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Service public en France

Indice Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

197 relations: Administration publique française, Affermage, Agence de l'eau (France), Agence régionale de santé, Agent contractuel de la fonction publique française, Agrément, Aide médicale d'État, Aide sociale en France, Alain Bravo, Années 1910, Années 1950, Années 1980, Années 1990, Appel d'offres, Archives publiques en France, Arme, Arte, Association loi de 1901, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Aviation civile, Élection, Électricité de France, Électricité en France, Énergie, Équipement sportif, Établissement ou service social ou médico-social, Établissement public (France), Établissement public à caractère administratif en France, Établissement public à caractère industriel et commercial en France, États-Unis, Études de musique en France, Bibliothèques en France, Caisse nationale de l'assurance maladie, Camping, Centre hospitalier régional, Centre national de la recherche scientifique, Chambre consulaire, Code de l'action sociale et des familles, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale (France), Code du sport (France), Collectivité territoriale en France, Commune (France), Compagnie générale des eaux, Concession de service public, Concurrence, Conseil national du patronat français, Conseil supérieur de l'audiovisuel (France), ..., Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, Défense nationale (France), Délégation de service public, Démocratie représentative, Diplomatie, Droit du service public en France, Droit du travail en France, Droit public, Eau potable, Effet Werther, Enedis, Enseignement agricole en France, Enseignement privé en France, Entreprise, Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, Entreprise publique locale, Finance, Finances publiques en France, Fonction publique française, Forêt domaniale, Forces armées françaises, Français, France, France Médias Monde, France Télécom, France Télévisions, Gaz de France, Gaz réseau distribution France, Gendarmerie nationale (France), Gestionnaire de réseau de transport, Grand corps de l'État, Grille indiciaire, Groupe Saur, GRTgaz, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, Institut national de l'information géographique et forestière, Institut national de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national de la statistique et des études économiques, Intérêt public, Intercommunalité en France, Journal officiel de la République française, La Poste (entreprise française), Léon Duguit, Libéralisme économique, Liste de musées en France, Liste de parcs et jardins publics de France, Liste des parcs naturels de France, Loi, Loi du 15 juin 1906, Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, Loi Falloux, Loi Guizot, Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, Loi Savary, Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, Loi Toubon, Loisir, Maison de retraite, Météo-France, Métiers de la santé, Michel Rocard, Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France), Monopole naturel, Nouvelle-Zélande, Novembre 1989, Numerus clausus, Opéra (édifice), Orange (entreprise), Organisation juridictionnelle en France, Organisation territoriale de la France, Orientation scolaire et professionnelle, Outre-mer La Première (réseau), Pages jaunes, Paul Quilès, Personne publique, Police française, Police municipale (France), Police nationale (France), Postes, télégraphes et téléphones (France), Pouvoir exécutif, Préfet de département, Prélèvements obligatoires, Première Guerre mondiale, Privatisation, Produit intérieur brut de la France, Profession libérale, Profession réglementée, Professions et catégories socioprofessionnelles en France, Protection universelle maladie, Radio France, Radio France internationale, Radiodiffusion, Réforme de l'État, Régalien, Régie en droit public français, Régie intéressée, Région française, Réquisition, Réseau de distribution (fluides), Réseau ferré de France, Recherche publique (France), Retraite en France, Royaume-Uni, RTE (entreprise), Sans-abri, Santé, Sapeurs-Pompiers (France), Séché Environnement, Sécurité civile, Sécurité sociale, Seconde Guerre mondiale, Secteur public, Septembre 1994, Service de la dette, Service public, Service public administratif, Service public dans l'Union européenne, Service public de l'emploi, Service public hospitalier, Service public industriel et commercial, Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine, SFR, SNCF Réseau, Société anonyme, Société d'économie mixte, Société d'économie mixte à opération unique, Société nationale des chemins de fer français, Société publique locale, Souveraineté, Suez (entreprise, 1858-2008), Suez Eau France, Système éducatif en France, Télécommunications, Télévision, Teréga, Théâtre (édifice), Transport de marchandises, Transports en France, Tutelle administrative en droit français, Union européenne, Université en France, Veolia, 1996, 1997, 2004, 2005. Développer l'indice (147 plus) »

Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.

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Affermage

L'affermage est un type de contrat de délégation d'exploitation.

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Agence de l'eau (France)

En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique.

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Agence régionale de santé

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.

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Agent contractuel de la fonction publique française

Dans la fonction publique française, un agent contractuel est un agent public recruté sous contrat pour faire face à un besoin temporaire de l'administration ou pour occuper un emploi permanent.

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Agrément

L'agrément est la reconnaissance officielle qui émane d'une autorité reconnue, qu'une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et qu’elle rencontre les critères spécifiques de compétences associés à la pratique dans son domaine d'expertise.

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Aide médicale d'État

L'aide médicale d'État (AME), officiellement appelée aide médicale de l’État, est une aide sociale en France principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français.

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Aide sociale en France

L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté.

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Alain Bravo

Alain Bravo est un ingénieur polytechnicien et entrepreneur français né le.

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Années 1910

Les années 1910 couvrent la période de 1910 à 1919.

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Années 1950

Les années 1950 couvrent la période de 1950 à 1959.

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Années 1980

Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.

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Années 1990

Les années 1990 couvrent la période du au.

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Appel d'offres

Ministère des Finances indonésien dans un journal local en 2009. Un appel d'offres (en anglais invitation to tender ou ITT) est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.

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Archives publiques en France

Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.

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Arme

division aéroportée des États-Unis équipé d'un M249. Une arme est un outil (physique ou numérique) ou un dispositif autonome (un piège, une mine…) ou un organisme (arme biologique) destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou à tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle.

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Arte

Arte (prononcé), acronyme d’Association relative à la télévision européenne, est une chaîne franco-allemande de service public et à vocation européenne, diffusant depuis le.

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Association loi de 1901

En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.

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Assurance maladie

L’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.

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Assurance vieillesse

L’assurance vieillesse est une forme de mutualisation des risques entre des individus.

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.

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Aviation civile

2009. L'aviation civile désigne tout ce qui est relatif à l'aviation non militaire.

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Élection

L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti politique) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.

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Électricité de France

Électricité de France (EDF) est une entreprise publique française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français.

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Électricité en France

juin 2012. Le secteur économique de l'électricité en France est le dixième producteur d'électricité dans le monde en 2022 (1,6 % de la production mondiale).

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Énergie

L' est un concept relié à ceux d'action, de force et de durée: la mise en œuvre d'une action nécessite de maintenir une certaine force pendant une durée suffisante, pour vaincre les inerties et résistances qui s'opposent à ce changement.

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Équipement sportif

Le vélodrome Seibu-en de Tokorozawa, au Japon. Un équipement sportif est un aménagement spatial ou une construction permettant la pratique d'un ou plusieurs sports.

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Établissement ou service social ou médico-social

Un établissement ou service social ou médico-social (ESMS) est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans son enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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Établissement public à caractère administratif en France

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

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Établissement public à caractère industriel et commercial en France

En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Études de musique en France

Vue nocturne des bâtiments du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon. L'enseignement de la musique en France est organisé dans des structures d'enseignement publiques et privées, permanentes, périodiques et ponctuelles.

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Bibliothèques en France

La France dispose de bibliothèques de tous types.

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Caisse nationale de l'assurance maladie

En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.

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Camping

Le camping ou campisme est une activité touristique qui consiste à séjourner au même endroit sous une tente, une caravane ou encore dans un camping-car.

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Centre hospitalier régional

Un centre hospitalier régional (CHR), en France et en Belgique, est un hôpital à vocation régionale liée à une haute spécialisation.

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Centre national de la recherche scientifique

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous son sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique.

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Chambre consulaire

Chambre de commerce et d'industrie de Bastia Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire.

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Code de l'action sociale et des familles

Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.

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Code de la santé publique

Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

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Code de la sécurité sociale (France)

Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.

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Code du sport (France)

Le code du sport français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Compagnie générale des eaux

La Compagnie générale des eaux ou CGE ou Générale des eaux était une société spécialisée dans la distribution d'eau en France.

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Concession de service public

Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable (exemple: assainissement de l'eau à des fins de consommation) ou d'un service (exemple: exploitation d'un service de transport ou protection et mise en valeur d'un site historique gouvernemental), ainsi que les investissements.

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Concurrence

Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.

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Conseil national du patronat français

Le Conseil national du patronat français (CNPF) est une organisation patronale française créée le à la demande du gouvernement français, qui désirait disposer d’un interlocuteur représentatif de l’ensemble du patronat au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.

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Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française

Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française est un décret français destiné à enrichir le lexique du français de France pour répondre à des besoins dus à l'évolution culturelle (techniques, sciences, arts…).

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Défense nationale (France)

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire français et la protection de la population contre les agressions armées.

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Délégation de service public

En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

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Démocratie représentative

La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté et de prendre les décisions la concernant.

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Diplomatie

Le Conseil de sécurité des Nations unies est un haut lieu de la diplomatie internationale. Ger van Elk, ''Symmetry of Diplomacy'', 1975, Groninger Museum. La diplomatie est la conduite de négociations et de reconnaissances diplomatiques entre les personnes, les groupes ou les nations en vue de définir un accord, par exemple pour résoudre un conflit sans violence.

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Droit du service public en France

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

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Droit du travail en France

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Eau potable

L'eau distribuée au robinet en France doit répondre aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, édictées au niveau européen. Une eau est dite potable (du latin potabilis, qui signifie « qui peut être bu ») lorsqu'elle présente certaines caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.

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Effet Werther

L'effet Werther ou suicide mimétique est un phénomène mis en évidence en 1982 par le sociologue américain David Philipps, qui a étudié la hausse du nombre de suicides suivant la parution dans les médias d'un cas de suicide.

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Enedis

Enedis, anciennement ERDF (pour Électricité réseau distribution France), est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, filiale à 100 % d'EDF chargée de la gestion et de l'aménagement de 95 % du réseau de distribution d'électricité en France.

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Enseignement agricole en France

Lycée professionnel agricole de La Cardinière à Chambéry L'enseignement agricole en France, dépend du ministère de l'Agriculture, ce secteur recouvre des formations secondaires et supérieures dans tous les secteurs de l'économie rurale à savoir: l'agronomie, l'élevage, le machinisme agricole, l’œnologie, l'horticulture, l'environnement, la médecine vétérinaire ainsi que les services à la personne et dans les collectivités locales.

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Enseignement privé en France

Cet article traite de l'enseignement privé en France pour le primaire et le secondaire.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

L’Erap (à l'origine Entreprise de recherches et d'activités pétrolières..) était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont l’objet social était de prendre, à la demande de l’État français, des participations dans des entreprises des secteurs de l’énergie, de la pharmacie et des télécommunications.

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Entreprise publique locale

En France, les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants.

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Finance

La finance renvoie à un domaine d'activité, aujourd'hui mondialisé, qui consiste à fournir ou trouver l'argent ou les « produits financiers » nécessaire à la réalisation d'une opération économique.

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Finances publiques en France

Les finances publiques en France sont gérées par les administrations publiques françaises, tant au niveau national que local, y compris les administrations de sécurité sociale (ASSO).

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

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Forêt domaniale

Une forêt domaniale est, en France, une forêt appartenant à l'État.

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Forces armées françaises

Les Forces armées françaises, couramment appelées l'Armée française, constituent la puissance militaire de la République française, chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France Médias Monde

France Médias Monde (FMM), anciennement l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF)La société était appelée Audiovisuel extérieur de la France (AEF) ou parfois Société de l'audiovisuel extérieur de la France (SAEF) de 2008 à 2013.

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France Télécom

France Télécom est une ancienne société française de télécommunications.

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France Télévisions

France Télévisions (également appelé France TV et stylisé france•tv) est une société nationale de programme qui gère les activités de la télévision publique en France, de la production à la diffusion.

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Gaz de France

Gaz de France est un groupe énergétique français, spécialisé dans l'achat, le transport et la distribution, ainsi que la commercialisation de gaz fossile, créé en 1946 et intégré au groupe GDF Suez en 2008, devenu depuis Engie.

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Gaz réseau distribution France

Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est une société française de distribution de gaz fondée le.

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Gendarmerie nationale (France)

La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.

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Gestionnaire de réseau de transport

Dans l'Union européenne, un gestionnaire de réseau de transport (GRT) est une entreprise chargée de la gestion de tout ou partie d'un réseau de transport d'énergie (électricité ou gaz).

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Grand corps de l'État

En France, les grands corps de l'État sont une composante des corps d'État de au sein de la fonction publique française, dont les membres, généralement recrutés après l'ENA puis l'Institut national du service public (INSP), l'École polytechnique, les Écoles normales supérieures sont appelés à exercer de grandes responsabilités au sein de celle-ci.

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Grille indiciaire

La grille indiciaire est l’expression graphique des conditions de rémunération de base à l’intérieur d’un grade détenu par un agent de la fonction publique.

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Groupe Saur

Saur (Société d’aménagement urbain et rural) est un groupe français du secteur de l’eau.

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GRTgaz

GRTgaz est une société française créée le.

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Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

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Institut national de l'information géographique et forestière

LInstitut national de l'information géographique et forestière est un établissement public à caractère administratif ayant pour mission d'assurer la production, l'entretien et la diffusion de l'information géographique de référence en France.

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Institut national de la recherche agronomique

L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) était un organisme français de recherche en agronomie existant de 1946 à 2019.

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Institut national de la santé et de la recherche médicale

LInstitut national de la santé et de la recherche médicale (ou Inserm, prononciation) est un établissement public à caractère scientifique et technologique français spécialisé dans la recherche médicale.

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Institut national de la statistique et des études économiques

LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.

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Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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Intercommunalité en France

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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La Poste (entreprise française)

Une diligence à trois corps des Messageries du Midi et du Commerce, de 1839. La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données.

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Léon Duguit

Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.

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Libéralisme économique

Indice de liberté économique de 2022 calculé par la Heritage Foundation: plus le pays est en vert, plus il est considéré comme économiquement libéral. Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique.

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Liste de musées en France

Cet article présente une liste de musées situés en France par localisation.

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Liste de parcs et jardins publics de France

Cette liste de parcs et jardins publics de France recense l'ensemble des jardins publics, parcs publics et espaces verts appartenant aux collectivités territoriales de France.

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Liste des parcs naturels de France

Cette page liste les parcs naturels français.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi du 15 juin 1906

La Loi du sur les distributions d'énergie fut pendant un demi-siècle le pilier de l’organisation des compagnies électriques en France, votée à l’époque pour accélérer leur déploiement sur le territoire.

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Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

La loi sur l'eau (loi -3 du sur l'eau) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau.

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Loi Falloux

La loi Falloux, portant sur l'instruction publique et promulguée sous la République, porte le nom du ministre de l'Instruction publique Alfred de Falloux.

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Loi Guizot

En France, la loi du, dite loi Guizot, porte sur l'instruction primaire.

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Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

La loi du relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau.

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Loi Savary

La loi du sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary (du nom du ministre Alain Savary), procède à une large réforme de l'enseignement supérieur et notamment des universités.

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Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

La loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, dite loi Debré (du nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale), est une des grandes lois éducatives française.

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Loi Toubon

La loi du relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

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Loisir

Temps du loisir en Afrique du Sud. Le loisir est l'activité que l'on effectue durant le temps libre dont on peut disposer.

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Maison de retraite

Une maison de retraite est une résidence collective destinée aux personnes âgées.

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Météo-France

Météo-France, établissement public à caractère administratif, est le service officiel de la météorologie et de la climatologie en France, et offre ses services à l'Andorre.

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Métiers de la santé

Le professionnel de santé est une personne qui exerce ses compétences et son jugement, fournit un service lié au maintien, à l'amélioration de la santé des individus, ou au traitement des individus blessés, malades, souffrant d'un handicap ou d'une infirmité en leur prodiguant des soins et des thérapies.

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Michel Rocard

Michel Rocard, né le à Courbevoie et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, dénommé ministère de l’Instruction publique avant 1932, est l’administration française chargée depuis 1828 de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’instruction publique et de l’éducation nationale.

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Monopole naturel

Dans la théorie économique, une situation de monopole naturel existe lorsque la production d’un bien donné par plusieurs entreprises est plus coûteuse que la production de ce bien par une seule entreprise.

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Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande (en anglais: New Zealand; en maori: Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique.

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Novembre 1989

Pas de description.

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Numerus clausus

L'expression numerus clausus provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ».

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Opéra (édifice)

Opéra. Le vieil opéra de Francfort (construit en 1880). Un opéra est un édifice conçu dans l'objectif d'y représenter des œuvres lyriques.

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Orange (entreprise)

Orange est une société française de télécommunications.

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Organisation juridictionnelle en France

L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.

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Organisation territoriale de la France

L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.

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Orientation scolaire et professionnelle

L’orientation scolaire et professionnelle ou orientation professionnelle, universitaire et de carrière consiste à proposer à une personne en âge de scolarité et même aux adultes (obligatoire ou post-obligatoire, voire permanente ou continue) les différentes filières dans lesquelles elle pourrait s’insérer en fonction de ses intérêts, de son parcours scolaire antérieur, et de sa personnalité.

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Outre-mer La Première (réseau)

Outre-mer La Première (souvent abrégé en Outre-mer La ou encore La) est un réseau de télévision et de radiodiffusion public français détenu par France Télévisions.

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Pages jaunes

Deux annuaires des pages jaunes pour Auckland, en Nouvelle-Zélande. Un annuaire des pages jaunes en France. Les Pages jaunes sont dans de nombreux pays un annuaire téléphonique regroupant les coordonnées des professionnels, qui sont regroupées et triées selon leur activité.

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Paul Quilès

Paul Quilès est un homme politique français, né le à Saint-Denis-du-Sig (Algérie française) et mort le dans le.

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Personne publique

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public.

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Police française

Véhicule de patrouille. En France, le rôle de la police est défini par l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

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Police municipale (France)

La police municipale en France, concerne les pouvoirs de police des maires, des communes, et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du.

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Police nationale (France)

En France, la Police nationale est une police d'État.

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Postes, télégraphes et téléphones (France)

Les Postes, télégraphes et téléphones ou PTT, initialement appelés Postes et télégraphes (P&T), puis Postes, télégraphes et téléphones (PTT) et enfin Postes et télécommunications à partir de 1959 (le sigle PTT est néanmoins conservé), étaient l'administration publique française responsable des postes et des télégraphes, puis des téléphones, aux.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Préfet de département

Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.

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Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Privatisation

américain contre la privatisation. Une privatisation est un transfert de la propriété d'une grande partie, voire de la totalité, du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé.

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Produit intérieur brut de la France

Le produit intérieur brut (PIB) de la France est calculé et publié tous les trois mois par l'Insee qui le définit comme un « agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes », série longue, Comptes nationaux, mis à jour le, consulté le.

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Profession libérale

Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond, parfois, à un intérêt général.

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Profession réglementée

Une profession réglementée est définie par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives spécifiques qui en limitent l'accès.

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Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers.

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Protection universelle maladie

La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.

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Radio France

Radio France est une société anonyme détenue par l'État français, créée le, qui gère les stations de radio publiques en France métropolitaine, plusieurs formations musicales, ainsi qu'un label d'édition de disques et de musique.

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Radio France internationale

Radio France internationale, généralement désignée par son sigle RFI, est une station de radio publique française à diffusion internationale, créée le.

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Radiodiffusion

La radiodiffusion est l'émission de signaux par l'intermédiaire d'ondes électromagnétiques destinées à être reçues directement par le public en général et s'applique à la fois à la réception individuelle et à la réception communautaire.

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Réforme de l'État

L'expression réforme de l'État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une transformation substantielle de l'organisation, du périmètre d'action, ou des méthodes de fonctionnement de l'État, c'est-à-dire des administrations publiques.

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Régalien

Un officier de la Garde républicaine (France). L'adjectif « régalien » (du latin regalis, royal) définit ce qui est attaché à la souveraineté d'un chef d'État, qui est du ressort de l'exercice de la puissance gouvernante (président, roi ou empereur, selon le type de régime politique).

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Régie en droit public français

En France, une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public.

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Régie intéressée

La régie intéressée constitue un mode de gestion du Service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d'un service public par un délégataire tiers.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Réquisition

Réquisition peut signifier.

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Réseau de distribution (fluides)

Dans le cadre de la logistique industrielle et de l'approvisionnement des populations, un réseau de distribution des fluides est un ensemble d'installations et d'organisations permettant d'acheminer et de livrer un produit, depuis des lieux de production ou d'arrivée de transport, vers des lieux d'utilisation finale.

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Réseau ferré de France

Réseau ferré de France (RFF) était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé le.

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Recherche publique (France)

La recherche publique en France est la part de la recherche scientifique organisée et financée par l'État français et les collectivités territoriales françaises.

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Retraite en France

La retraite en France est financée par un système de retraites fondé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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RTE (entreprise)

RTE, sigle du Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine continentale (la Corse n'est pas gérée par RTE).

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Sans-abri

Tentes des Enfants de Don Quichotte au bord du canal Saint-Martin, Paris. Les personnes sans-abri, sans domicile fixe (SDF), itinérants, ou sans logis (sans logement) sont des personnes qui résident et dorment dans des lieux non prévus pour l'habitation tels que cave, parking (parc de stationnement), voiture, entrepôt et bâtiment technique, parties communes d’un immeuble d’habitation, chantiers, métro, gare, rue, terrain vague, etc.

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Santé

120px La santé est.

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Sapeurs-Pompiers (France)

En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie.

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Séché Environnement

Séché Environnement est un groupe industriel français spécialisé dans le traitement et la valorisation de tous types de déchets et les services de dépollution.

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Sécurité civile

La sécurité civile est l'ensemble des moyens mis en œuvre par un État pour protéger ses citoyens, en temps de guerre comme en temps de paix.

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Sécurité sociale

Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement.

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Septembre 1994

Pas de description.

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Service de la dette

Le service de la dette est le nom donné à l'activité que met en œuvre un État pour rembourser sa dette chaque année.

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Service public

La notion de service public peut désigner.

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Service public administratif

En droit administratif français, un service public administratif (SPA) est un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public.

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Service public dans l'Union européenne

Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général.

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Service public de l'emploi

Agence pour l'emploi Berlin-Wedding Müllerstrasse Le service public de l'emploi est l’ensemble formé par l'unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques, dans le but de favoriser l’emploi et la formation professionnelle, et de lutter contre le chômage.

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Service public hospitalier

Le service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général.

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Service public industriel et commercial

En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.

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Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), qui ont succédé en 2010 aux services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), étaient des services déconcentrés de l'État français relevant du ministère de la Culture, à l'échelon départemental.

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SFR

La Société Française du Radiotéléphone, SFR, est un opérateur de télécommunications français, faisant partie des activités télécoms du groupe Altice France créée en 1987.

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SNCF Réseau

SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire français.

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Société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

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Société d'économie mixte

En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public).

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Société d'économie mixte à opération unique

Une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) est une structure juridique de droit privé créée pour une durée limitée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat public.

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Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

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Société publique locale

Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

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Souveraineté

Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.

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Suez (entreprise, 1858-2008)

Suez était un groupe industriel français.

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Suez Eau France

Suez Eau France, anciennement la Lyonnaise des eaux, est une entreprise spécialisée dans la distribution d’eau et les services d’assainissement.

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Système éducatif en France

Le système éducatif en France est dirigé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Télécommunications

Les télécommunications sont définies comme la transmission d’informations à distance en utilisant des technologies électronique, informatique, de transmission filaire, optique ou électromagnétique.

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Télévision

La télévision est un ensemble de techniques destinées à émettre et recevoir des séquences audiovisuelles, appelées programme télévisé: émissions, films et éventuellement de séquences publicitaires.

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Teréga

Teréga, antérieurement TIGF du jusqu'au, est l'un des deux gestionnaires du réseau de transport de gaz en France avec GRTgaz, qui gère le réseau en dehors du quart Sud-Ouest de la France.

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Théâtre (édifice)

Un théâtre est un bâtiment abritant une ou plusieurs salles de spectacle dans lesquelles se donnent des représentations d'œuvres dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musicales, etc.

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Transport de marchandises

Cargo porte-conteneurs, MSC Leanne, à Colon, janvier 2016. Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique.

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Transports en France

Carte montrant les temps de parcours en voiture depuis Paris. Chaque couleur correspond aux lieux dont le temps de parcours depuis Paris est compris entre H et H + 1 heures. 19/171.. Les transports en France incluent le réseau routier, ferroviaire, aérien, fluvial et maritime.

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Tutelle administrative en droit français

En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public, appelée autorité de tutelle, sur une autre: collectivité publique, établissement public, ou établissement privé d'intérêt public.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Université en France

En France, une université est un établissement dont l’objectif est, d'une part, la transmission du savoir par l'enseignement supérieur, mais aussi d'autre part, la recherche universitaire par la conservation dans les bibliothèques universitaires, la valorisation et sa production des travaux universitaires dans plusieurs domaines.

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Veolia

Veolia (autrefois Veolia Environnement, Vivendi Environnement et précédemment Compagnie générale des eaux) est une multinationale française, chef de file mondial des services collectifs.

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1996

L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.

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1997

L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Mission de service public, Service public (France).

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