole, Sélestat connaît un développement très rapide à la fin du Moyen Âge et au cours de la Renaissance. Elle devient d'ailleurs un foyer de l'humanisme. C'est alors la troisième ville alsacienne, dotée d'un port sur l'Ill et d'une ceinture de remparts. Elle souffre néanmoins des troubles liés à la Réforme, de la guerre des Paysans puis de la guerre de Trente Ans, à la suite de laquelle elle devient française. Au cours de la période française, Sélestat est une ville militaire, fortifiée par Vauban et assiégée deux fois par la Coalition au cours des guerres napoléoniennes. Les remparts sont détruits en 1874, peu après le retour de l'Alsace-Moselle à l'Allemagne. La croissance démographique n'est réellement perceptible qu'après la Seconde Guerre mondiale. Devenue un centre industriel, Sélestat est aussi un pôle commercial secondaire, à trente kilomètres de la métropole de Strasbourg soixante-dix kilomètres de Mulhouse et à une vingtaine de kilomètres de Colmar. Ville d'art et d'histoire, Sélestat est la troisième ville d'Alsace pour la richesse patrimoniale médiévale, derrière Strasbourg et Colmar. La ville possède par exemple deux grandes églises, un ensemble urbain médiéval, ainsi qu'une très riche collection d'ouvrages de la Renaissance conservée à la Bibliothèque humaniste. Sélestat est également dotée d'un important patrimoine naturel puisque le territoire communal est en grande partie inclus dans la réserve naturelle régionale de l'Illwald. La commune se trouve enfin à proximité de la route des vins d'Alsace et du château du Haut-Koenigsbourg.

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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE.

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Schéma d'aménagement régional

De manière générale, et dans le domaine de l'aménagement du territoire en France, la notion de schéma d'aménagement régional peut désigner différents schémas d'aménagement établis par les régions ou aux échelles régionales par les régions et l'État.

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Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

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Schéma de secteur

Dans la suite du Grenelle de l'environnement, en France, dans le projet de loi Grenelle II (état), l'« Art.

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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

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Schéma directeur de la région Île-de-France

Le schéma directeur de la région Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France.

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Schéma régional climat air énergie

En France, le Schéma régional climat air énergie (schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou SRCAE, est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie. Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, qu'étaient notamment: La loi Grenelle II en formalise le cadre. Il est copiloté par le préfet de région et le président du conseil régional, en concertation avec les acteurs concernés pour définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de chaque région. En Corse, le projet de schéma est élaboré par le président du conseil exécutif. Les services de l’État sont associés à son élaboration. Puis la loi NOTRe intègre le SRCAE dans le SRADDET.

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Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

En France, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est un schéma régional de planification qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants: schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de l'intermodalité (SRI), schéma régional climat air énergie (SRCAE) et le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

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Schéma régional de cohérence écologique

En France, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

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Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

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Service public

La notion de service public peut désigner.

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Seuil du Poitou

Le seuil du Poitou est le lieu où se rejoignent les deux principaux bassins sédimentaires de la France, le Bassin parisien, au nord-est, et le Bassin aquitain, au sud-ouest, séparant également deux massifs anciens, le Massif armoricain, au nord-ouest, du Massif central, au sud-est.

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Strasbourg

Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.

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Stratégie nationale pour la biodiversité (France)

La stratégie nationale pour la biodiversité est une des principales déclinaisons de la stratégie nationale de développement durable (SNDD), qui doit répondre à des enjeux locaux comme aux orientations de la Convention pour la diversité biologique (ratifiée par la France en 1994).

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Sundgau

Le Sundgau (prononcer ou) est une région naturelle française de l’Alsace.

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Syndicat d'agglomération nouvelle

Un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une ancienne structure de coopération intercommunale destinée à administrer certaines villes nouvelles françaises.

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Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine

Le Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine est un syndicat mixte ouvert qui associe deux communautés d'agglomération, une commune des Hauts-de-Seine, et le département des Hauts-de-Seine.

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Syndicat mixte du Cotentin

Le syndicat mixte du Cotentin est un établissement public qui associe le département de la Manche, la communauté urbaine de Cherbourg, et treize communautés de communes du Cotentin, depuis.

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Toulon

Toulon (en provençal:, noté Tolon ou Touloun) est une commune située en Provence, chef-lieu du département du Var et siège de sa préfecture.

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Toulouse

Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.

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Tours

Tours (prononcé) est une ville située dans l'Ouest de la France, sur les rives de la Loire et du Cher, dans le département d'Indre-et-Loire, dont elle est le chef-lieu, en région Centre-Val de Loire.

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Trame verte

La trame verte (ou en France Trame verte et bleue) est un concept qui, dans les pays francophones, date des années 1980-1990.

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Troyes

Troyes (prononcer) est une commune française, préfecture du département de l'Aube, et septième commune la plus peuplée de la région Grand Est.

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Uzès

Uzès (Usès en occitan provençal, selon la norme classique) est une commune française située dans l'est du département du Gard, en région Occitanie.

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Valence (Drôme)

Valence (en occitan: Valença) est une commune du sud-est de la France, préfecture du département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Valenciennes

Valenciennes (prononcé) est une commune française, historiquement capitale du comté du Hainaut français et aujourd'hui sous-préfecture du département du Nord, en région Hauts-de-France.

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Vannes

Vannes Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.

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Vendôme

Vendôme est une commune du Centre-Ouest de la France qui est sous-préfecture du département de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire.

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Vienne (département)

La Vienne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français traversé par la rivière éponyme, la Vienne.

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Vienne (Isère)

Vienne est une commune située dans le Sud-Est de la France, au confluent du Rhône et de la Gère, en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'Isère.

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Vitré (Ille-et-Vilaine)

Vitré Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.

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Redirections ici:

SCOT, SCOTERS, SCoT, SDAU, Schema de coherence territoriale, Schema directeur (urbanisme), Schema directeur d'amenagement et d'urbanisme, Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, Schéma directeur (urbanisme), Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, Schémas de Cohérence Territoriale, Schémas de cohérence territoriale.

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