Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Taxe sur la valeur ajoutée

Indice Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

122 relations: Açores, Alaska, Allemagne, Années 1960, Assemblée nationale (Pologne), Assiette fiscale, Autriche, État, États des États-Unis, États membres de l'Union européenne, États-Unis, Belgique, Bulgarie, Cairn.info, Californie, Canada, Carl Friedrich von Siemens, Chaîne de valeur, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France, Chiffre d'affaires, Chrysargyre, Chypre (pays), Code général des impôts (France), Commission des Communautés européennes, Commission européenne, Conseil d'orientation pour l'emploi, Conseil de l'Union européenne, Conseil des ministres, Consommation, Constitution française du 4 octobre 1958, Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes (France), Croatie, Danemark, Delaware, Direction générale des Impôts, Directive de l'Union européenne, Droit d'accise, Espagne, Estonie, Euro, Exemption d'impôt, Finlande, Fiscalité dans l'Union européenne, Fournisseur d'accès à Internet, France, France d'outre-mer, Fraude à la TVA, Fraude fiscale, Grèce, ..., Guadeloupe, Guyane, Hongrie, Illinois, Impôt, Impôt indirect, Impôt progressif, Incoterm, Inde, Internet, Irlande (pays), Italie, Keynésianisme, L'Usine nouvelle, La Réunion, Le Monde, Le Parisien, Lettonie, Libéralisation économique, Lieu des opérations imposables, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Marché commun européen, Marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel, Martinique, Maurice Lauré, Michel Leclerc (entrepreneur), Octroi de mer, Oregon, Organisation de coopération et de développement économiques, Parlement français, Pays-Bas, Philippines, Politique économique, Politique fiscale, Pologne, Portugal, Pouvoir d'achat, Processus législatif en France, Produit intérieur brut, Provinces et territoires du Canada, Québec, Redistribution des revenus, Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Souveraineté nationale, Suède, Taxe de vente du Québec, Taxe sur la valeur ajoutée en France, Taxe sur la vente, Taxe sur les biens de luxe, Taxe sur les produits et services, Tchéquie, Territorialité, TVA sociale, Union européenne, Valéry Giscard d'Estaing, Vente à distance, 1919, 1937, 1954, 1966, 20 Minutes (Suisse), 2004, 2012, 2014, 2015. Développer l'indice (72 plus) »

Açores

Les Açores (« autours des palombes » en portugais; ce rapace figure d'ailleurs sur le drapeau de l'archipel) sont un groupe d’îles portugaises qui se trouvent dans l'Atlantique Nord, à environ à l’ouest de Lisbonne et à à l'est-sud-est des côtes orientales de l'île de Terre-Neuve (province de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada).

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Açores · Voir plus »

Alaska

L'Alaska (prononcé en français et en anglais) est le État des États-Unis, dont la capitale est Juneau et la plus grande ville Anchorage, où habite environ 40 % de la population de l'État.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Alaska · Voir plus »

Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Allemagne · Voir plus »

Années 1960

Les années 1960 couvrent la période de 1960 à 1969.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Années 1960 · Voir plus »

Assemblée nationale (Pologne)

L’Assemblée nationale est le nom des deux chambres réunies en session commune du Parlement polonais: la Diète et le Sénat.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Assemblée nationale (Pologne) · Voir plus »

Assiette fiscale

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Assiette fiscale · Voir plus »

Autriche

LAutriche, en forme longue la république d'Autriche, est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Autriche · Voir plus »

État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et État · Voir plus »

États des États-Unis

Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et États des États-Unis · Voir plus »

États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et États membres de l'Union européenne · Voir plus »

États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et États-Unis · Voir plus »

Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Belgique · Voir plus »

Bulgarie

La Bulgarie, en forme longue la république de Bulgarie (en et, translittération: et), est un pays d’Europe du Sud-Est situé dans les Balkans.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Bulgarie · Voir plus »

Cairn.info

Cairn.info est un portail web francophone consacré aux sciences humaines et sociales.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Cairn.info · Voir plus »

Californie

La Californie (en anglais et en espagnol) est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Sun Belt dans l’Ouest américain.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Californie · Voir plus »

Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Canada · Voir plus »

Carl Friedrich von Siemens

Carl Friedrich von Siemens (-), industriel allemand, né à Berlin, est décédé à Heinendorf près de Potsdam.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Carl Friedrich von Siemens · Voir plus »

Chaîne de valeur

La chaîne de valeur est l'ensemble des étapes déterminant la capacité d'un domaine d'activité stratégique (DAS), d'une entreprise ou d'une organisation à obtenir un avantage concurrentiel.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Chaîne de valeur · Voir plus »

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France

La chambre de commerce et d’industrie de région Paris - Île-de-France (CCI Paris Île-de-France) est l’une des 122 chambres de commerce et d’industrie françaises.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France · Voir plus »

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires (couramment abrégé en CA) est la somme des ventes de biens ou de services d'une entreprise sur une période délimitée (exercice comptable).

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Chiffre d'affaires · Voir plus »

Chrysargyre

L'impôt chrysargyre ou chrysargyronOn trouve aussi les variantes dialectales chrusarguron ou chrysargyrum.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Chrysargyre · Voir plus »

Chypre (pays)

Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Chypre (pays) · Voir plus »

Code général des impôts (France)

Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Code général des impôts (France) · Voir plus »

Commission des Communautés européennes

Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Commission des Communautés européennes · Voir plus »

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Commission européenne · Voir plus »

Conseil d'orientation pour l'emploi

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance pluraliste d'expertise et de concertation sur le champ de l'emploi.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Conseil d'orientation pour l'emploi · Voir plus »

Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Conseil de l'Union européenne · Voir plus »

Conseil des ministres

Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Conseil des ministres · Voir plus »

Consommation

La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Consommation · Voir plus »

Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Constitution française du 4 octobre 1958 · Voir plus »

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Cour de justice de l'Union européenne · Voir plus »

Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Cour des comptes (France) · Voir plus »

Croatie

La Croatie, en forme longue la république de Croatie, et Republika Hrvatska, est un pays d'Europe centrale et du Sud.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Croatie · Voir plus »

Danemark

Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Danemark · Voir plus »

Delaware

Le Delaware est un État de la côte est des États-Unis, bordé à l'ouest et au sud par le Maryland, au nord par la Pennsylvanie, à l'est par le New Jersey et l'océan Atlantique.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Delaware · Voir plus »

Direction générale des Impôts

La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Direction générale des Impôts · Voir plus »

Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Directive de l'Union européenne · Voir plus »

Droit d'accise

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Droit d'accise · Voir plus »

Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Espagne · Voir plus »

Estonie

L'Estonie, en forme longue la république d'Estonie est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc oriental et sur près de 2 200 îles de la mer Baltique.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Estonie · Voir plus »

Euro

L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Euro · Voir plus »

Exemption d'impôt

Une exemption d'impôt permet à une personne, association ou fondation de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Exemption d'impôt · Voir plus »

Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Finlande · Voir plus »

Fiscalité dans l'Union européenne

Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Fiscalité dans l'Union européenne · Voir plus »

Fournisseur d'accès à Internet

Un fournisseur d'accès à Internet ou FAI (aussi appelé fournisseur de services Internet ou FSI.) est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Fournisseur d'accès à Internet · Voir plus »

France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et France · Voir plus »

France d'outre-mer

La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et France d'outre-mer · Voir plus »

Fraude à la TVA

Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l'objet de différents types de fraude: la fraude à la TVA « simple » et le carrousel TVA ou fraude carrousel.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Fraude à la TVA · Voir plus »

Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Fraude fiscale · Voir plus »

Grèce

Pas de description.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Grèce · Voir plus »

Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Guadeloupe · Voir plus »

Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Guyane · Voir plus »

Hongrie

La Hongrie est une république constitutionnelle unitaire située dans la région sud-est de Europe centrale.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Hongrie · Voir plus »

Illinois

L'Illinois (en anglais) est un État du Midwest des États-Unis.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Illinois · Voir plus »

Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Impôt · Voir plus »

Impôt indirect

Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Impôt indirect · Voir plus »

Impôt progressif

Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition ou assiette.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Impôt progressif · Voir plus »

Incoterm

Incoterms (contraction de l'expression anglaise INternational COmmercial TERMS) est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Incoterm · Voir plus »

Inde

LInde, historiquement et constitutionnellement aussi appelé le Bharat (en भारत /) et en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य /), est un pays d'Asie du Sud occupant la majeure partie du sous-continent indien.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Inde · Voir plus »

Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Internet · Voir plus »

Irlande (pays)

LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Irlande (pays) · Voir plus »

Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Italie · Voir plus »

Keynésianisme

Le keynésianisme est à la fois une école de pensée économique fondée par l'économiste britannique John Maynard Keynes, et le nom générique donné aux différentes écoles de pensées postérieures affiliées au keynésianisme.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Keynésianisme · Voir plus »

L'Usine nouvelle

L’Usine nouvelle est un magazine mensuel français de presse écrite du Groupe Industrie Services Info (GISI) consacré à l'économie et aux technologies dans le monde industriel.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et L'Usine nouvelle · Voir plus »

La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et La Réunion · Voir plus »

Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Le Monde · Voir plus »

Le Parisien

Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Le Parisien · Voir plus »

Lettonie

La Lettonie, en forme longue la république de Lettonie est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc oriental de la mer baltique.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Lettonie · Voir plus »

Libéralisation économique

En économie, la libéralisation (ou l'ouverture à la concurrence) est le processus de transformation d'un secteur économique dont la finalité est de permettre l'exercice d'une activité économique à différents agents économiques, privés ou publics.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Libéralisation économique · Voir plus »

Lieu des opérations imposables

Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l'Union européenne, dans la 77/388/CEE au Titre VI.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Lieu des opérations imposables · Voir plus »

Lituanie

La LituanieLa graphie « Lithuanie » (avec un « h ») est désuète: cf.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Lituanie · Voir plus »

Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Luxembourg · Voir plus »

Madère

Madère est un archipel du Portugal composé de l'île du même nom et de plusieurs autres petites îles, situé dans l'océan Atlantique, à de Lisbonne et à au nord-nord-ouest du cap Juby, dans la province de Tarfaya au Maroc.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Madère · Voir plus »

Malte

Malte (en Malta; en Malta), en forme longue la république de Malte (en Repubblika ta' Malta; en Republic of Malta), est un État insulaire d'Europe du Sud situé au milieu de la Méditerranée, à au sud de la Sicile.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Malte · Voir plus »

Marché commun européen

Le marché commun européen, ou plus simplement le, est l’ancien nom du marché intérieur de l’Union européenne.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Marché commun européen · Voir plus »

Marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel

Le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel de l'Union européenne est constitué des marchés européens du gaz naturel et de l'électricité.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel · Voir plus »

Martinique

La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Martinique · Voir plus »

Maurice Lauré

Maurice Lauré, né le à Marrakech (Maroc) et mort le à Mougins, est un haut fonctionnaire français, fiscaliste connu pour la création de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, en 1954.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Maurice Lauré · Voir plus »

Michel Leclerc (entrepreneur)

Michel Leclerc, né le à Landerneau (France), est un entrepreneur français.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Michel Leclerc (entrepreneur) · Voir plus »

Octroi de mer

L'octroi de mer est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés ou non, en vigueur dans les régions d'outre-mer françaises.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Octroi de mer · Voir plus »

Oregon

LOregon (en anglais) est un État du Nord-Ouest des États-Unis, situé sur la côte Pacifique entre les États de Washington au nord, de Californie au sud, du Nevada au sud-est, et de l'Idaho à l'est.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Oregon · Voir plus »

Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Organisation de coopération et de développement économiques · Voir plus »

Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Parlement français · Voir plus »

Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Pays-Bas · Voir plus »

Philippines

Les Philippines, en forme longue la république des Philippines (en philippin Pilipinas et Republika ng Pilipinas, en espagnol Filipinas et República de Filipinas, en anglais Philippines et Republic of the Philippines, en ilocano Filipinas et Republika ti Filipinas, en cebuano Pilipinas et Republika sa Pilipinas), est un pays d'Asie du Sud-Est constitué d'un archipel de dont onze totalisent plus de 90 % des terres et dont un peu plus de seulement sont habitées, alors qu'environ n'ont même pas reçu de nom.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Philippines · Voir plus »

Politique économique

La politique économique est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique pour atteindre des objectifs (croissance, plein-emploi, justice sociale).

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Politique économique · Voir plus »

Politique fiscale

La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Politique fiscale · Voir plus »

Pologne

La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Pologne · Voir plus »

Portugal

Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays d'Europe du Sud, membre de l'Union européenne, situé dans l'Ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, ce pays fondé au est le plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique, pour une superficie totale de.. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe et de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (en portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,5 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre, 16 % de la population d'Andorre est portugaise. Avec plus de de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2019. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la coupe du monde de football 2018 après avoir été l'hôte du championnat d'Europe en 2004.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Portugal · Voir plus »

Pouvoir d'achat

En économie, le pouvoir d'achat est la capacité d'achat en termes de biens et services marchands d'une quantité donnée de monnaie.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Pouvoir d'achat · Voir plus »

Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Processus législatif en France · Voir plus »

Produit intérieur brut

Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l'intérieur d'un territoire.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Produit intérieur brut · Voir plus »

Provinces et territoires du Canada

Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Provinces et territoires du Canada · Voir plus »

Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Québec · Voir plus »

Redistribution des revenus

La redistribution des revenus est une politique d'atténuation des inégalités de revenus opérée au moyen des transferts sociaux.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Redistribution des revenus · Voir plus »

Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Voir plus »

Roumanie

La Roumanie (en România) est un pays d'Europe de l'Est et Europe du Sud-Est.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Roumanie · Voir plus »

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Royaume-Uni · Voir plus »

Slovaquie

La Slovaquie, en forme longue la République slovaque (et Slovenská republika), est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Slovaquie · Voir plus »

Slovénie

La Slovénie, en forme longue la république de Slovénie, en Slovenija et Republika Slovenija, est un pays d’Europe centrale au carrefour des principales cultures européennes.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Slovénie · Voir plus »

Souveraineté nationale

Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française,.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Souveraineté nationale · Voir plus »

Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Suède · Voir plus »

Taxe de vente du Québec

La taxe de vente du Québec (abrégée en TVQ) est la taxe sur la vente des produits et des services perçue par le Gouvernement du Québec.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Taxe de vente du Québec · Voir plus »

Taxe sur la valeur ajoutée en France

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Taxe sur la valeur ajoutée en France · Voir plus »

Taxe sur la vente

Une taxe sur la vente, ou taxe de vente, est une taxe appliquée notamment aux États-Unis et au Canada.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Taxe sur la vente · Voir plus »

Taxe sur les biens de luxe

Une taxe sur les biens de luxe est une taxe ou un impôt sur les biens de luxe, c'est-à-dire des produits qui ne sont pas considérés comme essentiels.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Taxe sur les biens de luxe · Voir plus »

Taxe sur les produits et services

La taxe sur les produits et services ou TPS (en anglais, goods and services tax ou GST) est une taxe sur la vente, à niveau multiple, introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Taxe sur les produits et services · Voir plus »

Tchéquie

La Tchéquie, en forme longue la République tchèque (en Česko et Česká republika), est un pays d'Europe centrale sans accès à la mer, entouré par la Pologne au nord-est, l’Allemagne au nord-ouest et à l’ouest, l’Autriche au sud et la Slovaquie à l'est-sud-est.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Tchéquie · Voir plus »

Territorialité

La territorialité est un concept qui s'emploie principalement, pour ce qui concerne les humains en société, en aménagement, architecture et urbanisme, en géographie, anthropologie et sociologie ainsi qu'en droit et en science politique, dans une moindre mesure dans les autres sciences sociales, comme l'économie ou l'histoire.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Territorialité · Voir plus »

TVA sociale

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et TVA sociale · Voir plus »

Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Union européenne · Voir plus »

Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Valéry Giscard d'Estaing · Voir plus »

Vente à distance

La vente à distance (VAD) est une technique de vente qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception de la clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d'un service.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et Vente à distance · Voir plus »

1919

L'année 1919 est une année commune qui commence un mercredi.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 1919 · Voir plus »

1937

L'année 1937 est une année commune qui commence un vendredi.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 1937 · Voir plus »

1954

L'année 1954 est une année commune qui commence un vendredi.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 1954 · Voir plus »

1966

L'année 1966 est une année commune qui commence un samedi.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 1966 · Voir plus »

20 Minutes (Suisse)

20 Minutes est un quotidien d'information générale distribué par le groupe de presse Tamedia il est également connu sous les titres 20 Minuten et 20 minuti.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 20 Minutes (Suisse) · Voir plus »

2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 2004 · Voir plus »

2012

L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 2012 · Voir plus »

2014

L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 2014 · Voir plus »

2015

L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.

Nouveau!!: Taxe sur la valeur ajoutée et 2015 · Voir plus »

Redirections ici:

HTVA, TVA (impôt), Taxe sur la valeur ajoutee, Toutes taxes comprises, Value Added Tax.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »