Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre La Haye et Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
La Haye et Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux ont une chose en commun (en Unionpédia): Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction instituée le par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts.
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