Archives départementales et Ordonnance en droit constitutionnel français

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Différence entre Archives départementales et Ordonnance en droit constitutionnel français

Archives départementales vs. Ordonnance en droit constitutionnel français

En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public. En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

Similitudes entre Archives départementales et Ordonnance en droit constitutionnel français

Archives départementales et Ordonnance en droit constitutionnel français ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Ancien Régime, Décentralisation, Loi.

Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Comparaison entre Archives départementales et Ordonnance en droit constitutionnel français

Archives départementales a 108 relations, tout en Ordonnance en droit constitutionnel français a 77. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 1.62% = 3 / (108 + 77).

Références

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