Similitudes entre École normale supérieure (Paris) et Appel en droit français
École normale supérieure (Paris) et Appel en droit français ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Conseil d'État (France), Cour des comptes (France), Référé en droit français.
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
École normale supérieure (Paris) et Cour des comptes (France) · Appel en droit français et Cour des comptes (France) ·
Référé en droit français
En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.
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Comparaison entre École normale supérieure (Paris) et Appel en droit français
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Références
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