Table des matières
79 relations: Acte juridique, Alaska, Années 1980, Années 1990, Attentats du 11 septembre 2001, Audit, États-Unis, Banque privée, Belize, Blanchiment d'argent, Caisse de retraite, Canada, Code civil (France), Common law, Confiance, Conseil supérieur du notariat, Conseiller en gestion de patrimoine, Consortium international des journalistes d'investigation, Convention de procédure participative, Corruption, Créancier, Crédibilité, Dakota du Sud, Delaware, Diligence raisonnable, Droit allemand, Droit civil, Droit de la concurrence, Droit des sûretés en France, Droit néerlandais, Droits de l'homme, Fidéicommis, Fiduciaire, Fiducie-sûreté, Financial Crimes Enforcement Network, Fraude, Impôt sur les sociétés, Impôt sur les successions, Instrument financier, Jurisprudence, Lobby, Loi de modernisation de l'économie, Loi sur le blanchiment d'argent, Monnaie fiduciaire, Natixis, Nevada, New Hampshire, Octobre 2021, Optimisation fiscale, Pandora Papers, ... Développer l'indice (29 plus) »
Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
Voir Fiducie et Acte juridique
Alaska
L'Alaska (prononcé en français et en anglais) est le État des États-Unis, dont la capitale est Juneau et la plus grande ville Anchorage, où habite environ 40 % de la population de l'État.
Voir Fiducie et Alaska
Années 1980
Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.
Années 1990
Les années 1990 couvrent la période du au.
Attentats du 11 septembre 2001
Les attentats du (communément appelés, 9/11 en anglaisEn anglais américain, les dates sont régulièrement écrites dans cet ordre:. L'expression est régulièrement prononcée nine eleven en anglais américain, qui se traduit par en français, c'est-à-dire le neuvième mois et le onzième jour de l'année, soit.
Voir Fiducie et Attentats du 11 septembre 2001
Audit
L’audit est une expertise professionnelle effectuée par un agent compétent et indépendant aboutissant à un jugement par rapport à une norme sur les états financiers, le contrôle interne, l'organisation, la procédure, ou une opération quelconque d'une entité.
Voir Fiducie et Audit
États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
Banque privée
Une banque privée est une banque qui rend des services financiers très personnalisés et sophistiqués (private banking en anglais), souvent résumés sous l'expression « gestion de fortune », à des particuliers détenant un patrimoine net.
Belize
Le Bélize ou Belize est un royaume du Commonwealth (monarchie constitutionnelle unitaire dotée d'un régime parlementaire à tendance ministérielle) dont le territoire est situé en Amérique centrale, au sud-est du Mexique et au nord-est du Guatemala.
Voir Fiducie et Belize
Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.
Voir Fiducie et Blanchiment d'argent
Caisse de retraite
Une caisse de retraite est une institution financière, publique ou privée (et dans ce dernier cas commerciale ou mutuelle), qui reçoit des cotisations, à titre obligatoire ou facultatif, servant à alimenter des versements de retraites de salariés ou de travailleurs indépendants en utilisant un procédé de capitalisation ou de répartition.
Voir Fiducie et Caisse de retraite
Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
Voir Fiducie et Canada
Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Voir Fiducie et Code civil (France)
Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
Confiance
Plaque métallique sur le mur d'une maison en Saône-et-Loire, France. Divers philosophes, psychologues et chercheurs en sciences sociales ont travaillé sur la notion de confiance qui, selon une définition assez largement acceptée, peut être entendue comme.
Voir Fiducie et Confiance
Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France.
Voir Fiducie et Conseil supérieur du notariat
Conseiller en gestion de patrimoine
Un conseiller en gestion de patrimoine ou CGP, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant dans le conseil et la gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise.
Voir Fiducie et Conseiller en gestion de patrimoine
Consortium international des journalistes d'investigation
Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) (International Consortium of Investigative Journalists, en anglais) est une organisation à but non lucratif basée à Washington D.C.
Voir Fiducie et Consortium international des journalistes d'investigation
Convention de procédure participative
En droit français, une convention de procédure participative est une convention dans laquelle deux parties en litige s'engagent à trouver conjointement une résolution amiable à leur différend.
Voir Fiducie et Convention de procédure participative
Corruption
site.
Créancier
Un créancier est une personne qui possède une créance représentée par un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur.
Voir Fiducie et Créancier
Crédibilité
Le terme de crédibilité renvoie à la situation où une partie s'interroge sur la véracité d'un document, d'une donnée ou d'une affirmation auquel il a ou non accès.
Dakota du Sud
Le Dakota du Sud (en anglais: South Dakota) est un État du Midwest des États-Unis, bordé à l'ouest par le Wyoming et le Montana, au nord par le Dakota du Nord, à l'est par le Minnesota et l'Iowa et au sud par le Nebraska.
Delaware
Le Delaware est un État de la côte est des États-Unis, bordé à l'ouest et au sud par le Maryland, au nord par la Pennsylvanie, à l'est par le New Jersey et l'océan Atlantique.
Voir Fiducie et Delaware
Diligence raisonnable
En droit pénal canadien, la diligence raisonnable (anglais: due diligence) est un moyen de défense prévu pour certaines infractions, telles que l'usage négligent d'une arme à feu, l'omission de signaler la perte d'une arme à feu ou l'omission de signaler la destruction d'une arme à feu.
Voir Fiducie et Diligence raisonnable
Droit allemand
Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.
Voir Fiducie et Droit allemand
Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires.
Voir Fiducie et Droit de la concurrence
Droit des sûretés en France
Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.
Voir Fiducie et Droit des sûretés en France
Droit néerlandais
Le droit néerlandais est le droit de tradition civiliste appliqué aux Pays-Bas.
Voir Fiducie et Droit néerlandais
Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
Voir Fiducie et Droits de l'homme
Fidéicommis
Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité.
Fiduciaire
Étymologiquement, le mot fiduciaire vient de « fiducie », qui signifie « confiance » (fiducia en latin).
Fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté.
Voir Fiducie et Fiducie-sûreté
Financial Crimes Enforcement Network
Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) est un bureau du département du Trésor des États-Unis qui collecte et analyse les informations sur les transactions financières afin de lutter contre le blanchiment d'argent national et international, le financement du terrorisme et d'autres crimes financiers.
Voir Fiducie et Financial Crimes Enforcement Network
Fraude
chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.
Voir Fiducie et Fraude
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.
Voir Fiducie et Impôt sur les sociétés
Impôt sur les successions
L'impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l'héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Voir Fiducie et Impôt sur les successions
Instrument financier
Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables sur les marchés réglementés, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.
Voir Fiducie et Instrument financier
Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
Lobby
Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.
Voir Fiducie et Lobby
Loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
Voir Fiducie et Loi de modernisation de l'économie
Loi sur le blanchiment d'argent
La loi fédérale du concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier, dite loi sur le blanchiment d’argent (LBA), est une loi fédérale suisse destinée à lutter contre le blanchiment d'argent en demandant aux intermédiaires financiers d'être vigilants quant à la provenance des fonds.
Voir Fiducie et Loi sur le blanchiment d'argent
Monnaie fiduciaire
La monnaie fiduciaire est la monnaie comprenant les pièces modernes et les billets de banque.
Voir Fiducie et Monnaie fiduciaire
Natixis
Natixis est un établissement financier français créé en 2006, filiale du Groupe BPCE, lui-même issu de la fusion des groupes Caisse d'épargne et Banque populaire.
Voir Fiducie et Natixis
Nevada
Le Nevada (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en anglais) est un État de l'Ouest des États-Unis, bordé à l'ouest et au sud-ouest par la Californie, au nord par l'Oregon et l'Idaho, et à l'est par l'Utah et au sud-est par l'Arizona.
Voir Fiducie et Nevada
New Hampshire
Le New Hampshire (prononcé en anglais Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.) est un État des États-Unis situé dans la région de la Nouvelle-Angleterre, au nord-est du pays.
Octobre 2021
est le de l’année 2021.
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays.
Voir Fiducie et Optimisation fiscale
Pandora Papers
Pandora Papers est une affaire de fuite d'environ de documents faisant état de fraude et d'évasion fiscale, à très grande échelle, ainsi que la vérification et la synthèse qui en ont été faites, à l'automne 2021, par un travail journalistique d'investigation collaboratif par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Voir Fiducie et Pandora Papers
Paradis fiscal
Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.
Voir Fiducie et Paradis fiscal
Patrimoine d'affectation
En droit civil, le patrimoine d'affectation est le terme utilisé pour désigner le patrimoine autonome qui n'est pas rattaché à une entité ayant la personnalité juridique, dont notamment le patrimoine d'une fiducie.
Voir Fiducie et Patrimoine d'affectation
Pension alimentaire
Une pension alimentaire est une somme d'argent due ou versée à échéances régulières (souvent mensuelles) par une personne physique à une autre personne physique en exécution d'une obligation alimentaire.
Voir Fiducie et Pension alimentaire
Philippe Marini
Philippe Marini, né le à Paris, est un homme politique français.
Voir Fiducie et Philippe Marini
Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
Voir Fiducie et Propriété
Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
Voir Fiducie et Québec
République dominicaine
La République dominicaine est un pays situé sur l'île d'Hispaniola, dans l'archipel des Grandes Antilles, dans la région des Caraïbes.
Voir Fiducie et République dominicaine
Registre national des fiducies
Le Registre national des fiducies est en France un registre (Base de données informatique) institué par décret en 2010 destiné à lutter contre le blanchiment de l'argent.
Voir Fiducie et Registre national des fiducies
Retraite (économie)
La retraite est la période de la vie d’un travailleur où, après s’être retiré de la vie active, il continue de toucher régulièrement une somme d’argent à titre de pension.
Voir Fiducie et Retraite (économie)
Sûreté réelle
En droit civil, une sûreté réelle est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien, meuble ou immeuble, lui permettant d'obtenir paiement de sa créance, sur le produit de la vente de ce bien, en cas de défaillance du débiteur.
Secret commercial
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme.
Voir Fiducie et Secret commercial
Sioux Falls
Sioux Falls (en lakota: Íŋyaŋ Okábleča Otȟúŋwahe, littéralement: « Ville de l'éclat de roche ») est une ville américaine, siège du comté de Minnehaha, dans le sud-est de l'État du Dakota du Sud.
Société fiduciaire
Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la garde et la gestion à moyen ou long terme du patrimoine d'une personne ou d'une entreprise.
Voir Fiducie et Société fiduciaire
Système juridique islamique
lien.
Voir Fiducie et Système juridique islamique
The Washington Post
est un journal de la capitale des États-Unis, Washington.
Voir Fiducie et The Washington Post
Tony Knowles
Anthony Carroll Knowles, né le à Tulsa en Oklahoma, est un homme d'affaires et homme politique américain qui fut gouverneur de l'Alaska de 1994 à 2002.
Trafic d'armes
Le trafic d'armes consiste à approvisionner en armes et/ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les réglementations internationales ou nationales sur les ventes d'armes.
Voir Fiducie et Trafic d'armes
Trafic de stupéfiants
Carte de la CIA retraçant le parcours du trafic international de la drogue. Principaux pays producteurs d'héroïne dans le monde (en rouge) Routes aériennes du trafic de drogue surveillées par le US Southern Command Le trafic de stupéfiants, trafic de drogue, ou narcotrafic (pour narcotique) désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementés par les différentes conventions de l’ONU (1961, 1971 et 1988).
Voir Fiducie et Trafic de stupéfiants
Treuhand
Treuhand Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.
Voir Fiducie et Treuhand
Trust (droit anglais)
Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions pour le compte du ou des bénéficiaire(s).
Voir Fiducie et Trust (droit anglais)
Waqf
Le Waqf ou Wakf (ﻭﻗﻒ pl.: awqaf أوقاف)Par pure commodité, on écrira au pluriel waqfs en italiques et au pluriel.
Voir Fiducie et Waqf
1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
Voir Fiducie et 1994
1995
L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.
Voir Fiducie et 1995
2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
Voir Fiducie et 2005
2007
L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.
Voir Fiducie et 2007
2008
L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.
Voir Fiducie et 2008
2009
L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.
Voir Fiducie et 2009
2015
L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.
Voir Fiducie et 2015
2019
L'année 2019 est une année commune qui commence un mardi.
Voir Fiducie et 2019