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Oui FM et Question prioritaire de constitutionnalité

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Oui FM et Question prioritaire de constitutionnalité

Oui FM vs. Question prioritaire de constitutionnalité

Oui FM (ou Oüi FM) est une station de radio nationale en France faisant partie du groupement Les Indés Radios et du SIRTI. En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

Similitudes entre Oui FM et Question prioritaire de constitutionnalité

Oui FM et Question prioritaire de constitutionnalité ont une chose en commun (en Unionpédia): Conseil d'État (France).

Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

Conseil d'État (France) et Oui FM · Conseil d'État (France) et Question prioritaire de constitutionnalité · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Oui FM et Question prioritaire de constitutionnalité

Oui FM a 211 relations, tout en Question prioritaire de constitutionnalité a 102. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.32% = 1 / (211 + 102).

Références

Cet article montre la relation entre Oui FM et Question prioritaire de constitutionnalité. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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