Conférence de la Haye de droit international privé et La Haye

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Différence entre Conférence de la Haye de droit international privé et La Haye

Conférence de la Haye de droit international privé vs. La Haye

Les membres de la Conférence de la Haye de droit international privé (2015) La Conférence de La Haye de droit international privé (ou HCCH), organisation qui a précisément pour but l'harmonisation des règles de droit international privé au niveau mondial, a élaboré une trentaine de conventions internationales dont une vingtaine est actuellement en vigueur et dont une grande partie porte exclusivement sur les règles de conflit de lois, par exemple en matière de loi applicable aux obligations alimentaires, aux accidents de la circulation routière, à la responsabilité du fait des produits, aux régimes matrimoniaux ou encore aux successions. La Haye (prononcé:;, diminutif de — littéralement « Haie du Comte ») est une commune et ville néerlandaise, siège du gouvernement des Pays-Bas et chef-lieu de la province de Hollande-Méridionale.

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Références

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