Archives départementales et Contrat de dépôt

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Différence entre Archives départementales et Contrat de dépôt

Archives départementales vs. Contrat de dépôt

En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public. Le contrat de dépôt est un acte par lequel le dépositaire reçoit la chose du déposant et a l'obligation de la garder et de la restituer en nature.

Similitudes entre Archives départementales et Contrat de dépôt

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Comparaison entre Archives départementales et Contrat de dépôt

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Références

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