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Abandon de propriété
L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge.
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Abusus
L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction.
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Aliénation juridique
L'aliénation est la vente, le transport d'une propriété, d'un fonds.
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Anthropologie
L'anthropologie est une discipline, située à l'articulation entre les différentes sciences humaines et naturelles, qui étudie l'être humain et les groupes humains sous tous leurs aspects, à la fois physiques (anatomiques, biologiques, morphologiques, physiologiques, évolutifs) et culturels (social, religieux, linguistiques, psychologiques, géographiques).
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Argent
L'argent est l'élément chimique de numéro atomique 47, de symbole Ag.
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Autrui
Autrui désigne un autre que moi, les autres, l'ensemble des hommes.
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Ayn Rand
Ayn Rand, de son vrai nom Alissa Zinovievna Rosenbaum (en), est une philosophe, scénariste et romancière américaine d'origine russe, juive athée, née le à Saint-Pétersbourg et morte le à New York.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bien commun
Le bien commun est une notion développée d'abord par la théologie et la philosophie, puis saisie par le droit, les sciences sociales et invoquée par de nombreux acteurs politiques.
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Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Bon père de famille
La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil.
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Capital
Le capital est une somme d'investissements utilisée pour en tirer un profit, c'est-à-dire un stock de biens ou de richesses nécessaires à une production.
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Capitalisme
La machine à vapeur, exemple-type de la nécessaire concentration des capitaux. Le capitalisme est un système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production et la liberté de concurrence.
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Catéchisme de l'Église catholique
Le Catéchisme de l'Église catholique (abrégé CEC) est un ouvrage qui entend résumer la foi, l'enseignement et la morale de l'Église catholique.
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Centesimus annus
L'encyclique Centesimus annus (1991) a été publiée pour le centenaire de l'encyclique Rerum novarum (1891), par le pape Jean-Paul II.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Charte des droits et libertés de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
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Classe sociale
La notion de classe sociale désigne, dans son sens le plus large, un groupe social de grande dimension (ce qui le distingue des simples professions) pris dans une hiérarchie sociale de fait et non de droit (ce qui le distingue des ordres et des castes).
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Code civil suisse
Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
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Communisme
Karl Marx, théoricien du communisme. Vladimir Ilitch Lénine, fondateur de l'URSS. XX. marxiste argentin, une figure de la révolution cubaine. Manifestation du Parti de la refondation communiste italien en 2007. Le communisme (du latin communis – commun, universel) est initialement un ensemble de doctrines politiques, issues du socialisme et, pour la plupart, du marxisme, s'opposant au capitalisme et visant à l'instauration d'une société sans classes sociales, sans salariat, et la mise en place d'une totale socialisation économique et démocratique des moyens de production.
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Communs
Exemple de bibliothèque partagée libre et gratuite, construite par les élèves d'un lycée pour y entreposer des livres librement apportés et librement empruntés (ici en 2016 sur le Port de Saint-Goustan, à Auray dans le Morbihan). Les communs sont des ressources partagées, gérées et maintenues collectivement par une communauté; celle-ci établit des règles dans le but de préserver et pérenniser ces ressources tout en fournissant aux membres de cette communauté la possibilité et le droit de les utiliser, voire, si la communauté le décide, en octroyant ce droit à tous.
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Consommation
La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Contractualisme
Hobbes. Rousseau. Le contractualisme (ou théorie du contrat social) est un courant de philosophie politique datant du qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les humains, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Culture
UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Doctrine sociale de l'Église catholique
La doctrine sociale de l'Église catholique (ou DSE) est, selon l'Église catholique, une « doctrine destinée à guider la conduite de la personne ».
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Don manuel
Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit chinois
Le droit chinois, ou fa, est le droit de la Chine.
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Droit de propriété en France
Le droit de propriété est défini par le code civil français comme: Il s'agit d'un droit naturel garanti par la Constitution.
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Droit des biens
Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses.
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Droit naturel
Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Droit privé du Canada
Le droit privé au Canada relève de la compétences législatives des provinces et du fédéral.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droit subjectif
Le droit subjectif (souvent au pluriel: les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Enclosure
Enclosure (ou inclosure) est un terme anglais qui désigne l'action d'enclore un champ.
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Encyclique
Une encyclique (en latin encyclia, de l'adjectif grec / d'après /, « cercle ») est une lettre adressée par un ou des évêque(s) à tous les évêques d'une région ou du monde, ou à l'ensemble des fidèles, ou alors au monde entier.
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Frédéric Bastiat
Frédéric Bastiat, né le à Bayonne et mort le à Rome, est un économiste, homme politique et magistrat français.
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Fructus
la Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier.
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Gaudium et Spes
La constitution pastorale Gaudium et Spes (Joie et espoir) « sur l'Église dans le monde de ce temps » est l'un des principaux documents de l'Église catholique issus du IIe concile œcuménique du Vatican.
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Hernando de Soto (économiste)
Hernando de Soto Polar est un économiste libéral péruvien, né en 1941 à Arequipa.
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Invention (technique)
Une invention est une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné.
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Jean-Paul II
Karol Józef Wojtyła (prononcé), né le à Wadowice (Pologne) et mort le au Vatican, est un prêtre polonais, évêque puis archevêque de Cracovie, cardinal, élu pour être le de l’Église catholique le sous le nom de (en latin, en italien, en polonais)Le quotidien Le Monde, comme le faisait le Vatican au début du pontificat, écrit, sans trait d’union.
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John Locke
John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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La Grève (roman d'Ayn Rand)
La Grève (titre original en anglais: Atlas Shrugged, littéralement: « Atlas haussa les épaules ») est un roman écrit par Ayn Rand et publié en 1957 aux États-Unis.
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La Loi (pamphlet)
La Loi est un essai de l'économiste et homme politique français Frédéric Bastiat, écrit en juin 1850 à Mugron, quelques mois avant sa mort à Rome.
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Laborem exercens
Laborem exercens sont les premiers mots d'une encyclique du pape Jean-Paul II publiée en 1981 sur le travail humain: « C'est par le travail que l'homme doit se procurer le pain quotidien et contribuer au progrès continuel des sciences et de la technique, et surtout à l'élévation constante, culturelle et morale, de la société dans laquelle il vit en communauté avec ses frères.
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Léon XIII
Vincenzo Gioacchino Raffaele Luigi Pecci, né le à Carpineto Romano et mort le à Rome, est le 256 évêque de Rome et donc « successeur de Pierre » et pape de l'Église catholique, qu'il gouverna sous le nom de (nom latin:; nom italien) de 1878 à 1903.
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Le Monde et sa propriété
Le Monde et sa propriété est une série documentaire créée par Gérard Mordillat, Christophe Clerc et Bertrand Rothé en 2022.
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Legs
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
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Libéralisme
''La Liberté guidant le peuple'' d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains.
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Libéralisme classique
Le libéralisme classique est un courant de pensée politique de l'époque moderne qui apparait au et se développe progressivement jusqu'au.
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Libertarianisme
Washington. Le libertarianisme, aussi appelé libertarisme, est une philosophie politique développée aux États-Unis, qui conjugue un libéralisme économique, s'exerçant dans le cadre d'un capitalisme dérégulé, et un État minimal (minarchisme) ou une absence d'État (anarcho-capitalisme), dans le but de parvenir à une société qui respecte au maximum la liberté individuelle et plus particulièrement la propriété privée.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi naturelle
La loi naturelle désigne, en philosophie et en physique, l'ensemble des lois qui régissent la nature.
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Manuel Valls
Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Mutuellisme
Le mutuellisme est une théorie économique socialiste libertaire issue de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon.
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Norme sociale
Se serrer la main entre adversaires sportifs, ici pour un match de tennis, est un exemple de norme sociale. Une norme sociale réfère à une façon de faire ou d’agir, une règle de conduite tacite ou écrite, qui a prévalence dans une société ou un groupe social donné.
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Nue-propriété
La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.
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Occident
L'Occident ou la civilisation occidentale est une aire culturelle dont les définitions recouvrent généralement la majorité de l'Europe, l'Amérique septentrionale et l'Australasie dans sa définition la plus restrictive.
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Oliver Wendell Holmes Jr.
Oliver Wendell Holmes dit The Great Dissenter (le grand dissident), né le à Boston dans le Massachusetts, mort le à Washington (District de Columbia) est un juriste américain qui fut nommé par le président Theodore Roosevelt et confirmé par le Sénat juge à la Cour suprême des États-Unis de 1902 à 1932.
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Philosophie
La philosophie, du grec ancien (composé de, « aimer », et de, « sagesse, savoir »), signifiant littéralement « amour du savoir » et communément « amour de la sagesse », est une démarche qui vise à une compréhension du monde et de la vie par une réflexion rationnelle et critique.
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Pierre-Joseph Proudhon
Pierre-Joseph Proudhon, né le à Besançon et mort le à Paris (16e arrondissement), est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe, homme politique et sociologue français.
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Polynésie
La Polynésie (du grec ancien: et, « îles multiples »), une des trois régions traditionnelles de l'Océanie selon Dumont d'Urville, est un large groupement d'îles situées dans l'océan Pacifique, principalement dans sa partie sud.
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Pouvoir (sciences sociales)
Cet article concerne le pouvoir tel que perçu dans la relation entre les individus.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Profit
Le profit est le gain financier obtenu d'une opération économique: typiquement, la différence entre le revenu de la vente d'un produit et le coût de sa production en investissement de capital et salaires versés; mais l'intérêt obtenu d'un prêt est rarement inclus dans la notion de profit puisqu'il est partie intégrante du coût de l'investissement en capital.
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Prolétariat
Le prolétariat est, selon Karl Marx notamment, la classe sociale opposée à la classe capitaliste.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Propriété collective
La propriété collective est la propriété des actifs industriels ou des terres par tous les membres d'un groupe pour le bénéfice de tous ses membres.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Propriété personnelle
La propriété personnelle (en anglais personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française.
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Propriété privée
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.
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Propriété publique
vignette Au Canada, la propriété publique est la propriété de l'État ou entité assimilable, par opposition à la propriété privée des particuliers, des communautés de particuliers et des entreprises.
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Rerum novarum
Rerum novarum (littéralement: « des choses nouvelles », et, selon la traduction du Vatican, « des innovations ») est une encyclique publiée le par le pape Léon XIII.
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Richesse
La richesse est la valeur de l'ensemble des biens détenus (patrimoine) par un agent économique (ménage, individu, nation, etc.) pouvant être soit produite par un revenu ou une plus-value, soit acquise par un legs ou une donation.
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Salariat
import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.
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Socialisme
Le drapeau rouge est le principal symbole du socialisme et du communisme à leur commencement. Le concept de socialisme recouvre un ensemble très divers de courants de pensée et de mouvements politiquesGuy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birnbaum, Philippe Braud, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Armand Colin, 2010, page 283.
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Socialisme libertaire
Drapeau de l'anarcho-syndicalisme et du socialisme libertaire. fr.
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Société (sciences sociales)
Image montrant les premières sociétés durant les premières ères humaines. Le terme société, en sciences sociales, désigne un ensemble de personnes qui partagent des normes, des comportements et une culture, et qui interagissent en coopération pour former des groupes sociaux ou une communauté.
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Sociologie
La sociologie est une discipline des sciences sociales qui a pour objectif de rechercher des explications et des compréhensions typiquement sociales, et non pas mentales ou biophysiques, à des phénomènes observables.
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Sollicitudo rei socialis
Sollicitudo rei socialis est une encyclique sur le développement humain et la notion chrétienne de progrès donnée par le pape Jean-Paul II en 1987.
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Souveraineté
Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.
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Traité du gouvernement civil
Le Traité du gouvernement civil (Two Treatises of Government en anglais) est un essai philosophique rédigé par le philosophe anglais John Locke, publié en 1690, consacré à l’origine, à la légitimité et aux problèmes posés par tout gouvernement politique.
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Troc
Troc au marché de Togoville (farine contre légumes), en 2022. Le troc est l'opération économique par laquelle chaque participant cède la propriété d'un bien (ou un groupe de biens) et reçoit un autre bien.
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Troubles du voisinage en droit français
Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité (dits voisins).
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Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
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Usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire.
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Usus
la Lusus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on en perçoive les fruits.
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Valeur (économie)
Il existe plusieurs définitions de la valeur selon le courant de pensée économique.
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Vente
Une vente est une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service, et l'acheteur à le payer.
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Redirections ici:
Droit à la propriété, Droits de propriété, Garantie de la propriété.
