Accord de Nouméa et Nationalité

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Différence entre Accord de Nouméa et Nationalité

Accord de Nouméa vs. Nationalité

Préambule de l'accord de Nouméa. Laccord de Nouméa est un accord qui prévoit des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie par l'État français dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.

Similitudes entre Accord de Nouméa et Nationalité

Accord de Nouméa et Nationalité ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Indigénat, Nouvelle-Calédonie.

Indigénat

Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux Sylvie Thénault,, Cairn.info, 2017,.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Comparaison entre Accord de Nouméa et Nationalité

Accord de Nouméa a 126 relations, tout en Nationalité a 86. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 0.94% = 2 / (126 + 86).

Références

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