Établissement public (France) et Caisse des écoles

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Différence entre Établissement public (France) et Caisse des écoles

Établissement public (France) vs. Caisse des écoles

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. En France, la caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal), présidé par le maire ou le président de l'EPCI.

Similitudes entre Établissement public (France) et Caisse des écoles

Établissement public (France) et Caisse des écoles ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Établissement public de coopération intercommunale, Communauté de communes, Commune (France).

Établissement public de coopération intercommunale

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Comparaison entre Établissement public (France) et Caisse des écoles

Établissement public (France) a 103 relations, tout en Caisse des écoles a 29. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 2.27% = 3 / (103 + 29).

Références

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