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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Indice Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.

94 relations: Agence nationale pour la rénovation urbaine, Alpes-Maritimes, Antibes, Appel d'offres, Assemblée nationale (France), Autorité organisatrice de transports, Île-de-France, Île-de-France Mobilités, Bornage, Cagnes-sur-Mer, Carros, Christine Boutin, Code de la construction et de l'habitation (France), Communauté d'agglomération, Conseil d'administration, Conseil général des ponts et chaussées, Conseil régional (France), Conseil régional d'Île-de-France, Contrat de bail, Copropriété, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Délégation interministérielle à la ville, Développement durable, Densification urbaine, Diagnostic immobilier, Dijon, Document d'urbanisme, Dominique Voynet, Droit civil, Droit de l'urbanisme, Droit français, Eure-et-Loir, Filiale, France, Gérard Hamel, Gouvernement Lionel Jospin, Hauts-de-Seine, Institut national de la statistique et des études économiques, Intercommunalité en France, Jean-Claude Gayssot, Jean-Louis Borloo, Jean-Pierre Chevènement, José Bové, Journal officiel de la République française, Lésigny (Seine-et-Marne), Le Monde, Le Moniteur (France), Le Raincy, Le Ravi (journal), Ligne à grande vitesse, ..., Lille, Liste des ministres français de l'Équipement, Logement, Logement social, Logement social en France, Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Loi ordinaire, Loi portant engagement national pour le logement, Lotissement, Louis Besson, Lyon, Menton (Alpes-Maritimes), Mixité sociale en France, Nîmes, Neuilly-sur-Seine, Nice, Organisme d'habitations à loyer modéré (France), Orléans, Patrick Ollier, Périurbanisation, Perpignan, Plan d'aménagement de zone, Plan d'occupation des sols, Plan de cohésion sociale, Plan local d'urbanisme, Poitou-Charentes, Préfecture, Préfet, Programme local de l'habitat, Régie autonome des transports parisiens, Roland Muzeau, Rue89, Sénat (France), Schéma de cohérence territoriale, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, TGV, Toulon, Transport express régional, Union pour un mouvement populaire, Urbanisme, Var (département), XIe législature de la Cinquième République française, Zone d'aménagement concerté. Développer l'indice (44 plus) »

Agence nationale pour la rénovation urbaine

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du (NOR: VILX0300056L), afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

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Alpes-Maritimes

Les Alpes-Maritimes (prononcé) sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Antibes

Antibes, en italien Antibo, aussi connu en français sous le nom dAntibes Juan-les-Pins, est une commune française de l'aire urbaine de Nice située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Appel d'offres

Ministère des Finances indonésien dans un journal local en 2009. Un appel d'offres (en anglais invitation to tender ou ITT) est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Autorité organisatrice de transports

En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs 82-1153 du dite Loti a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports de voyageurs.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités (IdFM), désigné comme le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) jusqu'en, est un établissement public local désigné par le code des transports comme l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour la région Île-de-France.

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Bornage

Bornage peut faire référence au.

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Cagnes-sur-Mer

Cros-de-Cagnes depuis la plage. Cagnes-sur-Mer (en occitan: Canha de Mar) est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Carros

Carros est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Christine Boutin

Christine Boutin, née Christine Martin le à Levroux (Indre), est une femme politique française.

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Code de la construction et de l'habitation (France)

En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

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Communauté d'agglomération

Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.

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Conseil d'administration

Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.

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Conseil général des ponts et chaussées

Le Conseil général des ponts et chaussées ou CGPC, est une institution française, héritière directe de l’assemblée des inspecteurs généraux des ponts et chaussées réunie régulièrement à partir de 1747 par l'intendant des finances Daniel-Charles Trudaine, disparue en 2008.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conseil régional d'Île-de-France

Le conseil régional d'Île-de-France est l'assemblée délibérante de la région française d'Île-de-France.

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Contrat de bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

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Copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots, entre plusieurs personnes partageant le même toit pour leur logement mais qui ne se connaissent pas forcément, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.

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Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est une ancienne administration française chargée, de 1963 à 2014, de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

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Délégation interministérielle à la ville

En France, l'institutionnalisation de la politique de la ville en 1988 voit la création d'une Délégation interministérielle à la ville (DIV, instance d’animation et d’exécution) à côté d'un Conseil national des villes (instance de proposition) et d'un Comité interministériel des villes (instance de décision).

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Développement durable

langue.

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Densification urbaine

De nouveaux appartements créés sur les toits des immeubles commerciaux modernistes, au centre de Stockholm, permettent de densifier l'habitat. La densification urbaine consiste à faire vivre une population plus nombreuse dans un même espace urbain.

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Diagnostic immobilier

En bâtiment, le diagnostic immobilier est la démarche par laquelle un diagnostiqueur professionnel certifié évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l'objet de l'étude.

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Dijon

Dijon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française, préfecture du département de la Côte-d'Or et chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Document d'urbanisme

République de Macédoine. Le schéma graphique contient différentes zones qui sont désignées par des couleurs différentes, légendé sur le côté droit de l'image. Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays.

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Dominique Voynet

Dominique Voynet, née le à Montbéliard (Doubs), est une femme politique française, membre des Verts puis d’Europe Écologie Les Verts.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

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Droit français

alt.

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Eure-et-Loir

Le département d'Eure-et-Loir (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français dont la préfecture, Chartres, est située à à l'ouest-sud-ouest de Paris.

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Filiale

Une filiale, aussi appelée société filiale, est une entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère, le terme « contrôle » signifiant que la société mère détient suffisamment de droits de vote en assemblée générale d'actionnaires pour pouvoir y imposer ses décisions.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gérard Hamel

Gérard Hamel, né le à Sourdun (Seine-et-Marne), est un homme politique français.

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Gouvernement Lionel Jospin

Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la, du au, durant la XIe législature de la Cinquième République.

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Hauts-de-Seine

Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.

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Institut national de la statistique et des études économiques

LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.

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Intercommunalité en France

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.

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Jean-Claude Gayssot

Jean-Claude Gayssot, né le à Béziers (Hérault), est un homme politique français, ministre des Transports de 1997 à 2002 sous le gouvernement Jospin.

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Jean-Louis Borloo

Jean-Louis Borloo, né le à Paris, est un homme politique français.

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Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre Chevènement, né le à Belfort (Territoire de Belfort)Sous le prénom de Jean, Pierre, Paul dit "« Jean-Pierre ».

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José Bové

Joseph Bové, dit José Bové, né le à Talence (Gironde), est un paysan, syndicaliste et homme politique français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Lésigny (Seine-et-Marne)

Lésigny est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Moniteur (France)

Le Moniteur, en forme longue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, est un hebdomadaire de référence dans la construction et du cadre de vie en France, créé en 1903 par Louis Dubois et une maison d’édition.

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Le Raincy

Le Raincy est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont elle est sous-préfecture, en région Île-de-France.

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Le Ravi (journal)

Le Ravi est un journal mensuel fondé en 2003 et qui met un terme à sa parution en septembre 2022.

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Ligne à grande vitesse

Lignes à grande vitesse en Europe. Lignes à grande vitesse en Asie de l'ouest. Lignes à grande vitesse en Asie de l'est. Une ligne à grande vitesse, ou LGV, est une ligne ferroviaire construite spécialement pour permettre la circulation de trains à grande vitesse.

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Lille

Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.

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Liste des ministres français de l'Équipement

Cet article dresse la liste des ministres français de l'Équipement.

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Logement

Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.

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Logement social

Un logement social est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes qui ont des difficultés à se loger le plus souvent pour des raisons financières.

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Logement social en France

Cité ouvrière du quartier Giraudeau de Tours, construite en 1924. Un logement social, en France, est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne.

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Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

La loi du d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du, dite « loi Borloo », est une loi française.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Loi portant engagement national pour le logement

En France, la loi n°2006-872 du portant engagement national pour le logement, couramment appelée loi ENL, a introduit plusieurs mesures portant sur le logement.

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Lotissement

Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

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Louis Besson

Louis Besson, né le à Barby (Savoie), est un homme politique français membre du Parti socialiste.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Menton (Alpes-Maritimes)

Menton (en occitan Mentan) est une commune française du département des Alpes-Maritimes située à la frontière franco-italienne, proche de la principauté de Monaco.

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Mixité sociale en France

La mixité sociale consiste, en une zone géographique donnée, à permettre à des personnes issues de milieux sociaux différents de se côtoyer, ou de cohabiter.

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Nîmes

Nîmes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., ou prononcé localement, en occitan: Nimes) est une commune du sud de la France, préfecture du département du Gard en région Occitanie.

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Neuilly-sur-Seine

Ancien logo de la ville de Neuilly-sur-Seine. Neuilly-sur-Seine est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

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Nice

Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.

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Organisme d'habitations à loyer modéré (France)

Le siège de l'organisme HLM « Tour(s) Habitat » dans le quartier du Sanitas, à Tours. Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste.

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Orléans

Orléans (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située sur les rives de la Loire, préfecture du département du Loiret et chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.

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Patrick Ollier

Patrick Ollier, né le à Périgueux (Dordogne), est un homme d’État français.

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Périurbanisation

La périurbanisation désigne le processus d'extension des agglomérations urbaines, dans leur périphérie, entraînant une transformation des espaces ruraux.

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Perpignan

Perpignan, est une commune du Sud de la France, préfecture du département des Pyrénées-Orientales et quatrième ville la plus peuplée de la région Occitanie.

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Plan d'aménagement de zone

Le Plan d'Aménagement de Zone (ou PAZ), était un document d'urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d'aménagement concerté, afin de réglementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) était jugé inadapté (ou n'existait pas).

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Plan d'occupation des sols

Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.

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Plan de cohésion sociale

Le plan de cohésion sociale, également dénommé plan Borloo est le nom donné au projet présenté par Jean-Louis Borloo au gouvernement français le pour l'emploi, le logement et l'égalité des chances.

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Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

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Poitou-Charentes

Poitou-Charentes est une ancienne région administrative de la France métropolitaine.

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Préfecture

Une préfecture est une division administrative territoriale ou une administration.

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Préfet

Préfet de Phu-doan (Protectorat français du Tonkin, 1884). Le préfet est un fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie; il a donné son nom aux préfectures.

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Programme local de l'habitat

Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation.

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Régie autonome des transports parisiens

La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.

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Roland Muzeau

Roland Muzeau, né le à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

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Rue89

Rue89 est un site d'information français sur des faits divers et de société créé en 2007.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

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Seine-et-Marne

La Seine-et-Marne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Île-de-France.

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Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

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TGV

Le TGV (sigle de train à grande vitesse) est une rame automotrice de conception française alimentée par caténaire et propulsée par des moteurs électriques, atteignant régulièrement la vitesse de croisière de sur des lignes à grande vitesse (LGV).

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Toulon

Toulon (en provençal:, noté Tolon ou Touloun) est une commune située en Provence, chef-lieu du département du Var et siège de sa préfecture.

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Transport express régional

Transport express régional, généralement désigné par le sigle TER, est une marque commerciale de SNCF Voyageurs qui s'applique aux trains et autocars qu'elle exploite dans le cadre de conventions passées avec les régions.

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Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

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Urbanisme

Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.

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Var (département)

Le Var (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui.

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XIe législature de la Cinquième République française

La XI législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 1997, et se termine le, marqué par la troisième cohabitation.

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Zone d'aménagement concerté

La ZAC d'EuroRennes en cours d'aménagement. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.

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Redirections ici:

Loi SRU, Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, Loi relative a la solidarite et au renouvellement urbains, Loi solidarité et au renouvellement urbains, Loi solidarité et renouvellement urbain.

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