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16 relations: Autodérision, Éléments constitutifs d'une infraction, Coaccusé, Code criminel (Canada), Code pénal (Allemagne), Code pénal (France), Code pénal suisse, Cour européenne des droits de l'homme, Doigts croisés, Dommages-intérêts, Droit pénal, Howard Becker, Infraction, La Mise en scène de la vie quotidienne, Loi sur la preuve au Canada, Participant à une infraction.
Autodérision
L'autodérision est le fait de se tourner soi-même en dérision.
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Éléments constitutifs d'une infraction
Les éléments constitutifs d'une infraction diffèrent selon que le système juridique appartienne à la common law ou au droit romano-germanique.
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Coaccusé
Un coaccusé est un prévenu qui est mis en accusation avec une autre personne lors d'une même procédure pénale.
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Code criminel (Canada)
Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.
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Code pénal (Allemagne)
Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal suisse
Le Code pénal suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CP) du 21 décembre 1937 est le recueil de loi du droit pénal suisse.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Doigts croisés
Doigts croisés Les doigts croisés est un geste de la main couramment utilisé pour souhaiter chance.
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Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Howard Becker
Howard Saul Becker, né le à Chicago dans l'Illinois et mort le à San Francisco, est un sociologue américain.
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Infraction
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
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La Mise en scène de la vie quotidienne
La Mise en scène de la vie quotidienne est la traduction française en deux tomes, en 1973, de deux ouvrages indépendants du sociologue Erving Goffman.
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Loi sur la preuve au Canada
La Loi sur la preuve au Canada est une loi du Parlement du Canada adoptée en 1893 qui régit les règles de preuve dans les instances judiciaires fédérales.
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Participant à une infraction
Dans le droit pénal des pays de common law, un participant à une infraction (appelé accessoire (accessory) dans certains pays) est une personne qui aide à la perpétration d'un crime, sans le commettre directement.
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