Septième amendement de la Constitution des États-Unis

Déclaration des droits''. Le septième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique codifie le droit à un procès devant un jury pour certaines affaires civiles.

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Jury

The Jury'' de John Morgan (1861): jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.

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Liste des amendements de la Constitution des États-Unis

Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis.

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