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38 relations: Arrêt Amicale des Annamites de Paris, Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, Assemblée générale des Nations unies, Association à but non lucratif, Association de fait, Association loi de 1901, Association sans but lucratif, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Code du travail (Québec), Conseil d'État (France), Constitution de la Suisse, Constitution monégasque de 1962, Constitutionnalisation du droit, Convention européenne des droits de l'homme, Convention relative aux droits de l'enfant, Cour européenne des droits de l'homme, Cour suprême du Canada, Crime, Décision Liberté d'association, Déclaration universelle des droits de l'homme, Droits fondamentaux, Intégrité territoriale, Journalisme citoyen, Lanceur d'alerte, Liberté de réunion, Monaco, Morale, Négociation collective, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Politique de sécurité nationale, Pologne, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Réputation, Santé, Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan, Sûreté, Société civile, Suisse.
Arrêt Amicale des Annamites de Paris
L'arrêt Amicale des Annamites de Paris est un arrêt rendu par le Conseil d'État français le 11 juillet 1956.
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Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui fait la liste de ce que la Charte qualifie de « libertés fondamentales », qui en théorie appartiennent à toute personne se trouvant au Canada, peu importe qu'il s'agisse d'un citoyen ou non, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
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Assemblée générale des Nations unies
LAssemblée générale des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.
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Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
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Association de fait
Une association de fait résulte d'une convention passée entre membres d'un groupe formé de deux personnes ou plus qui décident d'associer leurs efforts, sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à chaque pays.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Association sans but lucratif
Une association sans but lucratif (ASBL;, VZW;, VoG) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l'unité africaine (OUA).
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Code du travail (Québec)
Le Code du travail du Québec est un code juridique qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs dans la province.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Constitution monégasque de 1962
La constitution monégasque de 1962 est la loi fondamentale de Monaco qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la Principauté.
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Constitutionnalisation du droit
La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concourt à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Intégrité territoriale
L'intégrité territoriale constitue un principe de droit international déjà en place dans l'Antiquité grecque.
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Journalisme citoyen
Ana Maria Brambilla, journaliste citoyenne pour OhmyNews au Brazil. Le journalisme citoyen est un aspect particulier du média civique qui est l'utilisation des outils de communication, notamment ceux apportés par Internet (site web, blog, forum, wiki…), par des millions de particuliers dans le monde comme moyens de création, d'expression, de documentation et d'information.
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Lanceur d'alerte
Anything to Say? Sculpture itinérante en bronze de Davide Dormino dédiée aux lanceurs d'alerte, ici sur l'Alexanderplatz à Berlin. Les trois personnes représentées sont Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning. La chaise vide permet de prendre la parole pour défendre les lanceurs d'alerte. Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d'alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale.
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Liberté de réunion
amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.
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Monaco
Panorama sur Monaco depuis La Turbie (France). Fontvieille. À gauche, Monaco-Ville. Monaco, en forme longue la principauté de Monaco (en monégasque:; en occitan: Principat de Mònegue), est un État d'Europe de l'Ouest, ainsi qu'une commune du même nom occupant le même territoire que l'État lui-même (ce qui en fait une cité-État).
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Morale
Jacques Legrand'', Jacobus Magnus, v. 1490. La morale (du latin moralis « relatif aux mœurs ») est une notion qui désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée.
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Négociation collective
La négociation collective est une notion importante concernant les conditions de travail, «NOTES ET DÉBATS», La négociation collective transnationale en Europe: nécessité d'une initiative législative de l’UE, Revue Internationale du Travail Vol.
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
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Politique de sécurité nationale
Missile à tête nucléaire Trident II. État islamique en Irak. La politique de sécurité nationale ou stratégie de sécurité nationaleLes notions de « politique » et de « stratégie » de sécurité nationale sont souvent utilisées de façon indifférenciée.
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Pologne
La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
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Réputation
La réputation est l'opinion (plus techniquement, l'évaluation sociale) du public envers une personne, un groupe, ou une organisation.
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Santé
120px La santé est.
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Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan
Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2015, qui concerne le droit de grève.
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Sûreté
En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces.
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Société civile
La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Redirections ici:
Droit d'association, Droit de libre association, Droit d’association, Liberte d'association, Liberté d’association.
