Archives départementales et Hypothèque en droit français

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Différence entre Archives départementales et Hypothèque en droit français

Archives départementales vs. Hypothèque en droit français

En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public. Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.

Similitudes entre Archives départementales et Hypothèque en droit français

Archives départementales et Hypothèque en droit français ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Aide sociale en France, Domaine public en droit public français.

Aide sociale en France

L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté.

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Domaine public en droit public français

Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.

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Comparaison entre Archives départementales et Hypothèque en droit français

Archives départementales a 108 relations, tout en Hypothèque en droit français a 48. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.28% = 2 / (108 + 48).

Références

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