Code de la propriété intellectuelle et Deezer

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Différence entre Code de la propriété intellectuelle et Deezer

Code de la propriété intellectuelle vs. Deezer

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du. Deezer est une plateforme française de distribution numérique dédiée à l'écoute de musique en streaming et qui a été lancée en.

Similitudes entre Code de la propriété intellectuelle et Deezer

Code de la propriété intellectuelle et Deezer ont une chose en commun (en Unionpédia): Droit d'auteur.

Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

Code de la propriété intellectuelle et Droit d'auteur · Deezer et Droit d'auteur · Voir plus »

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Références

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