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Groupe d'information et de soutien des immigrés

Indice Groupe d'information et de soutien des immigrés

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.

152 relations: Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, Aide juridique, Alpes-Maritimes, André Legouy, Arrêt Mazari, Association familiale en France, Association loi de 1901, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Aumônier, École nationale d'administration (France), Égalité devant la loi, Église Saint-Ambroise de Paris, Élections législatives, Éric Besson, État en France, Île-de-France, Barreau, Bataille de Poitiers (732), Bidonville de Nanterre, Bidonvilles en France, Bosniaques, Bulgarie, Cairn.info, Calaisis, CCFD-Terre solidaire, Centre de rétention administrative en France, Centre national du livre, Centre pénitentiaire de Fresnes, Cimade, Circulaire en droit français, Classe ouvrière, Collectif contre les expulsions, Comité d'experts sur le terrorisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Commissaire aux comptes, Commission européenne, Commission nationale consultative des droits de l'homme, Communauté européenne, Compagnie de Jésus, Complicité en droit pénal français, Confédération française démocratique du travail, Conseil d'État (France), Conseil de l'Europe, Cour des comptes (France), Danièle Lochak, Débat, Département et région d'outre-mer, Dépénalisation de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France, Désobéissance civile, Diffamation, ..., Direction nationale de la Police aux frontières, Discrimination, Doctrine juridique française, Droit, Droit d'asile, Droit de vote des étrangers, Droit des étrangers en France, Droits de l'homme, Expulsion des étrangers condamnés, Fédération des associations de solidarité avec tous·te·s les immigré·e·s, Fondation de France, Formation professionnelle, Forum social européen, France, France d'outre-mer, Front de libération nationale (Algérie), Gauche (politique), Gérard Noiriel, Gendarmerie mobile, Gouvernement Édouard Balladur, Gouvernement Jacques Chirac (2), Grands arrêts en droit administratif français, Grève de la faim, Groupe d'information sur les prisons, Groupe information asiles, Groupe information santé, Guerres de Yougoslavie, Histoire de l'immigration en France, Immigration, Immigration en France, Immigration illégale, Jean-Jacques de Felice, Joseph Fontanet, Journal officiel de la République française, Juriste, Lampedusa, Liberté de circulation, Liechtenstein, Ligue des droits de l'homme (France), Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance, Lois Pasqua-Debré, Mai 68, Maison des lanceurs d'alerte, Marcel Willard, Mars 1974, Michel Foucault, Militantisme, Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Ministère de l'Intérieur (France), Ministère du Travail (France), Monaco, Monique Hervo, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Mouvement d'action judiciaire, Mouvement des sans-papiers à Paris en 1996, Mouvement Emmaüs, Nationalité française, Nicolas Sarkozy, Nouveaux mouvements sociaux, Obligation de quitter le territoire français, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Ordonnance en droit constitutionnel français, Organisation non gouvernementale, Palais de justice de Paris, Paris, Philippe Artières, Police nationale (France), Politique commune de l'immigration, Politix, Principes généraux du droit français, Prison en France, Protection universelle maladie, Racisme, Raymond Marcellin, Réfugié, Réseau éducation sans frontières, Regroupement familial, Revenu de solidarité active, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Martin (île), Saint-Siège, Sangatte, Sécurité sociale, Simone Pacot, Suisse, Syndicat, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Terrorisme en France, Traité de Prüm (2005), Travailleur social, Tribunal correctionnel, Union européenne, Villa Marcès, Visa d'entrée et de séjour en France, Zone d'attente pour personnes en instance, 11e arrondissement de Paris, 1972. Développer l'indice (102 plus) »

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est un établissement public à caractère administratif français qui « contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle » ayant existé entre 2006 et 2014.

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Aide juridique

L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

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Alpes-Maritimes

Les Alpes-Maritimes (prononcé) sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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André Legouy

André Legouy, né le à Paris et mort le à Paris, est un jésuite, sympathisant du FLN, aumônier des prisons puis militant des droits des étrangers.

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Arrêt Mazari

L'arrêt Mazari est un arrêt de la Cour de Cassation française (chambre sociale) du.

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Association familiale en France

Une association familiale est, en France, un type d'association loi de 1901 ayant pour objet la défense des intérêts des familles.

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Association loi de 1901

En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.

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Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est une association indépendante créée en 1989 réunissant des associations (ACAT France,  Amnesty International, La ligue des droits de l'homme, Gisti, la Cimade) et des syndicats (CFDT Air France, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature) afin de venir en aide aux étrangers non admis sur le territoire français, demandeurs d’asile ou non, et de veiller au respect des garanties prévues par la loi.

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Aumônier

L'aumônier est un personnage chargé, d'une part, de distribuer l'aumône aux pauvres, et d'autre part d'assurer les services liturgiques; la plupart des temps, il est aussi vicaire du village.

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École nationale d'administration (France)

L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.

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Égalité devant la loi

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie).

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Église Saint-Ambroise de Paris

L'église Saint-Ambroise est une église du arrondissement de Paris, nommée en l'honneur de saint Ambroise.

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Élections législatives

Les élections législatives sont les élections visant à élire les membres d'un parlement ou d'une de ses chambres.

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Éric Besson

Éric Besson, né le à Marrakech (Maroc), est un homme d'affaires et homme politique français.

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État en France

La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Barreau

Le barreau est l'ordre professionnel des avocats.

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Bataille de Poitiers (732)

La bataille de Poitiers, anciennement en français bataille de Tours, appellation toujours utilisée par les anglophones, appelée dans des sources arabes « bataille du Pavé des Martyrs » (arabe: معركة بلاط الشهداء), a lieu entre, d'une part, les Francs et les Burgondes dirigés par Charles Martel alliés aux Aquitains eux-mêmes dirigés par Eudes, et d'autre part une armée omeyyade menée par Abd al-Rahman, gouverneur général d'al-Andalus.

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Bidonville de Nanterre

Bidonville de Nanterre, vers 1965 Le bidonville de Nanterre, parfois appelé les bidonvilles de Nanterre ou le petit Nanterre est un ancien ensemble de bidonvilles situés à Nanterre et ayant existé de 1953 à 1972 dans lequel vivaient plus de 10 000 personnes venues majoritairement d'Algérie, mais aussi du Maroc et du Portugal.

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Bidonvilles en France

Bidonville à Paris 18e, Pont des Poissonniers, mars 2017. Les bidonvilles en France ont été progressivement supprimés dans la deuxième moitié des années 1970, puis ont fait leur réapparition dans les années 1990.

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Bosniaques

Les Bosniaques (en bosnien: sg. Bošnjak, pl. Bošnjaci) sont un peuple slave du sud, de langue bosnienne, vivant majoritairement en Bosnie-Herzégovine et dans certaines régions de Serbie et du Monténégro comme le Sandžak.

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Bulgarie

La Bulgarie, en forme longue la république de Bulgarie (en et, translittération: et), est un pays d’Europe du Sud-Est situé dans les Balkans.

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Cairn.info

Cairn.info est un portail web francophone consacré aux sciences humaines et sociales.

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Calaisis

Le Calaisis (en anglais: The Pale of Calais) est une région historique et culturelle du nord de la France à la frontière avec le Boulonnais, l'Audomarois et la Flandre et bordé par la mer du Nord.

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CCFD-Terre solidaire

Le CCFD-Terre solidaire, anciennement Comité catholique contre la faim et pour le développement est une association loi de 1901 qui est la première organisation non gouvernementale française de développement.

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Centre de rétention administrative en France

En France, les centres de rétention administrative (CRA) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français et a décidé de procéder à leur éloignement forcé.

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Centre national du livre

Le Centre national du livre (CNL) est un établissement public à caractère administratif français.

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Centre pénitentiaire de Fresnes

Le centre pénitentiaire de Fresnes, couramment appelé la prison de Fresnes, est un établissement pénitentiaire français situé à Fresnes, dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

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Cimade

La Cimade (à l'origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.

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Circulaire en droit français

En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

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Classe ouvrière

''Mécanicien travaillant sur une pompe à vapeur'', Lewis Hine, 1920. La notion de classe ouvrière, qui est d'abord une notion politique, se détermine par l'appartenance de fait à la catégorie sociale des prolétaires, ceux qui ne disposent pas de la propriété des moyens de production et doivent vendre leur force de travail pour vivre.

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Collectif contre les expulsions

Le Collectif contre les expulsions (CCLE), créé en 1998 à Bruxelles, est un collectif autonome pour la défense de la liberté de circulation et pour la solidarité avec les étrangers en situation irrégulière détenus dans les Centres fermés gérés par l'Office des étrangers où environ personnes sont enfermées chaque année en vue de leur expulsion ou de leur refoulement.

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Comité d'experts sur le terrorisme

Le Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) désigne la réunion d'experts gouvernementaux pour coordonner les activités dans le domaine de la lutte contre le terrorisme au sein du Conseil de l'Europe.

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Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (anciennement Comité pour la prévention de la torture, abrégé en CPT) est un organe du Conseil de l'Europe (CE) qui vise à prévenir les cas de torture et autres traitements inhumains ou dégradants sur le territoire des États signataires de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après: la Convention), entrée en vigueur en 1987.

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Commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Commission nationale consultative des droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’homme fondée en 1947 à l'initiative de René Cassin, et accréditée de statut A auprès des Nations unies.

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Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

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Compagnie de Jésus

La Compagnie de Jésus (en Societas Jesu, abrégé S.J.) est une congrégation catholique masculine dont les membres sont des clercs réguliers appelés « Jésuites ».

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Complicité en droit pénal français

La complicité en droit pénal français est la sanction ou non de la personne qui fournit une aide ou une assistance facilitant la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit, mais aussi celui qui par don, promesse, menace, ordre, abus de pouvoir ou bien donne des instructions pour commettre une infraction.

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Confédération française démocratique du travail

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle réformiste de syndicats français de salariés.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Danièle Lochak

Danièle Lochak, née en 1946, est une juriste française, professeure émérite de droit public à l'université Paris-Nanterre et militante associative de la défense des droits de l'homme, en particulier au sein du GISTI, dont elle a été la présidente.

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Débat

Debate Tonight: Whether a man's wig should be dressed with honey or mustard! !Dessin satirique de 1795 se moquant du contenu des débats, par Isaac Cruikshank, « ''Debating Society (Substitute for Hair Powder)'' ». La discussion politique (Emile Friant, 1889). Un débat est une discussion ou un ensemble de discussions sur un sujet, précis ou de fond, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions, opinions plus ou moins divergents.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Dépénalisation de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France

Le terme « délit de solidarité » (voir Crime de solidarité) est l'expression popularisée par un groupe d'associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression de l'aide au séjour des étrangers en situation irrégulière.

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Désobéissance civile

manifestation de Gilets jaunes à Lille, en décembre 2018. Graffiti anarchiste à Nyon (canton de Vaud), en 2021. La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique.

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Diffamation

'''Le klapperstein:''' la « pierre des bavards », un exemple célèbre d'ancien supplice réservé aux personnes reconnues coupables de diffamation dans l'ancienne République de Mulhouse. ''La Vie Illustrée'' du 25 juillet 1902. Camille du Gast devant le tribunal La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.

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Direction nationale de la Police aux frontières

La direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), anciennement appelée Police de l'air et des frontières, est une direction active de la Police nationale chargée de lutter contre l'immigration irrégulière et de contrôler les frontières en France.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Doctrine juridique française

La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.

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Droit de vote des étrangers

Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question.

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Droit des étrangers en France

En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.

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Droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

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Expulsion des étrangers condamnés

Les lois et les pratiques concernant l'expulsion des étrangers condamnés varient selon les pays et les époques.

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Fédération des associations de solidarité avec tous·te·s les immigré·e·s

La Fédération des associations de solidarité avec tous·te·s les immigré·e·s (FASTI) regroupe différentes associations de solidarité avec tous·te·s les immigré·e·s (ASTI) en France.

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Fondation de France

La Fondation de France (FDF) est un organisme privé, reconnu d’utilité publique et indépendant créé par un décret en 1969, qui encourage et transforme les envies d’agir à caractère philanthropique en actions d’intérêt général utiles et durables.

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Formation professionnelle

La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d'emploi d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être (capacité et aptitude) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

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Forum social européen

Le Forum social européen (FSE) est l'une des déclinaisons continentales du Forum social mondial (FSM), à côté du Forum des Amériques, du Forum social asiatique, etc.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France d'outre-mer

La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.

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Front de libération nationale (Algérie)

Le Front de libération nationale (FLN, en جبهة التحرير الوطني; en Tirni n Weslelli Aɣelnaw), officiellement Parti du Front de libération nationale (PFLN), est un parti politique algérien fondé en 1954, au pouvoir de 1962 à 1992 et depuis 1999.

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Gauche (politique)

En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane.

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Gérard Noiriel

Gérard Noiriel, né le à Nancy, est un historien français.

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Gendarmerie mobile

La gendarmerie mobile est une subdivision d'arme de la Gendarmerie nationaleLe mot « gendarmerie », lorsqu'il désigne l'organisme d’État à caractère unique, e.g. dans les expressions « la Gendarmerie » ou « la Gendarmerie nationale », prend une majuscule comme cela est préconisé dans l'article sur les Wikipédia:Conventions typographiques, notamment au § Organismes uniques et au § Unités militaires; dans les autres cas, il garde la minuscule, comme pour la « gendarmerie mobile » ou les « forces de gendarmerie ».

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Gouvernement Édouard Balladur

Le gouvernement Édouard Balladur est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Jacques Chirac (2)

Le gouvernement Jacques Chirac (2) est le gouvernement de la République française du au pendant la présidence de François Mitterrand (1981–1995).

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Grands arrêts en droit administratif français

Les ''Grands arrêts de la jurisprudence administrative'' (Dalloz) sont une sélection de référence de grands arrêts. Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.

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Grève de la faim

Une grève de la faim ou jeûne de protestation, est un moyen de protestation non violent utilisé entre autres par Gandhi puis par les prisonniers républicains d'Irlande du Nord (voir Grève de la faim irlandaise de 1981 et Bobby Sands) qui ont défendu leur cause en menant des grèves de la faim en 1980 et 1981.

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Groupe d'information sur les prisons

Le Groupe d’information sur les prisons (GIP) est un mouvement d'action et d'information issu du manifeste du, signé par Jean-Marie Domenach, Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet, ayant pour but de permettre la prise de parole des détenus et la mobilisation des intellectuels et professionnels impliqués dans le système carcéral.

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Groupe information asiles

Le Groupe information asiles (GIA) est initié en 1972, dans l’après mai 68, par quelques futurs psychiatres de la mouvance anarcho-maoïste de la Gauche prolétarienne, dans la dynamique qui autour de Michel Foucault voit se constituer le Groupe d'information sur les prisons (GIP), le Groupe information santé (GIS) ou plus tard, le Comité d'action des prisonniers (CAP) et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI).

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Groupe information santé

Le Groupe information santé (GIS) est un collectif né du même mouvement que le Groupe d'information sur les prisons et le Groupe information asiles.

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Guerres de Yougoslavie

Les guerres de Yougoslavie sont une série de conflits violents dans les territoires de l'ancienne république fédérative socialiste de Yougoslavie entre 1991 et 2001.

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Histoire de l'immigration en France

D'aucuns considèrent que l'on ne peut parler d'immigration en France, et donc en faire l'histoire, qu'à partir de la fin du ou du début du: en effet, la notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du; avant, du fait de la faiblesse des moyens de transport, pour être un étranger il suffisait de venir d'une ville ou village jugé éloigné, c'est-à-dire parfois à quelques dizaines de kilomètres.

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Immigration

Solde migratoire en 2015 Immigrants européens arrivant en Argentine par un paquebot des Messageries maritimes (v. 1880-1900). Limmigration est l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer.

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Immigration en France

Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas. L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination.

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Immigration illégale

Nogales qui sépare à gauche les États-Unis et à droite le Mexique. L'immigration clandestine, l'immigration illégale, ou parfois immigration irrégulière est l'entrée illégale, illicite, ou discrète sur un territoire national d'étrangers n'ayant pas réalisé les formalités attendues.

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Jean-Jacques de Felice

Jean-Jacques de Felice (à Montmorency -, Paris) est un avocat français, ancien vice-président de la Ligue des droits de l'homme de 1983 à 1996.

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Joseph Fontanet

Joseph Fontanet, né le à Frontenex (Savoie) et mort assassiné le à Paris 7e, est un homme politique français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Juriste

Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».

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Lampedusa

Lampedusa est une île italienne d'une superficie de peuplée de habitants.

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Liberté de circulation

Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.

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Liechtenstein

Carte topographique du Liechtenstein. Le Liechtenstein, en forme longue la principauté du Liechtenstein, est un pays alpin d'Europe centrale, sans accès à la mer, bordé par la Suisse à l'ouest et au sud et par l'Autriche à l'est et au nord.

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Ligue des droits de l'homme (France)

La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.

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Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

La loi du relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, issue d'un projet de Brice Hortefeux, est un dispositif légal qui comporte des dispositions relatives à l'immigration, à l’intégration et au droit d'asile et a modifié le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

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Loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité

La loi n°93-933 du réformant le droit de la nationalité dite « loi Mehaignerie » introduit la condition de « manifestation de volonté » pour l'acquisition de la nationalité française.

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Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

La loi n°2003-1119 du « relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », dite loi Sarkozy, a réformé l'ordonnance de 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en durcissant celles-ci.

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Loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance

La loi n° 70-480 du tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance, appelée par les médias « loi anticasseurs » ou « loi anti-casseurs », est une loi pénale française promulguée au début du septennat de Georges Pompidou.

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Lois Pasqua-Debré

Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois françaises adoptées en 1986 sous le gouvernement Jacques Chirac II, 1993 sous le gouvernement Balladur et 1997 sous le gouvernement Alain Juppé II dans le but de réguler l'immigration.

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Mai 68

Les événements de mai-, ou plus brièvement Mai 68, désignent une période durant laquelle se déroulent, en France, des grandes manifestations ainsi qu'une grève générale et sauvage, accompagnée d'occupations d'usines et de bâtiments administratifs, de la généralisation de forums de discussions et propositions sociales et politiques, d'une paralysie presque complète du système économique et de l'administration, et d'une ébauche d'organisation de relations sociétales égalitaires dans toute la France.

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Maison des lanceurs d'alerte

La Maison des lanceurs d'alerte (MLA) est une association loi de 1901 créée le par dix-sept organisations (associations et syndicats).

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Marcel Willard

Marcel Willard, né à Paris le et mort à Paris le, est un avocat et homme politique français.

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Mars 1974

Pas de description.

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Michel Foucault

Paul-Michel Foucault, dit Michel Foucault, né le à Poitiers, mort le à Paris dans le 13e arrondissement, est un philosophe français.

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Militantisme

Le militantisme est une forme d'engagement collectif à une cause de nature morale, religieuse, sociale, politique, associative ou syndicale souvent en vue de protester contre ce qui est perçu comme une injustice.

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Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, initialement appelé ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, est l'un des quinze ministères du, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère du Travail (France)

En France, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale.

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Monaco

Panorama sur Monaco depuis La Turbie (France). Fontvieille. À gauche, Monaco-Ville. Monaco, en forme longue la principauté de Monaco (en monégasque:; en occitan: Principat de Mònegue), est un État d'Europe de l'Ouest, ainsi qu'une commune du même nom occupant le même territoire que l'État lui-même (ce qui en fait une cité-État).

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Monique Hervo

Monique Hervo (en), née le à Paris et morte le à Nanterre, est une militante associative et écrivaine française, naturalisée algérienne en 2018.

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Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) est une association française non gouvernementale, créée en 1949 par d'anciens résistants et déportés de la Seconde Guerre mondiale, qui se définit comme un moyen de revendication pour « l'égalité des droits entre tous les citoyens ».

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Mouvement d'action judiciaire

Le Mouvement d'action judiciaire ou MAJ (originellement appelé Groupement d'Action Judiciaire ou GAJ) est une organisation de juristes créée à l'issue des événements de mai 1968 par des avocats principalement, et classée à l'extrême gauche.

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Mouvement des sans-papiers à Paris en 1996

Le Mouvement des sans-papiers à Paris en 1996 est un mouvement de lutte des étrangers en situation irrégulière en France médiatisé par l'occupation puis l'expulsion de l'Église Saint-Bernard (Paris, arrondissement).

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Mouvement Emmaüs

Logo d'Emmaus International L'abbé Pierre, fondateur du mouvement Emmaüs (Studio Harcourt, 1998). Le mouvement Emmaüs est un ensemble d’associations et groupements de solidarité présents dans 41 pays.

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Nationalité française

Passeport français. consulté le.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Nouveaux mouvements sociaux

L'expression nouveaux mouvements sociaux (NMS) fait référence aux nouvelles modalités d'action politique apparues dans les années 1960-70 (en France, pendant et après Mai 68) et qui rompaient avec le militantisme dans sa forme traditionnelle (syndicat ou parti).

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Obligation de quitter le territoire français

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative d'éloignement des étrangers prévue en droit français par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Office français de protection des réfugiés et apatrides

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Organisation non gouvernementale

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.

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Palais de justice de Paris

Le palais de justice de Paris est situé dans le arrondissement de la capitale française, sur l'île de la Cité, avec une emprise au sol d'environ quatre hectares (entre un cinquième et un sixième de la superficie de l'île).

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Philippe Artières

Philippe Artières, né en 1968, est un historien français, actuellement directeur de recherche au CNRS au sein de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS) à l'EHESS (Paris).

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Police nationale (France)

En France, la Police nationale est une police d'État.

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Politique commune de l'immigration

La politique commune de l'immigration de l'Union européenne commencé à se développer à partir de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne et le constat selon lequel l'Union européenne est devenue l'une des principales régions de destination des voies migratoires dans le monde.

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Politix

Politix est une revue scientifique, tournant autour de la politique à travers les sciences sociales et les sciences politiques, fondée en 1987 et publiée à un rythme trimestriel sous l'impulsion d'un groupe de chercheurs du département des sciences politiques de l'Université Paris 1.

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Principes généraux du droit français

En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères.

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Prison en France

Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.

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Protection universelle maladie

La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.

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Racisme

Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.

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Raymond Marcellin

Raymond Marcellin, né le à Sézanne (Marne) et mort le à, est un homme politique français.

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Réfugié

Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.

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Réseau éducation sans frontières

Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux, de soutiens politiques et de personnes issues de la société civile militant contre l'éloignement d'enfants étrangers scolarisés en France, causé par l'éloignement de leurs parents étrangers en situation irrégulière.

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Regroupement familial

Le regroupement familial est un motif d'immigration reconnu dans de nombreux pays, selon lequel la présence d'un ou de plusieurs membres de la famille dans un certain pays permet au reste de la famille divisée ou à certains membres de la famille seulement d'immigrer légalement dans ce pays.

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Revenu de solidarité active

Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

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Roumanie

La Roumanie (en România) est un pays d'Europe de l'Est et Europe du Sud-Est.

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Saint-Marin

Saint-Marin (en San Marino‚ prononcé), officiellement la république de Saint-Marin et connu aussi comme Sérénissime république de Saint-Marinen Serenissima Repubblica di San Marino ou Repubblica di San Marino.

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Saint-Martin (île)

Saint-Martin est une île des Petites Antilles située dans le Nord-Est de la mer des Caraïbes.

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Saint-Siège

Vue depuis la place Saint-Pierre vers le palais apostolique. Le Saint-Siège ou Siège apostolique est une personne morale représentant le pape et la curie romaineMichal Rynkowsky, « Saint-Siège », dans Francis Messner (dir.), Droit des Religions, CNRS éditions, Paris, 2010, p. 633-635.

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Sangatte

Sangatte est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.

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Sécurité sociale

Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

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Simone Pacot

Simone Pacot, née le à Casablanca et morte le à Paris, est une ancienne avocate à la cour d'appel de Paris, engagée dans le combat contre le racisme et dans les relations entre musulmans, juifs et chrétiens, qui s’est lancée, une fois retraitée, dans la mise en place d’un parcours de guérison intérieure.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Syndicat

Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.

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Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français de l'ordre judiciaire.

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Syndicat des avocats de France

Le Syndicat des avocats de France (SAF) est une organisation syndicale française regroupant des avocats.

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Terrorisme en France

Le terrorisme en France prend la forme de différents actes violents perpétrés sur le territoire national français ou à l'étranger contre des citoyens français.

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Traité de Prüm (2005)

Le traité de Prüm (également appelé « Schengen III » ou « Schengen plus ») a été signé le à Prüm, en Allemagne, par sept États membres de l'Union européenne (UE) (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche).

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Travailleur social

Le travailleur social (TS) est un terme générique pour désigner un ensemble de métiers œuvrant dans le domaine de l'action sociale et de la santé sociale au sens large.

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Tribunal correctionnel

L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Villa Marcès

La villa Marcès est une voie du arrondissement de Paris, en France.

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Visa d'entrée et de séjour en France

En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français.

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Zone d'attente pour personnes en instance

Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.

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11e arrondissement de Paris

arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est un des vingt arrondissements de Paris.

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1972

L'année 1972 est une année bissextile qui commence un samedi.

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Redirections ici:

GISTI, Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigres, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, Plein Droit.

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