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59 relations: Acte de commerce, Alfred Colling, Alsace, Années 1990, École nationale de la magistrature, Élisabeth Guigou, Bernard Barbiche, Cessation de paiements en France, Chambre commerciale de la Cour de cassation française, Christiane Taubira, Clause attributive de compétence en droit français, Code de commerce (France), Code de procédure civile (France), Collège électoral, Commerçant en droit français, Conflit d'intérêts, Cour d'appel (France), Cour de cassation (France), Délégué consulaire, Droit local en Alsace et en Moselle, Effet de commerce, Enjeux, France, France métropolitaine, Guillaume Denière, Institut des hautes études sur la Justice, L'Expansion, La Prodigieuse Histoire de la Bourse, Liquidation judiciaire, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Lyon, Michel de L'Hospital, Ministre de la Justice (France), Moselle (département), Palais Brongniart, Paris, Pourvoi en cassation en droit français, Procédure collective, Révolution française, Redressement judiciaire, Registre du commerce et des sociétés (France), René Ithurbide, Robert Badinter, Romuald Szramkiewicz, Rouen, Société d'exercice libéral, Toulouse, Transparence, Tribunal de commerce de Paris, Tribunal de proximité, ..., Tribunal judiciaire (France), Tribunal mixte de commerce, 1419, 1549, 1556, 1563, 1715, 1961, 2005. Développer l'indice (9 plus) »
Acte de commerce
En droit belge, un acte de commerce est un « acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur ».
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Alfred Colling
Alfred Colling, né le à Paris et mort le à Aix-en-Provence, est un homme de lettres, journaliste et fondé de pouvoir d'un agent de change français.
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Alsace
L’Alsace (prononcé; en alsacien s'Elsàss; en allemand das Elsass) est une région historique et une collectivité territoriale de l’Est de la France, à la frontière avec l'Allemagne et la Suisse.
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Années 1990
Les années 1990 couvrent la période du au.
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École nationale de la magistrature
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France.
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Élisabeth Guigou
Élisabeth Guigou, née Vallier le à Marrakech (Maroc), est une femme politique française.
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Bernard Barbiche
, né le dans le arrondissement de Paris, est un enseignant-chercheur, historien et archiviste français.
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Cessation de paiements en France
En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt de bilan »).
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Chambre commerciale de la Cour de cassation française
La Chambre commerciale, financière et économique (abréviation: Com) de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction principalement compétente en matière commerciale.
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Christiane Taubira
Christiane Taubira Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Clause attributive de compétence en droit français
En procédure civile, une clause attributive de compétence, ou clause attributive de juridiction, ou clause de prorogation de compétence, ou encore clause d'élection de for, est une stipulation contractuelle dans laquelle les parties conviennent de confier le règlement d'un litige à une juridiction qui n'est pas légalement compétente pour en connaître, qu'il s'agisse de compétence d'attribution ou de compétence territoriale.
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Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Code de procédure civile (France)
Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.
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Collège électoral
Un collège électoral désigne un groupe de personnes restreint ayant les mêmes qualités et participant à une élection.
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Commerçant en droit français
Un commerçant de détail à Paris En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui fait des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce).
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Conflit d'intérêts
Un conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Délégué consulaire
En France, un délégué consulaire est un commerçant ou un chef d'entreprise élu par ses pairs, essentiellement pour former le collège électoral chargé de désigner à son tour les membres du Tribunal de commerce.
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Droit local en Alsace et en Moselle
L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.
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Effet de commerce
Billet à ordre de 1939, Rangoun, Birmanie britannique. Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement.
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Enjeux
Enjeux peut faire référence à.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France métropolitaine
Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.
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Guillaume Denière
Guillaume Denière, né Guillaume Deninger le à Paris et mort dans la même ville le, est un bronzier, manufacturier et banquier français.
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Institut des hautes études sur la Justice
L'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) est une association française régie par la loi de 1901 et subventionnée par le ministère de la Justice créée en 1990 par Michel Rocard.
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L'Expansion
L'Expansion est un magazine économique mensuel français qui appartient au Groupe L'Express.
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La Prodigieuse Histoire de la Bourse
La Prodigieuse Histoire de la Bourse est un livre écrit en 1949 par Alfred Colling, écrivain et agent de change.
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Liquidation judiciaire
Une procédure de liquidation judiciaire (ou selon les appellations par pays, de liquidation) est, selon les lois inhérentes au droit des sociétés des pays, une procédure de cessation de l'activité ou de dissolution d'une entreprise, par exemple dans le cas d'une faillite.
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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).
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Lyon
Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.
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Michel de L'Hospital
Michel de L'Hospital, parfois orthographié L'Hôpital, né selon les sources entre 1503 et 1507, au château de la Roche à Chaptuzat, près d'Aigueperse, en Auvergne, et mort le au château de Belesbat à Boutigny-sur-Essonne, est conseiller au parlement de Paris (1537), ambassadeur au concile de Trente, maître des requêtes, surintendant des Finances (1554), chancelier de France (1560) et poète latin.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Moselle (département)
La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.
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Palais Brongniart
Le, anciennement appelé palais de la Bourse, est un édifice périptère de style néoclassique construit à l'instigation de pour accueillir le siège de la Bourse de Paris.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
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Procédure collective
En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Redressement judiciaire
En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.
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Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.
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René Ithurbide
Jean, René, Bernard Ithurbide, né le à Bayonne et décédé le à Champigny-sur-Marne, est un homme politique français.
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Robert Badinter
Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.
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Romuald Szramkiewicz
Romuald Szramkiewicz, né à Toulouse le et mort le à Garches, est un juriste français, spécialiste d'histoire du droit et des institutions.
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Rouen
Rouen (ou est une commune du nord-ouest de la France traversée par la Seine. Préfecture du département de la Seine-Maritime, elle est le chef-lieu de la région Normandie du.. Comptant intra-muros, la ville est la trente-cinquième commune la plus peuplée de France et la deuxième de Normandie après Le Havre. En 2018, son agglomération compte. Elle est la commune la plus densément peuplée du Grand-Ouest français avec. En 2012, avec, son aire urbaine est la première de la région normande, la douzième de France et la deuxième du Bassin parisien après celle de Paris.. Sa zone d'emploi, première du territoire régional, comprend en 2012. Par conséquent, la ville est un centre économique national important. Rouen est le siège de la Métropole Rouen Normandie, qui est, avec en 2020, la sixième intercommunalité de France et la deuxième du Grand Ouest français, après Nantes Métropole. Elle accueille aussi le Pôle métropolitain Rouen Seine-Eure. L'histoire très riche de cette cité normande témoigne de sa dimension politique et économique. Entre 911 et 1204, elle est la capitale du duché de Normandie. L'Échiquier puis le Parlement de Normandie y sont successivement installés. À partir du, la ville connaît un essor économique remarquable grâce au développement des manufactures de textile. Revendiquée aussi bien par les Français que par les Anglais durant la guerre de Cent Ans, c'est sur son sol que Jeanne d'Arc a été incarcérée, jugée puis brûlée vive en 1431. Très endommagée par la Semaine rouge de 1944, elle a retrouvé son dynamisme économique au cours de l'après-guerre grâce à ses sites industriels et à son grand port maritime, qui est de nos jours le cinquième grand port maritime français. Dotée d'un prestige hérité principalement de l'ère médiévale et d'un patrimoine composé de nombreux monuments historiques, Rouen est une capitale culturelle reconnue dont plusieurs musées jouissent d'une renommée certaine. Célèbres sont ses maisons à colombages. Le grand nombre d'édifices religieux s'y trouvant lui vaut le surnom de. La cathédrale Notre-Dame, bien connue par-delà la région, est l'une des plus hautes du monde. Labellisée ville d'art et d'histoire en 2002, elle brigue sans succès le titre de capitale européenne de la culture pour 2028. Siège d'un archidiocèse et de la primatie de Normandie, elle accueille aussi une cour d'appel et une université. Tous les quatre à six ans, son Armada fait d'elle la capitale du monde maritime. Après la Seconde Guerre mondiale, Rouen fait partie des quelques villes décorées de la Légion d'honneur et de la croix de guerre 1939-1945.
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Société d'exercice libéral
Les sociétés d'exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises qui permettent aux membres des professions libérales d’exercer leurs activités en association sous forme de sociétés de capitaux, par analogie aux types de sociétés prévues par le Code de commerce.
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Toulouse
Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.
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Transparence
Transparence signifie en premier lieu qu'un corps se laisse traverser par la lumière. C'est un des effets que les artistes ont souvent cherché à reproduire. Transparence a plusieurs significations en fonction du contexte.
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Tribunal de commerce de Paris
Tribunal de commerce de Paris, coursives. Salle des Pas perdus. Le tribunal de commerce de Paris est un bâtiment situé sur la rive nord de l'île de la Cité à Paris, abritant le tribunal de commerce de la capitale française.
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Tribunal de proximité
En France, le tribunal de proximité est une chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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Tribunal mixte de commerce
Le tribunal mixte de commerce a, dans certaines parties de la France, des compétences semblables à celles qu'exerce le tribunal de commerce dans d'autres parties du territoire.
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1419
L'année 1419 est une année commune qui commence un dimanche.
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1549
L'année 1549 est une année commune qui commence un mardi.
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1556
L'année 1556 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1563
L'année 1563 est une année commune qui commence un vendredi.
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1715
L'année 1715 est une année commune qui commence un mardi.
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1961
L'année 1961 est une année commune qui commence un dimanche.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Juge (tribunal de commerce), Juge au Tribunal de commerce, Juge au tribunal de commerce, Juge consulaire, Juge de tribunal de commerce en France, Juge du tribunal de commerce, Juges consulaires, Juridiction consulaire, Tribunal de commerce (france).
