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20 relations: Adresse postale, Assemblée générale, Conseil d'administration, Conseil de surveillance, Contentieux, Düsseldorf, District judiciaire (Québec), Entreprise, Gestion des ressources humaines, Holthausen (Düsseldorf), Instrument de ratification, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur les sociétés par actions (Québec), Nationalité, Personne morale, Quartier d'affaires, Quartier général, Société anonyme, Statut social, Tribunal de commerce (France).
Adresse postale
alt.
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Assemblée générale
Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble d'une communauté afin que les personnes de cette communauté rencontrent les chefs du conseil d'administration et puissent éventuellement prendre en charge des responsabilités.
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Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.
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Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.
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Contentieux
Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations.
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Düsseldorf
Düsseldorf est une ville de l'ouest de l'Allemagne.
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District judiciaire (Québec)
Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines ou GRH (parfois appelée gestion du capital humain), est l'ensemble des pratiques mises en œuvre pour administrer, mobiliser et développer les ressources humaines impliquées dans l'activité d'une organisation.
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Holthausen (Düsseldorf)
Holthausen est un quartier de la ville de Düsseldorf, en Allemagne.
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Instrument de ratification
Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger.
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Loi canadienne sur les sociétés par actions
La Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) est une loi canadienne qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.
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Loi sur les sociétés par actions (Québec)
La Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.
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Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Quartier d'affaires
Le quartier d'affaires de Lujiazui, à Shanghai, en Chine. Chicago, aux États-Unis. La Défense près de Paris, en France. Quartier d'affaires de Montréal, au Québec. Toronto, au Canada. Canary Wharf, l'un des deux principaux quartiers d'affaires de Londres, au Royaume-Uni. Sydney, en Australie. Le quartier d'affaires de Taipei, à Taïwan. Un quartier d'affaires un pôle commercial ou financier et souvent géographique d'une ville.
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Quartier général
Northcom depuis 2006. Quartier-général de la Force maritime d'autodéfense japonaise. Un quartier général, souvent abrégé en QG, est l'endroit où les plus importantes fonctions — sinon toutes — d'une organisation sont concentrées.
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Société anonyme
La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.
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Statut social
Le statut social fait référence à la position sociale qu'un individu occupe au sein d'une organisation sociale donnée.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Redirections ici:
Sièges sociaux, Transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce.
