Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Fragnes-La Loyère et Liste des communes nouvelles créées en 2016
Fragnes-La Loyère et Liste des communes nouvelles créées en 2016 ont 7 choses en commun (em Unionpédia): Code général des collectivités territoriales, Commune (France), Commune nouvelle, Fragnes (Saône-et-Loire), Institut national de la statistique et des études économiques, La Loyère, Saône-et-Loire.
Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
Commune (France) et Fragnes-La Loyère · Commune (France) et Liste des communes nouvelles créées en 2016 ·
Commune nouvelle
En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes.
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Fragnes (Saône-et-Loire)
Fragnes est une ancienne commune française située dans le département de Saône-et-Loire, en région Bourgogne-Franche-Comté.
Fragnes (Saône-et-Loire) et Fragnes-La Loyère · Fragnes (Saône-et-Loire) et Liste des communes nouvelles créées en 2016 ·
Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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La Loyère
La Loyère est une ancienne commune française urbaine située dans le département de Saône-et-Loire, en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Saône-et-Loire
Le département de Saône-et-Loire Prononciation en français de France français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.
Fragnes-La Loyère et Saône-et-Loire · Liste des communes nouvelles créées en 2016 et Saône-et-Loire ·
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Comparaison entre Fragnes-La Loyère et Liste des communes nouvelles créées en 2016
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Références
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