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58 relations: Allotissement, Artificialisation, Association syndicale, Autorisation, Autorité environnementale, Éditions Parigramme, Établissement public de coopération intercommunale, Étalement urbain, Bien national, Cahier des charges, Chelles, Chemin de fer, Conformité en droit français, Déclaration d'utilité publique, Déclaration préalable de travaux, Droit de rétractation en droit français, Droit privé, Droit public, Efficacité énergétique (économie), Famille Cornudet des Chomettes, Glossaire de l'architecture, Glossaire de l'immobilier, Jean-Louis Borloo, Jouissance, Légifrance, Le Moniteur (France), Le Raincy, Le Touquet-Paris-Plage, Le Vésinet, Lot (urbanisme), Maisons Levitt, Maisons-Laffitte, Ministère de l'Écologie (France), Monarchie de Juillet, Ordre du Temple, Permis d'aménager, Permis de construire, Place des Vosges, Plan hippodamien, Pontault-Combault, Projet urbain partenarial, Promesse unilatérale de vente, Propriété, Propriété foncière, Règlement en droit français, Remembrement, Rue du Temple, Rue Vieille-du-Temple, Saint-Maur-des-Fossés, Second Empire, ..., Servitude (droit), Surface (géométrie analytique), Terrain constructible, Tramway, Vaires-sur-Marne, Volume, Zone d'aménagement concerté, Zone urbaine. Développer l'indice (8 plus) »
Allotissement
En droit de la construction, lallotissement est le fait de répartir en différents lots les différentes prestations nécessaires pour la réalisation d'un projet.
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Artificialisation
Terrains de golf et cultures en Afrique du Sud. Urbanisation du littoral à Cancún (Mexique, 2008). L’artificialisation du sol ou d'un milieu, d'un habitat naturel ou semi-naturel est la perte de ses qualités: sa naturalité, qualité qui inclut une capacité autoentretenue à abriter une certaine biodiversité, des cycles naturels (cycles du carbone, de l'azote, de l'eau, de l'oxygène…) et ses qualités biogéochimiques (puits de carbone par exemple).
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Association syndicale
Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations...
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Autorisation
Une autorisation est la fonction spécifiant les droits d'accès vers les ressources liées à la sécurité de l'information et la sécurité des systèmes d'information en général et au contrôle d'accès en particulier.
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Autorité environnementale
L'Autorité environnementale (Ae) (anciennement dénommée « autorité de l'État compétente en matière d'environnement » dans les textes réglementaires) est une entité indépendante, chargée de l'évaluation environnementale et récemment établie dans divers pays (dont la France et les autres États membres de l'Union européenne, mais également dans d'autres régions du monde, telles que l'Australie).
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Éditions Parigramme
Logo de l'éditeur Les Éditions Parigramme est une maison d'édition indépendante fondée en 1993.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Étalement urbain
Étalement urbain dans la banlieue de Paris en 2005 L’étalement urbain est la progression des surfaces urbanisées à la périphérie des villes.
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Bien national
L'abbaye de Cluny, en Bourgogne, a été vendue comme bien national. Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du 2 novembre 1789.
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Cahier des charges
Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet.
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Chelles
Chelles est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France et faisant partie de l'agglomération parisienne.
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Chemin de fer
Un train de type Frecciarossa à Rome, en Italie. Une partie du trajet de la Bergensbanen, en Norvège. Chemin de fer du Petit Larousse de 1912. Le chemin de fer ou transport ferroviaire est un mode de transport guidé caractérisé par une infrastructure spécialisée composée de deux rails parallèles permettant la circulation des trains, tramways, tram-trains et métros.
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Conformité en droit français
Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens;.
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Déclaration d'utilité publique
Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions » Il s'agit en fait d'une forme simplifiée du permis de construire et du permis d'aménager, applicable aux petits projets.
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Droit de rétractation en droit français
En droit français, le droit de rétractation est le droit d'un consommateur d'annuler un contrat de vente, accordé pour une durée limitée.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Efficacité énergétique (économie)
En économie, l’efficacité énergétique ou efficience énergétique désigne l'état de fonctionnement d'un système pour lequel la consommation d’énergie est minimisée pour un service rendu identique.
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Famille Cornudet des Chomettes
La famille Cornudet des Chomettes est une famille éteinte originaire de.
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Glossaire de l'architecture
Pas de description.
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Glossaire de l'immobilier
Pas de description.
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Jean-Louis Borloo
Jean-Louis Borloo, né le à Paris, est un homme politique français.
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Jouissance
La jouissance désigne l'action de profiter ou de tirer parti de quelque chose, alors que le terme « jouir » se rapporte habituellement à l'orgasme sexuel.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Moniteur (France)
Le Moniteur, en forme longue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, est un hebdomadaire de référence dans la construction et du cadre de vie en France, créé en 1903 par Louis Dubois et une maison d’édition.
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Le Raincy
Le Raincy est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont elle est sous-préfecture, en région Île-de-France.
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Le Touquet-Paris-Plage
Le Touquet-Paris-Plage, appelée Paris-Plage jusqu'au milieu du puis Le Touquet depuis dans le langage courant, est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France dans la région naturelle du Marquenterre.
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Le Vésinet
Le Vésinet est une commune française située à l'est du département des Yvelines en région Île-de-France.
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Lot (urbanisme)
En urbanisme, un lot ou une unité foncière est définie par le Conseil d’État comme un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ».
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Maisons Levitt
Les maisons Levitt sont la transposition en France d'un concept américain, créé par Levitt & Sons, de pavillons de banlieue implantés en série dans des lotissements ouverts.
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Maisons-Laffitte
Maisons-Laffitte est une commune du département des Yvelines, dans la région Île-de-France, en France, située à environ au nord-est de Saint-Germain-en-Laye et à environ au nord-ouest de Paris.
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Ministère de l'Écologie (France)
Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
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Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
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Ordre du Temple
L’ordre du Temple est un ordre religieux et militaire issu de la chevalerie chrétienne du Moyen Âge, dont les membres sont appelés les Templiers.
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Permis d'aménager
En France, le permis d'aménager est l'une des trois Autorisations d'Urbanisme issues de la réforme majeure de 2005 / 2007, et qui permet à l'Administration de contrôler et valider les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
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Permis de construire
Permis de construire allemand pour la construction d'un garage (1932). Le permis de construire, ou permis de construction, est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d'urbanisme applicables.
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Place des Vosges
La place des Vosges, place Royale« Place Royale » sous-entendu « de Paris ».
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Plan hippodamien
Havre, centre-ville reconstruit après la Seconde Guerre mondiale. Plan du centre de Chicago (1848). Vue satellite de Sacramento (Californie). Un plan hippodamien ou hippodaméen (dit aussi milésien, en damier, en échiquier, quadrillé, ou orthogonal), est, en urbanisme, un type d'organisation de la ville dans lequel les rues sont rectilignes et se croisent en angle droit, créant des îlots de forme carrée ou rectangulaire.
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Pontault-Combault
Pontault-Combault est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial ou PUP est un outil de financement pour des opérations d’aménagement institué par la loi du de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
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Promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente (PUV) est un avant-contrat par lequel une personne s’engage à vendre un bien à des conditions particulières sans que l’autre partie au contrat soit engagée à acheter.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Propriété foncière
La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti.
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Règlement en droit français
En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.
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Remembrement
Le remembrement consiste en une réorganisation foncière par une redistribution des parcelles.
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Rue du Temple
La rue du Temple est une des plus vieilles rues de Paris, située entre les 3e et arrondissements, dans le quartier du Marais.
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Rue Vieille-du-Temple
La rue Vieille-du-Temple est une voie ancienne des 3e et arrondissements, qui se situe en plein cœur du quartier du Marais à Paris.
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Saint-Maur-des-Fossés
Saint-Maur-des-Fossés (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Servitude (droit)
En droit, une servitude est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à l'avantage d'un autre terrain (mais jamais l'obligation de faire quelque chose).
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Surface (géométrie analytique)
En géométrie analytique, on représente les surfaces, c'est-à-dire les ensembles de points sur lequel il est localement possible de se repérer à l'aide de deux coordonnées réelles, par des relations entre les coordonnées de leurs points, qu'on appelle équations de la surface ou par des représentations paramétriques.
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Terrain constructible
Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves.
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Tramway
Nantes Vienne Casablanca Melbourne Berlin Le tramway (mot couramment apocopé en tram), est une forme de transport en commun urbain ou interurbain à roues en acier circulant sur des voies ferrées équipées de rails plats, et qui est soit implanté en site propre, soit encastré à l'aide de rails à gorge dans la voirie routière.
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Vaires-sur-Marne
Vaires-sur-Marne (prononcé) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Volume
Le volume, en sciences physiques ou mathématiques, est une grandeur qui mesure l'extension d'un objet ou d'une partie de l'espace.
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Zone d'aménagement concerté
La ZAC d'EuroRennes en cours d'aménagement. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
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Zone urbaine
Répartition mondiale des 400 principales zones urbaines qui rassemblent au moins un million d'habitants en 2006. Une zone urbaine, appelée aussi espace urbain, est un établissement humain à forte densité de population comportant une infrastructure d'environnement bâti.
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