Similitudes entre France et Légifrance
France et Légifrance ont 7 choses en commun (em Unionpédia): Charte graphique de la communication gouvernementale en France, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Cour de cassation (France), Gouvernement de la République française, Ordonnance de Villers-Cotterêts.
Charte graphique de la communication gouvernementale en France
Bloc-marque « République française », version 2020. Logo des ministères et services de la République française, version 2020. La charte graphique de la communication gouvernementale est la charte graphique utilisée en France par les services du gouvernement.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Ordonnance de Villers-Cotterêts
L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).
France et Ordonnance de Villers-Cotterêts · Légifrance et Ordonnance de Villers-Cotterêts ·
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Comparaison entre France et Légifrance
France a 2002 relations, tout en Légifrance a 32. Comme ils ont en commun 7, l'indice de Jaccard est 0.34% = 7 / (2002 + 32).
Références
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