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Agriculture
alt.
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Assemblée de Corse
Lassemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au.
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Assemblée de la Polynésie française
L'Assemblée de la Polynésie française est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française.
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Assemblée des Français de l'étranger
LAssemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est l'une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.
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Assemblée nationale (Troisième République)
L’Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute) en une seule assemblée.
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Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
LAssemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (en wallisien) est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer Bien que la réforme constitutionnelle française de 2003 crée des collectivités d'outre-mer, depuis, aucune loi organique n'a modifié le statut du territoire qui demeure organisé comme à l'époque du TOM.
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Élections municipales en France
En France, les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.
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Élections régionales en France
En France, les élections régionales permettent d'élire les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions.
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Élections sénatoriales françaises de 2020
Les élections sénatoriales françaises de 2020 ont lieu au scrutin indirect le afin de renouveler la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement français.
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Élections sénatoriales françaises de 2023
Les élections sénatoriales françaises de 2023 ont lieu le afin de renouveler au scrutin indirect la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement français.
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Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
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Campagne
Neufchâteau en Lorraine. Paysage rural en Seine-et-Marne. terrasse à Genkai au Japon dans la préfecture de Saga. plantation de café à Hawaï. La campagne, aussi appelée milieu rural, désigne l'ensemble des espaces cultivés habités et maîtrisés par l'homme, et s'oppose d'une part aux espaces naturels, non anthropisé, et d'autre part au milieu urbain et périurbain propre aux villes et aux grandes agglomérations.
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Canton français
Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
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Chambre haute
Assemblée fédérale suisse. La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.
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Châtaigne
La châtaigne est le fruit du châtaignier.
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Code électoral (France)
Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
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Collège électoral
Un collège électoral désigne un groupe de personnes restreint ayant les mêmes qualités et participant à une élection.
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Collectivité européenne d'Alsace
La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française créée le.
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Comité français de libération nationale
Le Comité français de libération nationale (en abrégé CFLN) est le nom donné au régime politique et au gouvernement correspondant qui, succédant le à la France libre, a fusionné les deux autorités françaises participant à la guerre avec les Alliés: le Comité national français de Londres, dirigé par le général de Gaulle, chef de la France libre, et le Commandement en chef français civil et militaire d'Alger, dirigé par le général Giraud, afin d'unifier l'effort de guerre français et de préparer la Libération.
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Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil consulaire
Le conseil consulaire est composé de conseillers des Français de l'étranger (anciennement conseillers consulaires) élus pour six ans par les Français établis hors de France ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique.
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Conseil départemental d'Alsace
Le conseil départemental d'Alsace, ou assemblée d'Alsace, est l'assemblée délibérante qui administre la collectivité européenne d'Alsace depuis le.
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Conseil de la métropole de Lyon
Le conseil de la métropole de Lyon est l'assemblée délibérante de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, composé de 150 conseillers métropolitains.
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Conseil de la République
Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République.
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Conseil régional du Grand Est
Le conseil régional du Grand Est est l'assemblée délibérante de la région française du Grand Est.
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Conseil territorial de Saint-Barthélemy
Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Antilles françaises).
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Conseil territorial de Saint-Martin
Le Conseil territorial de Saint-Martin est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin dans les Antilles françaises.
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Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
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Corse-du-Sud
La Corse-du-Sud est une circonscription départementale française, partie de la collectivité de Corse.
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Curatelle en France
La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.
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Défenseur des droits
En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.
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Député européen
Un député européen est un député élu au Parlement européen.
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Georges Vedel
Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Grand Est
Le Grand Est est une région administrative française résultant de la fusion le des anciennes régions administratives Alsace, Champagne-ArdenneCette région était appelée simplement « Champagne » avant 1974.
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Grands électeurs français
En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.
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Groupe écologiste (Sénat)
Le groupe écologiste, dénommé groupe écologiste – solidarité et territoires depuis 2020, est un groupe parlementaire français du Sénat existant entre 2012 et 2017, puis recréé en 2020.
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Groupe communiste (Sénat)
Le groupe communiste au Sénat français, dénommé actuellement groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE – Kanaky), est un groupe parlementaire rassemblant historiquement des sénateurs issus du Parti communiste français (PCF).
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Groupe du Rassemblement démocratique et social européen
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est un groupe parlementaire français au Sénat.
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Groupe Les Indépendants – République et territoires
Le groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), anciennement groupe République et territoires – Les Indépendants (RTLI), est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des élus issus du parti Horizons, du Parti radical, de Renaissance et des divers droite.
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Groupe Les Républicains (Sénat)
Le groupe Les Républicains (REP), anciennement groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire de droite et de centre droit au Sénat français.
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Groupe parlementaire
Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.
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Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) est un groupe d'élus au Sénat fondé en 2017 et composé majoritairement de membres de Renaissance (ex-La République en marche).
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Groupe socialiste (Sénat)
Le groupe socialiste (SOC) au Sénat français, dénommé actuellement groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), est un groupe parlementaire français qui regroupe 65 personnalités (dont une apparentée) de gauche et de centre gauche, principalement issues du Parti socialiste (PS).
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Groupe Union centriste (Sénat)
Le groupe Union centriste (UC), qui a utilisé plusieurs dénominations au cours de son existence, est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des parlementaires situés au centre et au centre droit de l'échiquier politique.
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Haut-Rhin
Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.
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Haute-Corse
La Haute-Corse est une circonscription départementale française formée de la partie cismontaine de l'île de Corse.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
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Lionel Jospin
Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.
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Liste des colonies françaises
Carte anachronique des colonies françaises Cet article vise à donner une liste exhaustive des colonies et possessions françaises au cours de l'Histoire, quel que soit leur statut.
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Liste des sénateurs de la Corse-du-Sud
Voici la liste des sénateurs de la Corse-du-Sud sous la République.
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Liste des sénateurs de la Haute-Corse
Voici la liste des sénateurs de la Haute-Corse sous la République.
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Liste des sénateurs du Bas-Rhin
Cet article présente la liste des sénateurs élus dans le Bas-Rhin.
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Liste des sénateurs du Haut-Rhin
Liste des sénateurs du Haut-Rhin.
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Maurice Duverger
Maurice Duverger, né le à Angoulême et mort le à Paris, est un universitaire et juriste français.
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Nationalité française
Passeport français. consulté le.
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Nombre de communes en France
Le nombre de communes en France est fluctuant: il évolue soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes.
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Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
L'ordonnance du portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé au Comité français de libération nationale (CFLN).
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Politique en Corse
La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
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Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (abrégé en RASNAG, ou parfois en NI pour non-inscrits) est le regroupement des parlementaires non-inscrits siégeant au Sénat français.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Sénat (Troisième République)
Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et.
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Sénateur français
En France, un sénateur est un élu qui siège au Sénat, chambre haute du Parlement français.
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Sénateurs représentant les Français établis hors de France
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12, étaient jusqu'en 2012 les seuls parlementaires qui étaient élus à ce titre par ces Français.
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Scrutin indirect
Parlement. Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les personnes qu'ils souhaitent voir élues, mais élisent des personnes qui font ce choix.
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Scrutin proportionnel plurinominal
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
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Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Schéma du mode de scrutin majoritaire à un ou deux tours. Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote simple sans pondération se déroulant sur deux tours au maximum.
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Seigle
Le seigle (Secale cereale L.) est une plante annuelle du genre Secale appartenant à la famille des Poaceae (graminées), et cultivée comme céréale ou comme fourrage.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Tutelle
En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.
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Village
Un village est une « agglomération rurale caractérisée par un habitat plus ou moins concentré, possédant des services de première nécessité et offrant une forme de vie communautaire ».
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Vote obligatoire
On parle de vote obligatoire dans les pays où l'absence de participation aux opérations de vote, un jour de scrutin, est passible de sanctions.
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1959 en France
Cet article présente les faits marquants de l'année 1959 en France.
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Redirections ici:
Elections senatoriales francaises, Élection sénatoriale française, Élections sénatoriales en France.
