Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Cour d'appel de Versailles et Vélizy-Villacoublay
Cour d'appel de Versailles et Vélizy-Villacoublay ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Conseil de prud'hommes (France), Hauts-de-Seine, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce (France), Versailles, Yvelines.
Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Tribunal d'instance
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Versailles
Versailles est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.
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Yvelines
Les Yvelines (ou Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département situé à l'ouest de Paris, dans la grande couronne de la région Île-de-France.
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Comparaison entre Cour d'appel de Versailles et Vélizy-Villacoublay
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Références
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