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Procédure législative ordinaire et Union européenne

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Procédure législative ordinaire et Union européenne

Procédure législative ordinaire vs. Union européenne

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi. LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Similitudes entre Procédure législative ordinaire et Union européenne

Procédure législative ordinaire et Union européenne ont 29 choses en commun (em Unionpédia): Comité économique et social européen, Comité européen des régions, Commission européenne, Conseil de l'Union européenne, Consommateur, Convention de Schengen, Culture, Direction de l'information légale et administrative, Directive de l'Union européenne, Discrimination, Emploi, Fonds européen de développement régional, Immigration, Journal officiel de l'Union européenne, Monopole de l'initiative, Parlement européen, Politique de l'Union européenne, Présidence du Conseil de l'Union européenne, Procédure législative ordinaire, Règlement de l'Union européenne, Recherche scientifique, Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, Service (économie), Traité d'Amsterdam, Traité de Lisbonne, Traité de Nice, Traité sur l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vote au Conseil de l'Union européenne.

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

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Comité européen des régions

Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Consommateur

Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.

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Convention de Schengen

La convention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires.

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Culture

UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.

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Direction de l'information légale et administrative

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Emploi

Un emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques.

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Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.

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Immigration

Solde migratoire en 2015 Immigrants européens arrivant en Argentine par un paquebot des Messageries maritimes (v. 1880-1900). Limmigration est l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer.

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Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

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Monopole de l'initiative

Le monopole d'initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Politique de l'Union européenne

La politique de l'Union européenne (UE) se dessine distinctement des systèmes politiques nationaux.

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Présidence du Conseil de l'Union européenne

La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneLes textes officiels utilisent l'expression, c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne.

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Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.

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Règlement de l'Union européenne

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.

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Recherche scientifique

Une laborantine du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) à Saint-Gall, en 1964. La recherche scientifique est, en premier lieu, l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques.

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Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC), souvent appelé plus simplement secrétariat du Conseil, est le secrétariat de l'institution européenne qu'est le Conseil de l'Union européenne.

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Service (économie)

En économie, un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».

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Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Vote au Conseil de l'Union européenne

Le vote au Conseil se déroule selon trois modalités différentes: le vote à la majorité qualifiée, le vote à la majorité simple et le vote à l'unanimité.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Procédure législative ordinaire et Union européenne

Procédure législative ordinaire a 75 relations, tout en Union européenne a 773. Comme ils ont en commun 29, l'indice de Jaccard est 3.42% = 29 / (75 + 773).

Références

Cet article montre la relation entre Procédure législative ordinaire et Union européenne. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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