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Établissement public (France) et Société publique locale

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Établissement public (France) et Société publique locale

Établissement public (France) vs. Société publique locale

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

Similitudes entre Établissement public (France) et Société publique locale

Établissement public (France) et Société publique locale ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Établissement public à caractère administratif en France, Établissement public à caractère industriel et commercial en France, Concession de service public, Société anonyme.

Établissement public à caractère administratif en France

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

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Établissement public à caractère industriel et commercial en France

En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.

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Concession de service public

Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable (exemple: assainissement de l'eau à des fins de consommation) ou d'un service (exemple: exploitation d'un service de transport ou protection et mise en valeur d'un site historique gouvernemental), ainsi que les investissements.

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Société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Établissement public (France) et Société publique locale

Établissement public (France) a 103 relations, tout en Société publique locale a 17. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 3.33% = 4 / (103 + 17).

Références

Cet article montre la relation entre Établissement public (France) et Société publique locale. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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