Établissement public de coopération intercommunale et Code électoral (France)

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Différence entre Établissement public de coopération intercommunale et Code électoral (France)

Établissement public de coopération intercommunale vs. Code électoral (France)

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

Similitudes entre Établissement public de coopération intercommunale et Code électoral (France)

Établissement public de coopération intercommunale et Code électoral (France) ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Conseil départemental, Conseil régional (France), Légifrance.

Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

Établissement public de coopération intercommunale et Légifrance · Code électoral (France) et Légifrance · Voir plus »

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Comparaison entre Établissement public de coopération intercommunale et Code électoral (France)

Établissement public de coopération intercommunale a 48 relations, tout en Code électoral (France) a 8. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 5.36% = 3 / (48 + 8).

Références

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