Saint-Aignan-des-Gués et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Saint-Aignan-des-Gués et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret)

Saint-Aignan-des-Gués vs. Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret)

Saint-Aignan-des-Gués est une ancienne commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Sainte-Geneviève-des-Bois est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Acte III de la décentralisation

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.

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Administration territoriale

Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Arrondissement français

L'arrondissement est une circonscription administrative de la France, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative.

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Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques produites par un immeuble non raccordé au réseau public de collecte (égouts).

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Association des maires de France

novembre 2017). L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907,2 rue du Roule, Paris 1°, reconnue d'utilité publique le 20 juin 1933.

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Élections municipales françaises de 2014

Les élections municipales françaises de 2014 ont lieu les et pour le renouvellement des conseils municipaux des.

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État de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle est une situation dont la reconnaissance en France par le ministère de l’Intérieur permet l’indemnisation systématique des victimes des dommages provoqués par divers agents naturels tels que des inondations, un séisme, une avalanche, etc.

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États généraux de 1789

Les états généraux de 1789 (du au) sont les s et derniers états généraux du royaume de France, convoqués par le roi le.

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Bailliage et sénéchaussée

Sous l’Ancien Régime, le « bailliage » ou la « sénéchaussée » (autrefois aussi écrit seneschaucie) désigne à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y est liée.

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Bassin de vie

En France, un bassin de vie est un territoire, généralement le plus petit possible, sur lequel les habitants ont accès aux mêmes offres d'équipement et de services courants.

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Bureau de recherches géologiques et minières

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l’établissement public français de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

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Canton français

Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.

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Centre-Val de Loire

Le Centre-Val de Loire (appelé Centre jusqu'au) est une région administrative du Centre Ouest de la France qui regroupe trois provinces historiques: le Berry, l'Orléanais (incluant les pays blésois et dunois), ainsi que la Touraine.

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Circonscription électorale

La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection.

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Circonscriptions législatives françaises

Les 577 circonscriptions législatives en vigueur depuis 2012. Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil municipal (France)

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.

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Conseiller départemental

En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département.

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Constitution du 5 fructidor an III

Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Convention nationale

La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.

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Décentralisation en France

La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.

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Déchèterie

Une déchèterie. Une déchèterie, déchetterie, recyparc, écocentre ou écopoint est un centre organisant la collecte et la récupération des déchets.

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Décret du 10 brumaire an II

Le décret du, « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ».

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Département français

En France, le département est à la fois.

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District (subdivision départementale)

Les districts représentent le premier niveau de subdivision des départements français de 1790 à 1795.

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Eau potable

L'eau distribuée au robinet en France doit répondre aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, édictées au niveau européen. Une eau est dite potable (du latin potabilis, qui signifie « qui peut être bu ») lorsqu'elle présente certaines caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.

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Intercommunalité en France

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Justice de paix en France

Entête de courrier de Jean-Honorat Guézou, juge de paix en l'an X. Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958.

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Liste des communes du Loiret

Cette page liste les du département français du Loiret au.

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Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

Cet article liste les structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en service au, à savoir qui assurent la production et la distribution de l'eau potable ou uniquement la production.

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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.

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Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment.

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Loiret (département)

Le département du Loiret (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Centre-Val de Loire.

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Mandat politique

Politicien en Allemagne. Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d'une assemblée élue.

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Ministère de l'Écologie (France)

Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

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Orléans

Orléans (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située sur les rives de la Loire, préfecture du département du Loiret et chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.

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Orthodromie

L'orthodromie désigne le chemin le plus court entre deux points d'une surface.

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Plan de prévention du risque inondation

En France, un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation (« PPRI ») est un plan de prévention des risques spécifique aux inondations.

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Préfecture

Une préfecture est une division administrative territoriale ou une administration.

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Région agricole

En France, une région agricole (RA) est définie par un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

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Risque d'inondation dans le Loiret

Pas de description.

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Risque sismique dans le Loiret

Le risque sismique dans le Loiret est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Loiret (région Centre-Val de Loire, France).

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Service public d'assainissement non collectif

En France, le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.

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Terreur (Révolution française)

La Terreur est le terme communément employé pour désigner une période de la Révolution française entre et.

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Unité d'incinération des ordures ménagères d'Arrabloy

L’unité d'incinération des ordures ménagères d'Arrabloy est un incinérateur de déchets situé dans la commune associée d'Arrabloy (Gien), dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

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Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L'île Saint-Aubin, classée en ZNIEFF au titre des Basses vallées angevines, en Maine-et-Loire. En France, une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable.

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