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Égalité devant la loi

Indice Égalité devant la loi

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie).

64 relations: Abus de droit, Aequitas, Aristocratie, Aristote, Article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, Égalitarisme, Égalité des chances, Égalité sociale, État de droit, États-Unis, Éthique à Nicomaque, Boulè, Charte des droits et libertés de la personne, Clisthène (Athènes), Conseil d'État (France), Constitution de la Suisse, Constitution des États-Unis, Constructivisme (politique), Cour suprême du Canada, Déclaration canadienne des droits, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déclaration universelle des droits de l'homme, Démocratie athénienne, Démocratie libérale, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, Discrimination, Discrimination en droit québécois, Discrimination positive, Droit, législation et liberté, Droits civiques, Droits fondamentaux, Du contrat social, France, Friedrich Hayek, Inégalité sociale, Individualisme, Isonomie, Jean-Jacques Rousseau, Justice sociale, Libéralisme, Liberté, Égalité, Fraternité, Loi, Loi fédérale sur l'égalité de traitement, Loi sur les Indiens, Nuit du 4 août 1789, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pascal Salin, Philosophie politique, Pierre Manent, ..., Politique (Aristote), Presses universitaires de France, Principe d'égalité en droit belge, Privilège (droit médiéval), Procureur général du Canada c. Lavell, Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis, Révolution américaine, Suisse, University College Dublin, Volonté générale, 1755, 1762, 1787, 1789. Développer l'indice (14 plus) »

Abus de droit

L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.

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Aequitas

Laequitas est un concept latin traduit par « équité ».

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Aristocratie

L'aristocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est officiellement détenu par une élite minoritaire mais dominante: caste, noblesse ou classe sociale, représentants élus ou cooptés, élite intellectuelle ou technocratique, voire philosophique.

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Aristote

Aristote (384-322) est un philosophe et polymathe grec de l'Antiquité.

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Article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

L'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 traite de l'égalité et de la liberté de tous les citoyens.

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Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés

L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l'égalité.

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Égalitarisme

L'égalitarisme est une doctrine politique prônant l'égalité des citoyens en matière politique, économique, voire sociale selon les contextes.

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Égalité des chances

En tant que valeur sociale, l’égalité des chances est une notion complexe.

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Égalité sociale

L'égalité sociale est un concept juridique et philosophique.

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État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Éthique à Nicomaque

L’Éthique à Nicomaque (en Ἠθικὰ Νικομάχεια, Ethiká Nikomácheia) est un ouvrage d'Aristote qui traite de l'éthique, de la politique et de l'économie.

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Boulè

La '''Boulè''' se rassemblait sur la colline de la Pnyx, dominant Athènes. Athènes: la tribune des orateurs sur la Pnyx. Dans les cités de la Grèce antique, la Boulè (en grec ancien) aussi transcrit Boulê, est une assemblée restreinte de citoyens chargés des lois de la cité.

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Charte des droits et libertés de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.

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Clisthène (Athènes)

Clisthène d'Athènes (en grec /) est un réformateur et un homme politique athénien, né vers 565 ou 570 et mort à une date inconnue (probablement entre 508 et 492), qui au moyen des réformes clisthéniennes, instaura les fondements de la démocratie athénienne.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Constitution de la Suisse

La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).

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Constitution des États-Unis

La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.

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Constructivisme (politique)

Le constructivisme ou rationalisme constructiviste est une attitude politique – définie et dénoncée par des libéraux – qui proclame que les choix publics doivent être guidés par la volonté de construire un certain type de société.

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Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.

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Déclaration canadienne des droits

La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Démocratie athénienne

Stèle dite de la démocratie, portant une loi contre la tyrannie, et un relief représentant le Démos couronné par la Démocratie, musée de l'Agora antique d'Athènes. La démocratie athénienne désigne le régime politique de démocratie directe mis en place progressivement dans la cité d'Athènes durant l'Antiquité et réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes.

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Démocratie libérale

Le défilé pour le suffrage féminin en 1913, officiellement appelé « Woman suffrage procession » ou « Woman suffrage parade » en anglais. La démocratie libérale, parfois appelée démocratie occidentale, est une idéologie politique et une forme de gouvernement dans laquelle la démocratie représentative fonctionne selon les principes du libéralisme, à savoir la protection des libertés de l'individu.

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Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes

Le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes est un essai du philosophe genevois Jean-Jacques Rousseau publié en 1755.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Discrimination en droit québécois

En droit québécois, la discrimination est prohibée par les règles de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Déclaration canadienne des droits.

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Discrimination positive

La discrimination positive (terme considéré comme impropre par le GDT) ou action positive ou dédiscrimination ou mesures correctrices d'inégalités est le fait de (voire systémiques) de façon temporaire, en vue de rétablir l'égalité des chances.

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Droit, législation et liberté

Droit, législation et liberté (Law, Legislation and Liberty) est le magnum opus du « Prix Nobel » (en 1974) d'économie et philosophe libéral Friedrich Hayek.

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Droits civiques

Code civil de 1804. Les droits civiques ou droits politiques sont les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Du contrat social

Du contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Friedrich Hayek

Friedrich Hayek, né Friedrich August von Hayek le à Vienne et mort le à Fribourg-en-Brisgau, est un économiste et philosophe austro-britannique.

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Inégalité sociale

Une inégalité sociale, est une différence dans l’accès à des ressources sociales rares et valorisées, ressources étant entendu au sens le plus large, incluant toutes les possibilités d'actions humaines: politique, économique, culturelle, sociale, sexuelle, etc.

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Individualisme

L’individualisme est une conception philosophique, politique, morale et sociologique où l’individu occupe la place centrale, par opposition aux théories holistes, qui font au contraire prédominer le groupe social.

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Isonomie

L’isonomie (en grec ancien, « règle d'égalité ») est l'égalité civique ou politique apparue lors de la marche d'Athènes vers la démocratie.

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Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.

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Justice sociale

« Justice sociale », photo de Gilberto Santa Rosa symbolisant l'inégalité. La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et conçoit la nécessité d'une solidarité collective entre les personnes d'une société donnée.

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Libéralisme

''La Liberté guidant le peuple'' d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains.

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Liberté, Égalité, Fraternité

''La Liberté guidant le peuple'' par Eugène Delacroix (1830). ''Discours sur l'organisation des Gardes nationales'' par Maximilien Robespierre (1790). devise de la République française. Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française et de la république d’Haïti.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi fédérale sur l'égalité de traitement

La loi fédérale sur l'égalité de traitement (en allemand,, GlBG) régit depuis 2004 l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations en Autriche.

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Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens (en Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.

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Nuit du 4 août 1789

La nuit du Entrée de lEncyclopédie Larousse, sur le site des éditions Larousse.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Pascal Salin

Pascal Salin, né le, est un économiste français.

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Philosophie politique

La philosophie politique est une branche de la philosophie qui étudie les questions relatives au pouvoir politique, à l'État, au gouvernement, à la loi, à la politique, à la paix, à la justice et au bien commun entre autres.

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Pierre Manent

Pierre Manent, né le à ToulouseInterview de Pierre Manent, page Idées, Le Point,, 23 septembre 2010.

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Politique (Aristote)

« C’est par nature que la femme et l’esclave sont différents, car la nature ne fait rien avec parcimonie, mais elle fait chaque objet pour un seul usage; … Chez les Barbares, la femme et l’esclave ont le même rang. » ''Politique'', Aristote (livre I, 1252 b 1-8). La Politique, en Πολιτικά, ou Questions de Politique, est un ouvrage en huit livres d’Aristote, dans lequel le philosophe grec s'attache à étudier les diverses questions que pose la vie d'une cité-État (en grec, / pólis).

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Principe d'égalité en droit belge

Le principe d'égalité et de non-discrimination est, en Belgique, une clef de voûte des droits fondamentaux.

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Privilège (droit médiéval)

Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont bénéficient des communautés et corps constitués comme le clergé, la noblesse, des communautés de métiers, des ordres religieux, des communautés d'officiers (notaires), certaines catégories sociales comme les mineurs, les veuves, les pauvres, mais aussi les habitants de certaines provinces (coutumes), de certaines villes (bourgeois de Paris) ou les étrangers (droit des gens, juifs).

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Procureur général du Canada c. Lavell

Procureur général du Canada c. Lavell est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1974 à 5 juges contre 4 statuant que l'article 12 (1) (b) de la Loi sur les Indiens ne violait pas le droit des intimés à « l'égalité devant la loi » en vertu de l'article 1 (b) de la Déclaration canadienne des droits.

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Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis

Le amendement à la Constitution des États-Unis, ratifié le sous l'impulsion de John Armor Bingham vise à protéger le droit des anciens esclaves afro-américains émancipés par le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis, en particulier dans les États du sud.

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Révolution américaine

La révolution américaine est une période de changements politiques après 1763 dans les treize colonies britanniques d'Amérique du Nord qui ont donné lieu à la guerre d'indépendance des États-Unis contre la Grande-Bretagne (1775-1783).

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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University College Dublin

University College Dublin (UCD) est une université irlandaise, dont le siège est à Dublin.

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Volonté générale

La volonté générale désigne, en philosophie politique, la volonté du peuple par chacune de ses parties visant le bien de tous (l'intérêt général), y compris pour son intérêt propre.

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1755

L'année 1755 est une année commune qui commence un mercredi.

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1762

L'année 1762 est une année commune qui commence un vendredi.

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1787

L'année 1787 est une année commune qui commence un lundi.

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1789

L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Principe d'égalité, Principe d’égalité, Égalité civile, Égalité de tous devant la loi, Égalité de traitement, Égalité des droits, Égalité en droit, Égalité en droits, Égalité juridique.

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