12 relations: Accord, Contrat, Convention (droit), Diplomatie secrète, Droit international public, Droit privé, Gentlemen's agreement, Lettre d'intention, Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port, Multilatéralisme, Organisation des Nations unies, Traité (droit international public).
Accord
Accord peut désigner.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Accord · Voir plus »
Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Contrat · Voir plus »
Convention (droit)
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Convention (droit) · Voir plus »
Diplomatie secrète
L'expression diplomatie secrète désigne toute mission diplomatique en dehors d'un cadre officiel, des échanges diplomatiques traditionnels.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Diplomatie secrète · Voir plus »
Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Droit international public · Voir plus »
Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Droit privé · Voir plus »
Gentlemen's agreement
Un gentlemen's agreement (de l'anglais, littéralement, « accord entre gentilshommes ») est un accord informel entre deux ou plusieurs parties.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Gentlemen's agreement · Voir plus »
Lettre d'intention
*En common law, la lettre d'intention (letter of intent) est un « document dans lequel le signataire déclare son intention ferme d'agir d'une certaine manière si des circonstances déterminées se produisent ».
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Lettre d'intention · Voir plus »
Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port
Le « Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit « Memorandum de Paris » est un « accord international » signé en 1982 entre 14 nations maritimes, et qui en regroupe aujourd'hui 27.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port · Voir plus »
Multilatéralisme
Le multilatéralisme est un concept utilisé dans le champ des relations internationales.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Multilatéralisme · Voir plus »
Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Organisation des Nations unies · Voir plus »
Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
Nouveau!!: Mémorandum d'entente et Traité (droit international public) · Voir plus »