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25 relations: Agence régionale de santé, Aide sociale en France, Alsace-Moselle, Assurance, Établissement public à caractère administratif en France, Caisse d'allocations familiales (France), Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, Caisse générale de sécurité sociale, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Caisse nationale de l'assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse primaire d'assurance maladie, Caisse régionale d'assurance maladie, Département et région d'outre-mer, Direction de la Sécurité sociale, Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Mutualisme étudiant en France, Mutualisme en France, Mutualité sociale agricole, Protection sociale en France, Protection universelle maladie, Régime social des indépendants, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Union des caisses nationales de Sécurité sociale, Urssaf Caisse nationale.
Agence régionale de santé
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.
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Aide sociale en France
L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté.
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Alsace-Moselle
L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle (Eurodépartement), territoires géographiques et administratifs historiquement en grande partie bilingues, situés le long de la frontière franco-allemande, et qui ont la particularité de disposer d’un droit local spécifique.
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Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».
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Établissement public à caractère administratif en France
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
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Caisse d'allocations familiales (France)
Une caisse d’allocations familiales (Caf) est un organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi.
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général de sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale.
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Caisse générale de sécurité sociale
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »), dévolus dans l'hexagone aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), aux Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et aux Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
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Caisse nationale de l'assurance maladie
En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.
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Caisse nationale des allocations familiales
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers du réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
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Caisse primaire d'assurance maladie
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France.
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Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) est un organisme français de sécurité sociale.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Direction de la Sécurité sociale
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et du ministère de l'Économie et des Finances.
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Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le.
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Mutualisme étudiant en France
Il existe en France des mutuelles chargées par délégation de service public de la gestion du régime de sécurité sociale étudiant.
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Mutualisme en France
Le mutualisme est en France le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l'assurance, de la banque, de la construction, de l'instruction, et en général de toutes formes de production ou de commerce.
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Mutualité sociale agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
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Protection sociale en France
La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales.
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Protection universelle maladie
La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
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Régime social des indépendants
Le régime social des indépendants (RSI) est un régime spécial de la sécurité sociale française créé en 2006, et dissous le.
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
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Union des caisses nationales de Sécurité sociale
L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) est la fédération des employeurs du service public français du régime général de la Sécurité sociale. Il ne faut pas confondre l'Ucanss avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), ni avec l'Unccas (Union nationale des centres communaux d'action sociale).
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Urssaf Caisse nationale
Urssaf Caisse nationale (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)) est un établissement public à caractère administratif, sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Économie et des Finances.
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Redirections ici:
Régime général de la Sécurité Sociale, Régime général de sécurité sociale.
