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Droit de la distribution bancaire

Indice Droit de la distribution bancaire

Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.

27 relations: Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Établissement de crédit, Banque, Blanchiment d'argent, Code de la consommation, Code monétaire et financier, Conseiller en gestion de patrimoine, Courtier en crédits, Crédit, Crédit à la consommation, Crédit immobilier, Droit des affaires, Intermédiaire, Intermédiaire en financement participatif, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Jurisprudence, Le Monde, Loi, Moyen de paiement, Obligation d'information en droit français, Opération de banque, Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, Prêt entre particuliers, Secteur financier, Surendettement, Taux effectif global.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France.

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Établissement de crédit

Un établissement de crédit est une entreprise dont l'activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits.

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Banque

La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.

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Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

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Code monétaire et financier

Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.

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Conseiller en gestion de patrimoine

Un conseiller en gestion de patrimoine ou CGP, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant dans le conseil et la gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise.

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Courtier en crédits

Le courtier en crédit est un courtier chargé de trouver les crédits les plus avantageux (aux meilleurs taux d'intérêt) pour les particuliers ou professionnels.

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Crédit

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).

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Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens d'équipement (automobile, équipement de la maison).

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Crédit immobilier

Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt destiné à financer tout ou une partie de l'acquisition d'un bien immobilier, de l'opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.

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Droit des affaires

Le droit des affaires est l'une des branches du droit.

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Intermédiaire

Les intermédiaires mettent en contact une personne avec une autre ou plusieurs personnes, en vue de contrats entre ces personnes.

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Intermédiaire en financement participatif

L'intermédiaire en financement participatif (IFP) est l'une des catégories de professionnels de la vente des produits bancaires, notamment, des crédits.

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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Moyen de paiement

Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes.

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Obligation d'information en droit français

En droit français, l'obligation générale d'information est une obligation juridique (Cass. Civ 3ème., 21 juill. 1993) selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

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Opération de banque

Les opérations de banque désignent l'ensemble des opérations dont l'exercice à titre habituel relève du monopole bancaire.

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Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières ou autres instruments financiers.

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Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901, sous tutelle de la direction générale du Trésor.

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Prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers, également crédit communautaire (en anglais peer-to-peer lending, P2P lending ou parfois aussi social lending) est une activité financière qui consiste en des prêts d'argent entre particuliers, sous la forme de remise de fonds avec engagement de remboursement.

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Secteur financier

Le secteur financier est le secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance.

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Surendettement

Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.

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Taux effectif global

Le taux effectif global (TEG) est la traduction, sous forme d'un taux, du coût réel d'un crédit immobilier ou un crédit à la consommation selon les normes de calcul appliquées en France.

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