Similitudes entre Maire (France) et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret)
Maire (France) et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret) ont 13 choses en commun (em Unionpédia): Association des maires de France, Code général des collectivités territoriales, Collectivité territoriale en France, Commune (France), Conseil d'État (France), Conseil départemental, Conseil municipal (France), Conseiller départemental, Décentralisation en France, Intercommunalité en France, Journal officiel de la République française, Syndicat intercommunal à vocation unique, Syndicat mixte.
Association des maires de France
novembre 2017). L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907,2 rue du Roule, Paris 1°, reconnue d'utilité publique le 20 juin 1933.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Conseiller départemental
En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Syndicat intercommunal à vocation unique
Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
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Syndicat mixte
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Maire (France) et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret)
- Quel a en commun Maire (France) et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret)
- Similitudes entre Maire (France) et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret)
Comparaison entre Maire (France) et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret)
Maire (France) a 305 relations, tout en Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret) a 163. Comme ils ont en commun 13, l'indice de Jaccard est 2.78% = 13 / (305 + 163).
Références
Cet article montre la relation entre Maire (France) et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez: