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Collectivité territoriale et Département français

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Collectivité territoriale et Département français

Collectivité territoriale vs. Département français

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. En France, le département est à la fois.

Similitudes entre Collectivité territoriale et Département français

Collectivité territoriale et Département français ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Administration territoriale, État, Collectivité territoriale en France, Constitution française du 4 octobre 1958, Personne morale.

Administration territoriale

Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.

Administration territoriale et Collectivité territoriale · Administration territoriale et Département français · Voir plus »

État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

État et Collectivité territoriale · État et Département français · Voir plus »

Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Collectivité territoriale et Collectivité territoriale en France · Collectivité territoriale en France et Département français · Voir plus »

Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

Collectivité territoriale et Constitution française du 4 octobre 1958 · Constitution française du 4 octobre 1958 et Département français · Voir plus »

Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

Collectivité territoriale et Personne morale · Département français et Personne morale · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Collectivité territoriale et Département français

Collectivité territoriale a 38 relations, tout en Département français a 601. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 0.78% = 5 / (38 + 601).

Références

Cet article montre la relation entre Collectivité territoriale et Département français. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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