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33 relations: Établissement public d'aménagement de Lille-Est, Établissement public territorial, Évry, Cergy-Pontoise, Code électoral (France), Code général des collectivités territoriales, Communauté d'agglomération, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée, Communauté d'agglomération de Sénart, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne, Commune nouvelle, De facto, De jure, France, Inéligibilité en droit français, Istres-Ouest-Provence, L'Isle-d'Abeau, Légifrance, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Marne-la-Vallée, Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Métropole du Grand Paris, Politique des villes nouvelles françaises, Saint-Quentin-en-Yvelines, Sénart, Syndicat intercommunal (France), Val d'Europe Agglomération, Val-de-Reuil, Ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, Villeneuve-d'Ascq, 1984.
Établissement public d'aménagement de Lille-Est
L'Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Lille-Est (EPALE) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1967 avec pour mission d'aménager le site de Villeneuve-d'Ascq pour le compte de l'État et des collectivités locales concernées.
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Établissement public territorial
Un établissement public territorial (EPT) est une structure administrative ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale créée en 2016 dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein des trois départements de la petite couronne et (pour 7 communes) dans deux départements limitrophes.
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Évry
Évry est une ancienne commune française située à vingt-six kilomètres au sud-est de Paris.
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Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise est une ville nouvelle française construite à partir des années 1970 autour des communes de Cergy et Pontoise, dans le nord-ouest de la région Île-de-France.
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Code électoral (France)
Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise est une communauté d'agglomération de France, étendue sur les départements du Val-d'Oise et des Yvelines, au nord-ouest de Paris, sur l'Oise.
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Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée
La communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée (prononcé) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Communauté d'agglomération de Sénart
La communauté d'agglomération de Sénart est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
La communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Isère, et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne
La communauté d'agglomération de Sénart en Essonne est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France, issue du changement de statut du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart-en-Essonne le 31 décembre 2015.
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Commune nouvelle
En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes.
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De facto
Exemple d'utilisation de la locution « ''de facto'' »:break ''De jure'', la République de Chypre est souveraine sur l'ensemble de l'île (image de gauche) mais ''de facto'', elle n'exerce sa souveraineté que sur la partie sud de l'île (image de droite). De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ».
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De jure
De jure (prononciation en latin) est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ».
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Inéligibilité en droit français
L'inéligibilité en droit français est une peine prononcée par un tribunal interdisant un droit civique, à savoir la possibilité d'être élu.
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Istres-Ouest-Provence
Istres-Ouest-Provence est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
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L'Isle-d'Abeau
L'Isle-d’Abeau est une commune française, située dans le département de l'Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes, et autrefois rattachée à la province du Dauphiné.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Marne-la-Vallée
Marne-la-Vallée est une ville nouvelle française située à l'est de Paris, dans la région Île-de-France, sur la rive gauche (sud) de la Marne.
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Métropole d'Aix-Marseille-Provence
La métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP) est une métropole regroupant le territoire métropolitain autour de Marseille et d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône.
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Métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut.
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Politique des villes nouvelles françaises
La politique des villes nouvelles françaises est une politique d'aménagement du territoire mise en œuvre en France à partir du milieu des années 1960 jusqu'à nos jours, et ayant pour application pratique la réalisation de neuf villes nouvelles sur le territoire.
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Saint-Quentin-en-Yvelines
Saint-Quentin-en-Yvelines est une communauté d'agglomération de France, dans le département des Yvelines, à l’ouest de Versailles.
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Sénart
Sénart, précédemment Melun-Sénart, est une ancienne ville nouvelle française du sud de l'Île-de-France, à cheval entre les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne.
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Syndicat intercommunal (France)
Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.
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Val d'Europe Agglomération
Val d'Europe Agglomération est une intercommunalité du département de Seine-et-Marne, en Île-de-France, créée le, et marquée par la présence du complexe Disneyland Paris et de ses équipements annexes.
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Val-de-Reuil
Val-de-Reuil est une commune située dans le département de l'Eure, en région Normandie.
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Ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
La ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau est une opération d'aménagement urbain menée dans le Nord-Isère, au sud-est de Lyon, dont la mise en œuvre a été décidée en 1968, dans le cadre de la politique des villes nouvelles françaises.
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Villeneuve-d'Ascq
Villeneuve-d’Ascq est une commune française et une technopole, située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France.
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1984
L'année 1984 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Syndicat d'agglomeration nouvelle, Syndicats d'agglomération nouvelle.
