Syndicat intercommunal à vocation scolaire

Un syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.

2 relations: Code général des collectivités territoriales, Regroupement pédagogique.

Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Regroupement pédagogique

Un regroupement pédagogique consiste à associer plusieurs écoles à faibles effectifs scolaires afin de constituer une école (ou plusieurs) concernant plusieurs sites, certains niveaux, par exemple les classes maternelles et/ou le cours préparatoire ainsi que les cours élémentaires étant implantés dans une école et d'autres niveaux, par exemple les cours moyens, étant implantés dans une autre école.

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Redirections ici:

SIVOS, Sivos.

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