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Agence nationale des fréquences
Lagence nationale des fréquences (ANFR) est, en France, un établissement public à caractère administratif créé le, avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques sous réserve de l'application de l'article L. 41 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.
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Apple TV (application)
TV, également connue sous le nom d'Apple TV, est un logiciel de lecture multimédia d'Apple permettant de regarder des séries, des films, des courts métrages, ou encore des documentaires en passant notamment par les Apple TV Channels, ou les achats iTunes.
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Autorité administrative indépendante en France
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».
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Autorité de la concurrence (France)
L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les opérations de concentrations, de formuler des avis et émettre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés et de réguler les professions réglementées du droit.
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Autorité de régulation de l'audiovisuel
, ARAV en abrégé, est une instance algérienne indépendante chargée de l'organisation du domaine audiovisuel en Algérie.
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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.
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Autorité de régulation professionnelle de la publicité
L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) est une association loi de 1901 qui constitue un organisme privé d'autorégulation de la publicité en France.
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Carole Bienaimé
Carole Bienaimé (également connue sous son nom marital Carole Bienaimé Besse), née le à Port-au-Prince (Haïti), est une personnalité française du monde de l'audiovisuel, membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de 2017 à 2021 puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) depuis 2022.
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Commission de classification des œuvres cinématographiques
La Commission de classification des œuvres cinématographiques est une commission française visant à classifier les films et leurs bandes-annonces selon l'âge du public autorisé pour l'exploitation en salles.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public indépendant qui réglemente les activités de radiodiffusion et de télécommunications au Canada dont, du côté de la radiodiffusion, les règlements ayant trait au contenu canadien et à la musique vocale de langue française.
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Conseil national de régulation de l'audiovisuel
Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) est une autorité indépendante sénégalaise de « régulation de l’espace médiatique audiovisuel », créée par la loi du.
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (en abrégé CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur des médias audiovisuels (télévisions, radios, télédistributeurs…) de la Communauté française de Belgique.
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice (Union européenne)
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de droit de l'Union européenne. Elle fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne et, en cela, doit interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États membres.. La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg. Elle se compose d'un juge par État membre – actuellement 27 – mais elle juge normalement les affaires qui lui sont présentées en groupe de trois, cinq ou treize juges. Ce rôle la distingue d'autres juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne. Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l’Union européenne.
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Disney+
Disney+ est un service de vidéo à la demande par abonnement payant détenu et exploité par The Walt Disney Company au travers de sa division Walt Disney Direct-to-Consumer and International, et a été lancé en novembre 2019 en Amérique du Nord.
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Euro
L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.
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Franck Riester
Franck Alix Georges Riester, né le à Paris (15e arrondissement), est un homme politique français.
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Front de Seine
Le Front de Seine est une zone de Paris, en France, située le long de la Seine dans le arrondissement, juste en aval de la tour Eiffel.
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Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Côte d'Ivoire)
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en HACA) est l'organisme ivoirien de régulation de l'audiovisuel.
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Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc)
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est un organisme marocain indépendant créé le par décret royal avec pour but de réguler le paysage audiovisuel, public et privé.
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Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle
La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (الهيئة العليا المستقلة للاتصال السمعي البصري) ou HAICA est une instance constitutionnelle tunisienne, chargée de l'organisation du domaine audiovisuel en Tunisie.
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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret du et prévu par la loi Création et Internet du.
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
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ITunes Store
L’iTunes Store, d’abord appelé l’iTunes Music Store (iTMS), est un service de vente de musique et autres contenus en ligne proposé par Apple depuis le aux États-Unis, depuis le en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, depuis le au Canada, depuis le au Japon et depuis le en Australie.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Loi confortant le respect des principes de la République
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif français présenté sous le gouvernement de Jean Castex.
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Loi contre la manipulation de l'information
La loi contre la manipulation de l'information, couramment appelée « loi infox » ou « loi fake news », est une loi française qui vise à lutter contre les diverses formes de diffusion intentionnelle d'infox.
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Loi contre les contenus haineux sur internet
La loi du visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu initial est largement remis en cause par le Conseil constitutionnel, mais dont certaines dispositions seront conservées telles que la création d'un parquet spécialisé, et d'un observatoire de la haine en ligne rattaché à l'Arcom.
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Michèle Léridon
Michèle Léridon, née le à Canteleu et morte le à, est une journaliste française.
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Netflix
Netflix est une entreprise internationale américaine créée à Scotts Valley en 1997 par Reed Hastings et Marc Randolph appartenant au secteur d'activité des industries créatives.
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Numérique
On dit numérique une information qui se présente sous forme de nombres associés à une indication de la grandeur physique à laquelle ils s'appliquent, permettant les calculs, les statistiques, la vérification des modèles mathématiques.
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Observatoire de la haine en ligne
L'observatoire de la haine en ligne est un observatoire, rattaché à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis janvier 2022, et anciennement au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
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Président de l'Assemblée nationale (France)
En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Président du Sénat (France)
Le président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du Parlement français.
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Prime Video
(anciennement commercialisé sous les noms, et) est un service de vidéo à la demande créé par Amazon et présent dans de nombreux pays.
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Roch-Olivier Maistre
Roch-Olivier Maistre est un haut fonctionnaire français né le à Meknès (Maroc).
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Tour Mirabeau
La tour Mirabeau est une tour située dans le quartier du Front de Seine, dans le arrondissement de Paris, en France.
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YouTube
YouTube (en français: ou Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais américain: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais standard, en anglais australien) est un site web d'hébergement de vidéos et média social sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos en streaming.
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Redirections ici:
ARCOM, Arcom, Autorité de Régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
