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Fiscalité écologique

Indice Fiscalité écologique

La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise, au moyen d'un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante), à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire.

149 relations: Agence de l'eau (France), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Agriculture, Allemagne, Assiette fiscale, Atténuation du changement climatique, Écoconception, Économie & Prévision, Économie de fonctionnalité, Économies d'énergie, Écotaxe, Bassin versant, Benjamin Griveaux, Bilan carbone, Biodiversité, Biosphère, Bonus-malus écologique, Boue de forage, Bourse du carbone, Charbon, Charte de l'environnement, Christian de Perthuis, Christiane Scrivener, Combustible fossile, Commerce éthique, Commission européenne, Compétitivité économique, Comportement, Concurrence fiscale, Condensat de gaz naturel, Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, Conférence environnementale, Conseil d'analyse économique, Consommation responsable, Cour des comptes (France), Création d'entreprise, Crédit d'impôt, Crédit-carbone, Crise écologique, Cycle du carbone, Danemark, Déduction fiscale, Développement durable, Diagnostic de performance énergétique, Dioxyde de carbone, Droit de douane environnemental, Droit fiscal, Durabilité, Effet de serre, Efficacité énergétique (économie), ..., Empreinte écologique, Empreinte énergétique, Empreinte carbone, Environnement, Eurostat, Finlande, Fioul lourd, Fiscalité noire, Fluide de fracturation, Forage dirigé, Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, François Hollande, Gaspillage d'énergie, Gaz de houille, Gaz de schiste, Gaz naturel, Gazole, Gouvernance environnementale, Grande Récession de 2008, Grande-Bretagne, Grenelle I, Huile minérale, Hydrocarbure non conventionnel, Imagerie sismique, Impact climatique du transport aérien, Impôt, Indépendance énergétique, Jurisprudence, Justice climatique, Justice fiscale, Kérosène, La Documentation française, Le Journal du dimanche, Marché commun, Marché des quotas carbone, Marché du travail, Méthane, Ministère de l'Écologie (France), Ministère de l'Économie et des Finances (France), Mobilité active, Modèle mathématique, Mouvement des Gilets jaunes, Neutralité carbone, Niche fiscale, Nicolas Hulot, Nicole Bricq, Norvège, Nos gestes climat, Nuisance, Opération financière, Organisation de coopération et de développement économiques, Pascal Saint-Amans, Pétrole, Pêche (halieutique), Performance environnementale, Pic pétrolier, Plate-forme pétrolière, Politique climatique, Pollution, Pollution de l'air, Pouvoir législatif, Prime à la conversion, Principe pollueur-payeur, Prospective, Puits de carbone, Qualité de l'eau, Réchauffement climatique, Référé, Réglementation, Recyclage, Recyclerie, Redevance, Responsabilité sociétale des entreprises, Ressource hydrique, Ressource naturelle, Ressources et consommation énergétiques mondiales, Restauration écologique, Schiste bitumineux, Servitude environnementale, Signal-prix, Souveraineté nationale, Suède, Surexploitation, Sylviculture, Taxe, Taxe carbone, Taxe générale sur les activités polluantes, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, Taxe sur la valeur ajoutée, Taxe sur les transactions financières, Transition écologique, Transition énergétique, Transport, Transport maritime, Union douanière, Union européenne, 1964, 1999, 2013. Développer l'indice (99 plus) »

Agence de l'eau (France)

En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique.

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991.

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Agriculture

alt.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Assiette fiscale

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe.

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Atténuation du changement climatique

Consommation globale d'énergie entre 2000 et 2020. L'atténuation du changement climatique ou « atténuation du réchauffement climatique » (en anglais, climate change mitigation) regroupe les actions visant à atténuer l'ampleur du réchauffement mondial d'origine humaine par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la capture et séquestration du dioxyde de carbone de l'atmosphère.

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Écoconception

L’écoconception est la volonté de concevoir des produits respectant les principes du développement durable et de l'environnement, en recourant, dans un contexte qui évoluerait alors vers une économie circulaire.

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Économie & Prévision

Économie & Prévision est une revue académique de langue française en économie éditée par la direction générale du Trésor.

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Économie de fonctionnalité

recreusage (s'il est prudent) et leur entretien; l'utilisateur est facturé au kilomètre parcouru. L’économie de fonctionnalité, économie de la fonctionnalité, économie servicielle ou encore économie de performance, est l'offre ou la vente (à des entreprises, individus ou territoires), de l'usage d'un bien ou d'un service… et non du bien lui-même.

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Économies d'énergie

Les économies d'énergie sont les gains obtenus en réduisant la consommation d'énergie ou les pertes sur l'énergie produite.

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Écotaxe

Lécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions provoquant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets.

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Bassin versant

fr.

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Benjamin Griveaux

Benjamin Griveaux, de son nom complet Benjamin-Blaise Griveaux, né le à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), est un homme politique français.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation (entreprise, administration publique...) émet du fait de son activité.

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Biodiversité

La biodiversité désigne la variété des formes de vie sur la Terre.

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Biosphère

résilience du système semble augmenter. La biosphère est l'ensemble des organismes vivants et leurs milieux de vie, donc la totalité des écosystèmes présents que ce soit dans la lithosphère, l'hydrosphère et l'atmosphère.

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Bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins émetteurs par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs de.

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Boue de forage

Dans le domaine de la géotechnique, les boues de forage font partie des "fluides de forage" (à ne pas confondre avec les « Fluides de fracturation » qui sont injectés par les mêmes voies).

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Bourse du carbone

Une bourse du carbone est un ensemble de dispositifs matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement d'un marché du carbone.

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Charbon

Le charbon est une roche sédimentaire combustible, riche en carbone, de couleur noire ou marron foncé, formée à partir de la dégradation partielle de la matière organique des végétaux.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Christian de Perthuis

Christian de Perthuis, né le, est un économiste français.

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Christiane Scrivener

Christiane Scrivener, née Christiane Fries le à Mulhouse (Haut-Rhin), est une femme politique française, membre du Parti républicain, puis du Parti radical.

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Combustible fossile

Un combustible fossile est un combustible riche en carbone, par exemple un hydrocarbure, issu de la transformation lente de matière organique enfouie dans le sol depuis plusieurs millions d'années, jusqu'à parfois d'années.

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Commerce éthique

Le commerce éthique vise à favoriser et à développer de bonnes conditions de travail chez les producteurs.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Compétitivité économique

La compétitivité économique est la capacité d'une entreprise, d'un secteur économique, d'un territoire voire d'un État, à faire face à la concurrence et à accroître ses parts de marché.

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Comportement

Le terme « comportement » désigne les actions d'un être vivant.

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Concurrence fiscale

La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer des personnes physiques, des entreprises étrangères et des capitaux étrangers.

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Condensat de gaz naturel

fossiles ou non (ex: éthanol), pour produire divers types de carburants. Un condensat de gaz naturel est un mélange liquide d'« hydrocarbures légers » obtenu par condensation de certains gaz naturels bruts (le gaz brut est dit raw gas en anglais).

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Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement

La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de sommet de la Terre de Rio de Janeiro ou sommet de Rio, s’est tenue à Rio de Janeiro au Brésil du 3 au, réunissant 120 chefs d'État et de gouvernements et 189 pays.

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Conférence environnementale

En France, dans le cadre des suites à donner aux Lois Grenelle, aux engagements internationaux en matière de Climat et de Biodiversité, et dans la suite du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de réunir chaque année une « Conférence environnementale sur le développement durable » (au mois de septembre).

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Conseil d'analyse économique

Crée en 1997, le Conseil d’analyse économique (CAE) est un groupe de réflexion pluraliste qui conseille le Premier ministre français.

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Consommation responsable

La consommation responsable est une consommation plus respectueuse de l'environnement ou plus éthique, c’est-à-dire dont les consommateurs veulent privilégier les produits de consommation fabriqués dans des conditions respectueuses de l'environnement, des lois de protection du travail, ou les produits faisant l'objet d'un commerce équitable.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Création d'entreprise

La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs.

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Crédit d'impôt

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement.

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Crédit-carbone

Un crédit-carbone est un certificat relatif à l'évitement, la réduction ou à l'élimination d'une tonne de dioxyde de carbone, ou son équivalent d'autres gaz à effet de serre.

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Crise écologique

Effets du Dust Bowl: tempête de poussière dans le Texas en 1935. En écologie, une crise écologique ou crise environnementale, se définit en tant qu'érosion pérenne de la biodiversité d'un écosystème ou d'une espèce donnée dont l'impact sur le reste de l'écosystème considéré altère définitivement les ressources au sein de cet écosystème ou la résilience de cette espèce.

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Cycle du carbone

atmosphère et la biosphère sont des petits réservoirs: le premier stocke 750 Gt principalement sous forme de CO2, le second deux à trois fois plus selon les auteurs. doi.

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Danemark

Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.

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Déduction fiscale

Une déduction fiscale est une somme soustraite d'un revenu, avant le calcul de l'impôt.

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Développement durable

langue.

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Diagnostic de performance énergétique

1er juillet 2021. Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers.

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Dioxyde de carbone

Le dioxyde de carbone, aussi appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, est un composé inorganique dont la formule chimique est, la molécule ayant une structure linéaire de la forme O.

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Droit de douane environnemental

Un droit de douane environnemental ou tarifaire environnemental, aussi connu comme un « tarif vert » ou un « téco-tarif », est un tarif d'importation ou d'exportation sur les produits en provenance, ou encore envoyé de pays où la pollution de l'environnement est sous contrôle.

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Durabilité

ressources plus ou moins renouvelables. Les termes durabilité ou soutenabilitéNéologisme dont l'équivalent anglais est sustainability.

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Effet de serre

L'effet de serre est un processus naturel résultant de l'influence de l'atmosphère sur les différents flux thermiques contribuant aux températures au sol d'un objet céleste.

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Efficacité énergétique (économie)

En économie, l’efficacité énergétique ou efficience énergétique désigne l'état de fonctionnement d'un système pour lequel la consommation d’énergie est minimisée pour un service rendu identique.

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Empreinte écologique

L'économie de subsistance, outre le fait qu'elle rend direct le calcul portant sur les surfaces agricoles employées, pèse peu vis-à-vis de l'empreinte écologique. L'empreinte écologique ou empreinte environnementale est un indicateur et un mode d'évaluation environnementale qui comptabilise la pression exercée par les humains envers les ressources naturelles et les « services écologiques » fournis par la nature.

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Empreinte énergétique

L'empreinte énergétique est l'impact laissé sur l'ensemble des ressources énergétiques par une personne ou un groupement quelconque de personnes ou par un type de construction ou une forme d'urbanisme.

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Empreinte carbone

L'empreinte carbone ou le contenu carbone d'une activité humaine est une mesure des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique, c'est-à-dire qui peuvent lui être imputées.

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

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Eurostat

Eurostat est une direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique à l'échelle communautaire.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.

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Fioul lourd

Les fiouls lourds (abrégés en FOL, ou HFO, de l'anglais) ou mazouts lourds sont des combustibles à haute viscosité.

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Fiscalité noire

Aides aux énergies fossiles par personne en 2019, Monde. Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides susceptibles d'avoir des effets pervers.

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Fluide de fracturation

Les fluides de fracturation sont des fluides injectés sous haute pression dans une formation géologique (ou plusieurs formations parfois), dans l'objectif de décolmater un puits, ou de fracturer et microfracturer des roches dures et peu perméables pour libérer et exploiter les hydrocarbures (gaz, pétrole) qu'elles contiennent éventuellement en quantité commercialement rentables.

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Forage dirigé

Le forage directionnel (ou forage oblique) est un forage non vertical.

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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements a été fondé en 2000 afin d’élaborer des normes en matière de droit bancaire et fiscal, « selon des modalités équitables et qui permettent une concurrence loyale entre toutes les juridictions, petites et grandes, développées et en développement, communiqué de l'OCDE, 2 septembre 2009».

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Gaspillage d'énergie

Le gaspillage d'énergies (ou de gaspillage énergétique) est le gaspillage de sources d'énergie, en particulier de carburants et d'électricité, et le manque d'efficience énergétique.

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Gaz de houille

Le gaz de houille est un gaz manufacturé, produit lors de la transformation de la houille en coke et par gazéification du charbon.

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Gaz de schiste

Le gaz de schiste, également appelé gaz de roche-mère (ou plus rarement au Québec « gaz de shale »), est un gaz naturel contenu dans des roches marneuses ou argileuses riches en matières organiques, roches qui peuvent avoir une structure litée de schisteIl s'agit alors de roches sédimentaires et non des schistes métamorphiques, voir schistes-carton.

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Gaz naturel

Le gaz naturel, ou gaz fossile, est un mélange gazeux d'hydrocarbures constitué principalement de méthane, mais comprenant généralement une certaine quantité d'autres alcanes supérieurs, et parfois un faible pourcentage de dioxyde de carbone, d'azote, de sulfure d'hydrogène ou d'hélium.

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Gazole

Le gazole, gasoil, gas-oil, diesel (par antonomase), ou encore diésel (orthographe rectifiée de 1990), est un carburant pour moteur à allumage par compression (moteur Diesel).

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Gouvernance environnementale

L’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés, peuvent être soit divisés soit détruits.

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Grande Récession de 2008

Croissance réelle du PIB en 2009. Les pays en marron sont en récession. La crise économique mondiale de 2008, quelquefois appelée dans le monde anglophone Grande Récession (Great Recession, en référence à la Grande Dépression de 1929).

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Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.

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Grenelle I

La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement.

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Huile minérale

Une huile minérale est un mélange issu de la distillation de certains combustibles fossiles (pétrole, charbon...), à distinguer absolument des huiles végétales et animales qui sont des corps gras composés principalement de triglycérides.

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Hydrocarbure non conventionnel

Les hydrocarbures non conventionnels désignent les ressources fossiles plus difficiles à exploiter, qui sont recherchées une fois les ressources facilement disponibles exploitées.

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Imagerie sismique

L'imagerie sismique est une méthode géophysique d'observation de la subsurface.

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Impact climatique du transport aérien

L'impact climatique du transport aérien est la contribution au réchauffement climatique de l'aviation utilisée pour le transport de personnes et de marchandises.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Indépendance énergétique

L’indépendance énergétique est la capacité d’un pays à satisfaire de manière « autonome » ses besoins énergétiques.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Justice climatique

Manifestation d'enfants pour la justice climatique. La notion de justice climatique désigne les approches éthiques, morales, de justice et politique de la question de l'égalité face au dérèglement climatique, plutôt que les approches uniquement environnementales ou physiques.

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Justice fiscale

La justice fiscale est un concept « juridique, politique, économique ou encore moral » qui fait référence aux concepts de justice et de fiscalité, et qui trouve son origine dans.

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Kérosène

Le kérosène, aussi appelé autrefois « pétrole lampant », est un mélange d'hydrocarbures, contenant des alcanes, en majorité, et d'autres types d'hydrocarbures, comme des cycloalcanes, ou des composés aromatiques.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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Le Journal du dimanche

Le Journal du dimancheil orthographie son titre Le Journal du Dimanche; les règles typographiques de l'Imprimerie nationale, reprises sur Wikipédia en français, ne conservent pas la dernière majuscule.

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Marché commun

Un marché commun: le Mercosur. Un marché commun, ou marché intérieur, fait référence au marché économique sur lesquels les agents économiques peuvent acheter et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et même réglementations.

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Marché des quotas carbone

Tableau (comparatif) des prix relatifs aux émissions de carbone dans les différentes régions du monde. Un marché de quotas carbone est un système d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbone et de quotas carbone.

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Marché du travail

Le marché du travail est le lieu théorique de rencontre de l'offre de force de travail, de savoir-faire et de compétences (par la population dite « inactive ») et de la demande solvable de travail (par des personnes privées, par les entreprises publiques ou privées).

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Méthane

Le méthane est un composé chimique de formule chimique, découvert et isolé par Alessandro Volta entre 1776 et 1778.

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Ministère de l'Écologie (France)

Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Mobilité active

Piste cyclable protégée de la rue Dunsmuir à Vancouver. La mobilité active, ou mobilité douce, est une forme de transport de personnes, et parfois de biens, qui n'utilise que l'activité physique humaine comme source d'énergie.

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Modèle mathématique

Un automate fini est un exemple de modèle mathématique. Un modèle mathématique est une traduction d'une observation dans le but de lui appliquer les outils, les techniques et les théories mathématiques, puis généralement, en sens inverse, la traduction des résultats mathématiques obtenus en prédictions ou opérations dans le monde réel.

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Mouvement des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.

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Neutralité carbone

En climatologie et en matière de politique climatique, la neutralité carbone à l'intérieur d'un périmètre donné est un état d'équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine et leur retrait de l'atmosphère par l'homme ou de son fait.

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Niche fiscale

Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

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Nicolas Hulot

Nicolas Hulot, né le à Lille, est un journaliste, reporter, animateur et producteur de télévision, écrivain, militant écologiste, homme d'affaires et homme politique français.

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Nicole Bricq

Nicole Bricq, née Vayssière le à La Rochefoucauld (Charente) et morte le à Poitiers, est une femme politique française, membre du Parti socialiste puis de La République en marche.

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Norvège

La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.

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Nos gestes climat

Nos gestes climat, anciennement Bilan carbone personnel, est un calculateur disponible en ligne, qui permet au particulier d'évaluer ses émissions de gaz à effet de serre selon les réponses données à un questionnaire à choix multiple.

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Nuisance

La nuisance caractérise généralement un fait (une source) perceptible, provoquant une souffrance vécue et subie.

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Opération financière

Une opération financière est un événement contractuel d'achat ou de vente pour échanger un actif contre paiement.

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Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

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Pascal Saint-Amans

Pascal Saint-Amans, né le à Montluçon, est un ancien haut fonctionnaire français à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Pétrole

Pétrole brut Le pétrole est une huile minérale d’origine naturelle composée d'une multitude de composés organiques, essentiellement des hydrocarbures, piégée dans des formations géologiques particulières.

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Pêche (halieutique)

Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).

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Performance environnementale

La performance environnementale est une notion utilisée dans le domaine de l'évaluation environnementale, de l'écocertification et du développement soutenable.

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Pic pétrolier

date.

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Plate-forme pétrolière

Une plate-forme pétrolière est une construction marine fixe ou flottante qui sert à l'exploitation d'un champ pétrolifère.

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Politique climatique

La politique climatique d'une organisation internationale, d'un État ou d'un groupe d'États, ou d'une collectivité territoriale définit les actions à entreprendre pour lutter contre le réchauffement climatique.

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Pollution

La pollution est la destruction ou dégradation d'un écosystème ou de la biosphère par l'introduction, généralement humaine, d'entités (physiques, chimiques ou biologiques), ou de radiations altérant le fonctionnement de cet écosystème.

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Pollution de l'air

cancérigène certain. oclc.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Prime à la conversion

En droit français, la prime à la conversion est un dispositif fiscal d’incitation économique à l’achat d’automobiles à faibles émissions de CO2, inséré dans les dispositions de l'article D. 251-3 du code de l'énergie.

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Principe pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution à celui qui les a causé.

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Prospective

La prospective, considérée comme une science de « l'homme à venir » par son créateur Gaston Berger, vise, par une approche rationnelle et holistique, à préparer le futur de l'être humain.

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Puits de carbone

forêts tempérées constituent des puits de carbone parmi les plus importants pour les terres émergées. De manière générale, les sols, plus encore que les végétaux (même en forêt) sont les premiers puits de carbone, tant qu'ils ne sont pas surexploités, érodés ou dégradés. Les récifs coralliens, et certains planctons produisent le carbonate de calcium qui constitue le principal puits de carbone océanique et planétaire. Un puits de carbone ou puits est un réservoir de carbone (naturel ou artificiel) absorbant du carbone depuis le cycle du carbone.

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Qualité de l'eau

Eau du robinet La qualité de l'eau est caractérisée du point de vue physico-chimique, biologique et hydromorphologique (dans le cadre de la Directive-cadre sur l'eau, norme européenne).

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Réchauffement climatique

Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.

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Référé

Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.

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Réglementation

La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

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Recyclage

Le recyclage est un procédé de traitement des déchets (industriels ou ménagers) de produits arrivés en fin de vie, qui permet de réintroduire certains de leurs matériaux dans la production de nouveaux produits.

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Recyclerie

Une recyclerie est une structure du réemploi, de la prévention et de la valorisation de déchets.

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Redevance

Une redevance, royalty.

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Responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.

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Ressource hydrique

La ressource hydrique, ou ressource en eau, comprend, au sens large, toutes les eaux accessibles comme ressources, c'est-à-dire utiles et disponibles pour l'être humain, les végétaux qu'il cultive, le bétail qu'il élève et les écosystèmes, à différents points du cycle de l'eau.

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Ressource naturelle

De manière générale, une ressource naturelle est une substance, un organisme, un milieu ou un objet présent dans la nature, sans action humaine, et qui fait, dans la plupart des cas, l'objet d'une utilisation pour satisfaire les besoins (énergies, alimentation, agrément) des humains, animaux ou végétaux.

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Ressources et consommation énergétiques mondiales

Les réserves mondiales prouvées d'énergie fossile pouvaient être estimées en 2020, selon l'Agence fédérale allemande pour les sciences de la Terre et les matières premières, à, dont 55 % de charbon, 25 % de pétrole et 19 % de gaz naturel.

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Restauration écologique

Dans cette zone du parc Hoge Veluwe (Pays-Bas) (5000 hectares restaurés en grande partie sur d'anciens champs cultivés), malgré le retour de grands herbivores, les pousses d'arbres sont arrachées à la main, pour restaurer et conserver un milieu et paysage très ouvert. Renaturation (en cours) d'une zone antérieurement cultivée (dans le Sud-Est de l'Australie. miles de cours d'eau (dans les bassins versants de Coos, Coquille, Smith et Umpqua).Ici ces troncs d'arbres positionnés pour résister au courant, avec des enrochements et barrages de blocs conserveront plus d'eau en été. Ces aménagements doivent recomplexifier et restaurer l'habitat des salmonidés et d'autres organismes aquatiques. Ici, pour renaturer la rivière Johnson Creek (Willamette_River) en triplant sa longueur de méandre, pour réguler le cours de l'eau et limiter le risque d'inondation en aval, sur une zone longtemps convertie en pâturage pour bovins, des troncs d'arbres ont été ancrés à des poteaux, perpendiculairement à la rivière; ils peuvent flotter en cas de crue sans être emportés. Des arbres ont aussi été plantés (en tubes de protection) pour si nécessaire stabiliser le sol. Les arbres tombés dans l'eau en amont avec ou sans leurs racines formeront là des embâcles naturels qui améliorent l'habitat faunistique. Des résineux coupés à proximité sont apportés et fixés sur les berges. Leurs branches serviront à emprisonner les matériaux issus de l'érosion et à stabiliser le recul de la berge, pour favoriser une revégétalisation et une reprise de la vie aquatique (voir ci-dessous). érodées. Autre exemple de restauration de berge par apports de fascines et branches (« Robinson Creek », à Boonville en Californie). Transport de bruyères coupées lors d'un chantier de restauration d'une lande à bruyère. Restauration d'une zone humide sur terrain militaire (Virginia Beach, en Virginie, 15 juin 2010), avec construction d'un observatoire de la faune. La restauration écologique est un ensemble de pratique sur des milieux dégradés (naturels, semi-naturels, industriels ou urbains) avec l'objectif d'y restaurer la biodiversité, le bon état écologique, un paysage de qualité ou un état disparu (milieu ouvert ou boisé, humide, ou naturellement acide par exemple).

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Schiste bitumineux

Schiste bitumineux. Les schistes bitumineux (également appelés pyroschistes ou schistes kérobitumeux) sont des roches sédimentaires à grain fin, contenant des substances organiques, les kérogènes, en quantité suffisante pour fournir du pétrole et du gaz combustible.

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Servitude environnementale

Une servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique opérationnel du droit privé, correspondant à un transfert volontaire de la part d'un propriétaire foncier d'une partie de ses droits de propriété, qu'on pourrait en quelque sorte qualifier de mise en servitude volontaire pour des raisons environnementales.

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Signal-prix

Le prix d'un bien ou d'un service envoie une information au consommateur, un "signal" qui a pour effet d'orienter les choix de ce dernier.

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Souveraineté nationale

Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française,.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Surexploitation

La surexploitation, en sciences de l'environnement et dans l'économie du développement durable, est le stade où un prélèvement de ressources naturelles, difficilement ou coûteusement renouvelables, dépasse le stade du renouvellement.

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Sylviculture

La sylviculture est l'activité et l'ensemble des méthodes et pratiques par lesquelles le « sylviculteur » agit sur le développement, la gestion et la mise en valeur d'une forêt ou d'un boisement pour en obtenir un bénéfice économique et/ou certains services profitables à la société (dans une approche de forêt dite multifonctionnelle).

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Taxe

Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.

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Taxe carbone

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique.

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Taxe générale sur les activités polluantes

En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique en France à diverses activités polluantes.

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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Taxe sur les transactions financières

Ne s'est pas prononcé Légende/Fin La taxe sur les transactions financières ou taxe Tobin ou taxe Robin des Bois consiste en une taxation sur les transactions financières.

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Transition écologique

Le concept de transition écologique, élaboré par Rob Hopkins, regroupe un ensemble de principes et de pratiques formés à partir des expérimentations et des observations d'individus, de groupes, de villages, villes ou communes, lorsqu’ils ont commencé à travailler sur les problématiques de résilience communautaire, d'économie en boucle et de réduction des émissions de CO2.

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Transition énergétique

La transition énergétique désigne à la fois l'évolution passée de la répartition des énergies consommées sur la planète (bois, hydroélectricité, charbon, pétrole, gaz naturel, nucléaire, etc.) et, pour l'avenir, l'objectif politique et technique d'une modification structurelle profonde des modes de production et de consommation de l'énergie.

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Transport

lire en ligne.

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Transport maritime

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Union douanière

Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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1964

L'année 1964 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1999

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.

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2013

L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.

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Redirections ici:

Fiscalité environnementale, Fiscalité verte, Impôts environnementaux, Reforme fiscale ecologique, Réforme fiscale écologique, Écofiscalité.

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