Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) et Légifrance
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) et Légifrance ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Cour européenne des droits de l'homme, Journal officiel de la République française, Processus législatif en France.
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Processus législatif en France
En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.
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Comparaison entre Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) et Légifrance
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) a 150 relations, tout en Légifrance a 32. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 2.75% = 5 / (150 + 32).
Références
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