Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Ordre administratif en France et Responsabilité de l'État français
Ordre administratif en France et Responsabilité de l'État français ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Constitution du 22 frimaire an VIII, Droit administratif en France, Recours de plein contentieux en droit administratif français, Tribunal administratif (France), Tribunal des conflits (France).
Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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Recours de plein contentieux en droit administratif français
En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal des conflits (France)
En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Ordre administratif en France et Responsabilité de l'État français
Ordre administratif en France a 67 relations, tout en Responsabilité de l'État français a 37. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 4.81% = 5 / (67 + 37).
Références
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