Cour du Québec et Tribunal de première instance

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Différence entre Cour du Québec et Tribunal de première instance

Cour du Québec vs. Tribunal de première instance

La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision.

Similitudes entre Cour du Québec et Tribunal de première instance

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Références

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