Similitudes entre Communauté d'agglomération Seine Amont et Intercommunalité en France
Communauté d'agglomération Seine Amont et Intercommunalité en France ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Établissement public territorial, Code général des collectivités territoriales, Communauté d'agglomération, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Métropole du Grand Paris, Région française.
Établissement public territorial
Un établissement public territorial (EPT) est une structure administrative ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale créée en 2016 dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein des trois départements de la petite couronne et (pour 7 communes) dans deux départements limitrophes.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
Communauté d'agglomération Seine Amont et Région française · Intercommunalité en France et Région française ·
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Comparaison entre Communauté d'agglomération Seine Amont et Intercommunalité en France
Communauté d'agglomération Seine Amont a 27 relations, tout en Intercommunalité en France a 133. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 3.75% = 6 / (27 + 133).
Références
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