Communication

8 relations: Droit d'accise, Droit de douane, Ferme générale, Fiscalité dans l'Union européenne, Impôt, Impôt direct, Taxe sur la valeur ajoutée, Taxe sur la vente.

Droit d'accise

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés.

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Droit de douane

Le droit de douane ou tarif douanier est une taxe prélevée sur une marchandise à importer dès que celle-ci franchit la frontière de l’autre pays.

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Ferme générale

La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux, en l'occurrence une.

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Fiscalité dans l'Union européenne

Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Impôt direct

Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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Taxe sur la vente

Une taxe sur la vente, ou taxe de vente, est une taxe appliquée notamment aux États-Unis et au Canada.

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Redirections ici:

Contributions indirectes, Fiscalité indirecte, Impot indirect, Impôts indirects.

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