Collectivité territoriale en France et France

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Collectivité territoriale en France et France

Collectivité territoriale en France vs. France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

Acte III de la décentralisation

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.

Acte III de la décentralisation et Collectivité territoriale en France · Acte III de la décentralisation et France · Voir plus »

Établissement public de coopération intercommunale

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

Établissement public de coopération intercommunale et Collectivité territoriale en France · Établissement public de coopération intercommunale et France · Voir plus »

Baccalauréat en France

En France, le baccalauréat, souvent appelé bac, est un diplôme national sanctionnant la fin des études secondaires générales, technologiques ou professionnelles.

Baccalauréat en France et Collectivité territoriale en France · Baccalauréat en France et France · Voir plus »

Collectivité à statut particulier

Une collectivité à statut particulier est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.

Collectivité à statut particulier et Collectivité territoriale en France · Collectivité à statut particulier et France · Voir plus »

Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

Collectivité d'outre-mer et Collectivité territoriale en France · Collectivité d'outre-mer et France · Voir plus »

Collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française créée le.

Collectivité européenne d'Alsace et Collectivité territoriale en France · Collectivité européenne d'Alsace et France · Voir plus »

Collectivité territoriale unique

En France, une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.

Collectivité territoriale en France et Collectivité territoriale unique · Collectivité territoriale unique et France · Voir plus »

Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

Collectivité territoriale en France et Commune (France) · Commune (France) et France · Voir plus »

Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

Collectivité territoriale en France et Conseil constitutionnel (France) · Conseil constitutionnel (France) et France · Voir plus »

Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

Collectivité territoriale en France et Conseil d'État (France) · Conseil d'État (France) et France · Voir plus »

Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

Collectivité territoriale en France et Conseil départemental · Conseil départemental et France · Voir plus »

Conseil municipal (France)

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.

Collectivité territoriale en France et Conseil municipal (France) · Conseil municipal (France) et France · Voir plus »

Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

Collectivité territoriale en France et Conseil régional (France) · Conseil régional (France) et France · Voir plus »

Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

Collectivité territoriale en France et Constitution française du 4 octobre 1958 · Constitution française du 4 octobre 1958 et France · Voir plus »

Corse

Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.

Collectivité territoriale en France et Corse · Corse et France · Voir plus »

Décentralisation en France

La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.

Collectivité territoriale en France et Décentralisation en France · Décentralisation en France et France · Voir plus »

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

Collectivité territoriale en France et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 · Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et France · Voir plus »

Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

Collectivité territoriale en France et Département et région d'outre-mer · Département et région d'outre-mer et France · Voir plus »

Département français

En France, le département est à la fois.

Collectivité territoriale en France et Département français · Département français et France · Voir plus »

Diplôme national du brevet

Le diplôme national du brevet (DNB), parfois appelé brevet des collèges, est un diplôme national français qui atteste l'acquisition de connaissances générales au terme de la scolarité au collège.

Collectivité territoriale en France et Diplôme national du brevet · Diplôme national du brevet et France · Voir plus »

Fonction publique

Quirinius, mosaïque 1315–1320. La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.

Collectivité territoriale en France et Fonction publique · Fonction publique et France · Voir plus »

Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

Collectivité territoriale en France et Fonction publique française · Fonction publique française et France · Voir plus »

France d'outre-mer

La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.

Collectivité territoriale en France et France d'outre-mer · France et France d'outre-mer · Voir plus »

France métropolitaine

Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.

Collectivité territoriale en France et France métropolitaine · France et France métropolitaine · Voir plus »

Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

Collectivité territoriale en France et Guadeloupe · France et Guadeloupe · Voir plus »

Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

Collectivité territoriale en France et Guyane · France et Guyane · Voir plus »

La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

Collectivité territoriale en France et La Réunion · France et La Réunion · Voir plus »

Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

Collectivité territoriale en France et Maire (France) · France et Maire (France) · Voir plus »

Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

Collectivité territoriale en France et Mayotte · France et Mayotte · Voir plus »

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

Collectivité territoriale en France et Nouvelle-Calédonie · France et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Ordre administratif en France

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

Collectivité territoriale en France et Ordre administratif en France · France et Ordre administratif en France · Voir plus »

Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

Collectivité territoriale en France et Parlement français · France et Parlement français · Voir plus »

Politique en Corse

La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.

Collectivité territoriale en France et Politique en Corse · France et Politique en Corse · Voir plus »

Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

Collectivité territoriale en France et Polynésie française · France et Polynésie française · Voir plus »

Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

Collectivité territoriale en France et Pouvoir législatif · France et Pouvoir législatif · Voir plus »

Province des îles Loyauté

La province des îles Loyauté est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

Collectivité territoriale en France et Province des îles Loyauté · France et Province des îles Loyauté · Voir plus »

Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

Collectivité territoriale en France et Région française · France et Région française · Voir plus »

Retraite en France

La retraite en France est financée par un système de retraites fondé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités.

Collectivité territoriale en France et Retraite en France · France et Retraite en France · Voir plus »

Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

Collectivité territoriale en France et Saint-Barthélemy (Antilles françaises) · France et Saint-Barthélemy (Antilles françaises) · Voir plus »

Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

Collectivité territoriale en France et Saint-Martin (Antilles françaises) · France et Saint-Martin (Antilles françaises) · Voir plus »

Saint-Pierre-et-Miquelon

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.

Collectivité territoriale en France et Saint-Pierre-et-Miquelon · France et Saint-Pierre-et-Miquelon · Voir plus »

Sui generis

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

Collectivité territoriale en France et Sui generis · France et Sui generis · Voir plus »

Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Collectivité territoriale en France et Union européenne · France et Union européenne · Voir plus »

Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

Collectivité territoriale en France et Wallis-et-Futuna · France et Wallis-et-Futuna · Voir plus »