Élections législatives en France

Les élections législatives en France déterminent les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement.

Article 25 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 25 de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires.

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Assemblée des Français de l'étranger

LAssemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est l'une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assemblée nationale législative (Révolution française)

L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » — élue entre le et le, par suffrage censitaire exclusivement masculin, se réunit dans la salle du Manège du jardin des Tuileries le, après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite « Constitution de 1791 ». Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre cette Constitution dans une société qui, loin de se trouver dans une situation stabilisée, est en pleine mutation. Tous les élus sont nouveaux, une disposition ayant rendu inéligibles à la première législative les députés sortant de la Constituante.. Pour les classes aisées qui l’ont élue, elle doit achever l’affermissement de la monarchie constitutionnelle, patiemment mise en place par l’Assemblée constituante depuis 1789, et mettre un terme à la Révolution. Cependant, dès le début, l'Assemblée législative se trouve traversée par deux courants opposés, nés de la scission des jacobins, constitués, d’une part, par la bourgeoisie modérée et la noblesse constitutionnelle, représentés par les feuillants, proches du roi, pour qui la Révolution a atteint son but et est achevée, et de l’autre, par les avancés, souvent démocrates, dont la confiance dans le roi et la cour est nulle, représentés par les nouveaux députés inscrits aux jacobins qui trouvent que celle-ci, n’ayant pas atteint tous ses objectifs, doit se poursuivre. Cette Assemblée, constituée en grande majorité par des monarchistes constitutionnels convaincus et sincères — même si le Centre, le plus nombreux, se méfie de la cour — affronte la famille royale attachée à l’ancien ordre des choses et qui s’appuie sur les monarchies étrangères. Ainsi, tout autant desservie par une Constitution inadaptée à la situation., que par les innombrables difficultés soulevées, et non résolues, par leurs prédécesseurs., cette brève expérience d’une monarchie limitée, qui dure moins d’un an, s’achève le.La dernière séance a lieu le et le 21 se fait la passation des pouvoirs..

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Élection législative française partielle

Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

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Élection présidentielle française de 2002

L'élection présidentielle française de 2002 a pourvu à l'élection, au suffrage universel et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, du président de la République française pour le premier quinquennat de l'histoire.

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Élections constituantes françaises de 1945

Reportage des actualités cinématographiques sur les élections. Les élections constituantes se déroulent en France le afin d'élire une assemblée législative.

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Élections constituantes françaises de 1946

Les élections constituantes se déroulent le, afin d'élire une deuxième Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Quatrième République.

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Élections législatives françaises de 1848

Les élections législatives françaises de 1848 ont lieu en France les et.

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Élections législatives françaises de 1849

Les élections législatives françaises de 1849 eurent lieu au suffrage universel masculin les 13 et 14 mai 1849 afin d’élire les membres de l’Assemblée nationale législative.

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Élections législatives françaises de 1852

Les élections législatives françaises de 1852 ont lieu les 29 février et en France, afin d'élire la première législature du Corps législatif, chambre basse du parlement mise en place par la constitution du 14 janvier 1852.

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Élections législatives françaises de 1857

Les élections législatives ont lieu les 21 juin et afin de renouveler, pour la première fois, le Corps législatif du Second Empire.

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Élections législatives françaises de 1863

Les élections législatives ont eu lieu les 31 mai et.

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Élections législatives françaises de 1869

Les élections législatives de 1869 renforcent l'opposition libérale et républicaine au régime du Second Empire.

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Élections législatives françaises de 1871

Otto von Bismarck, chancelier de l'Empire allemand qui vient de défaire l'armée française, est à l'origine de l'organisation de ces élections. Les élections législatives de 1871 ont eu lieu le 8 février.

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Élections législatives françaises de 1876

Les élections législatives de 1876 ont lieu les et, en application de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés.

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Élections législatives françaises de 1877

Les élections législatives françaises de 1877 élisent la deuxième législature (1877-1881) de la IIIe République.

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Élections législatives françaises de 1881

Les élections législatives de 1881 ont eu lieu les et au scrutin majoritaire à deux tours.

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Élections législatives françaises de 1885

Les élections législatives de 1885 ont eu lieu les et.

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Élections législatives françaises de 1889

Les élections législatives de 1889 ont eu lieu les et.

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Élections législatives françaises de 1893

Les élections législatives françaises de 1893 ont eu lieu les 20 août et 3 septembre au scrutin uninominal à deux tours par arrondissements (loi du 13 février 1889).

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Élections législatives françaises de 1898

Les élections législatives de 1898 pour élire les députés de la législature de la IIIe République ont eu lieu les et.

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Élections législatives françaises de 1902

Les élections législatives de 1902 ont eu lieu les et.

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Élections législatives françaises de 1906

Les élections législatives de 1906 ont eu lieu les et.

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Élections législatives françaises de 1910

Les élections législatives de 1910 ont eu lieu en France les 24 avril et.

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Élections législatives françaises de 1914

Les élections législatives de 1914 ont eu lieu en France les 26 avril et.

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Élections législatives françaises de 1919

Les élections législatives françaises de 1919 ont eu lieu les et, pour six sièges, le.

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Élections législatives françaises de 1924

Les élections législatives françaises de 1924 ont eu lieu les et.

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Élections législatives françaises de 1928

Les élections législatives françaises de 1928 ont eu lieu les et afin d'élire les députés de la XIVe législature.

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Élections législatives françaises de 1932

Les élections législatives françaises de 1932 ont lieu les et afin d'élire les députés de la XVe législature de la Troisième République.

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Élections législatives françaises de 1936

Les élections législatives françaises de 1936 ont lieu les et.

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Élections législatives françaises de 1946

Les élections législatives se déroulent le et sont les premières de la IVe République nouvellement instaurée.

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Élections législatives françaises de 1951

Les élections législatives se déroulent le.

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Élections législatives françaises de 1956

Des élections législatives se sont déroulées le.

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Élections législatives françaises de 1958

Les élections législatives françaises de 1958 ont lieu les et.

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Élections législatives françaises de 1962

Les élections législatives françaises de 1962 ont lieu les et, après la dissolution de l'Assemblée nationale le, à la suite du vote de la censure du. Elles permettent l'élection de IIe législature de la Cinquième République. L'attitude des partis face au référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République pèse et la vague gaulliste est forte.

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Élections législatives françaises de 1967

Les élections législatives françaises de 1967 visent à élire les députés français pour la IIIe législature de la République.

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Élections législatives françaises de 1968

Les élections législatives françaises de 1968 ont lieu les et, après la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République Charles de Gaulle, pour pourvoir les mandats de la IVe législature de la Cinquième République.

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Élections législatives françaises de 1973

Les élections législatives françaises de 1973 ont lieu les et pour pourvoir les mandats de la Ve législature de la Cinquième République.

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Élections législatives françaises de 1978

Les élections législatives de 1978 ont eu lieu les et pour pourvoir les mandats de la VIe législature de la Cinquième République.

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Élections législatives françaises de 1981

Les élections législatives de 1981 ont lieu les et, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République François Mitterrand le, pour pourvoir les mandats de la VIIe législature de la Cinquième République.

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Élections législatives françaises de 1986

Les élections législatives françaises de 1986 ont lieu le pour élire la législature de la Cinquième République.

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Élections législatives françaises de 1988

Les élections législatives françaises de 1988 ont lieu les 5 et à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par François Mitterrand, afin d'élire la législature de la Cinquième République.

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Élections législatives françaises de 1993

Les élections législatives françaises de 1993 ont lieu les et afin d'élire la Xe législature de la Ve République.

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Élections législatives françaises de 1997

Les élections législatives françaises de 1997 pourvoient les mandats de la XIe législature de la Cinquième République.

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Élections législatives françaises de 2002

Les élections législatives françaises de 2002 permettent d'élire les députés de la XIIe législature de la Ve République et se tiennent les 9 et.

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Élections législatives françaises de 2007

Les élections législatives françaises de 2007 se déroulent sur deux tours de scrutin les et Le 2 juin en Polynésie française (voir aussi Élections législatives de 2007 en Polynésie française) et le 9 en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Élections législatives françaises de 2012

Les élections législatives françaises de 2012 se tiennent sur deux tours les et (en France d'outre-mer et pour les Français établis hors de France, les élections sont avancées de quelques jours) avec pour but de renouveler pour cinq ans, selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les de députés de l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, et d'élire la XIVe législature de la Cinquième République.

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Élections législatives françaises de 2017

Les élections législatives françaises de 2017 ont lieu les 11 et afin d'élire les 577 députés de la XVe législature de la Cinquième République française.

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Élections législatives françaises de 2022

Les élections législatives françaises de 2022 ont lieu les et afin d'élire les de la législature de la Cinquième République.

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Bibliothèque de Sciences Po

La bibliothèque de Sciences Po est la bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques et de l'Institut d'études politiques de Paris.

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Centre de recherches politiques de Sciences Po

Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (anciennement Centre d'études de la vie politique française, l'acronyme CEVIPOF étant toujours employé malgré le changement de dénomination en 2003.) est une unité mixte de recherche sous la tutelle de l'IEP de Paris (Sciences Po) et du CNRS.

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Chambre basse

Salle de réunion de la Chambre des représentants d'Australie, la chambre basse du Parlement d'Australie. La chambre basse est l'une des deux assemblées composant un parlement bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre haute.

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Chambre des députés

La Chambre des députés est le nom de l'organe législatif donné à la chambre basse dans un système législatif bicaméral, ou de la législature dans le système unicaméral.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Circonscriptions législatives françaises

Les 577 circonscriptions législatives en vigueur depuis 2012. Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale.

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Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

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Cohabitation (politique)

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Composition de l'Assemblée nationale française par législature

Cet article présente la composition de l'Assemblée nationale française par législature.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil exécutif de Corse

Le conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité de Corse.

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Conseil exécutif de Martinique

Le conseil exécutif de Martinique est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Cumul des mandats en France

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Deuxième République (France)

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.

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Didier Maus

Didier Maus, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire, élu local et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Dissolution parlementaire (France)

La théorie du régime parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire, qui consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement, est attribué au chef de l'État ou, plus exceptionnellement, au gouvernement voire à l'une des chambres, et ce dans différents régimes depuis 1802: Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.

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Fait majoritaire

Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité, en général du même camp que celui du président de la République.

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Français établis hors de France

Les Français établis hors de France sont les citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française.

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France métropolitaine

Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.

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Georges Boulanger

Georges Ernest Jean-Marie Boulanger, né le à la Caliorne à Rennes (France) et mort le à Ixelles (Belgique), est un officier général et homme politique français.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Groupe parlementaire

Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.

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Jean-Louis Pezant

Jean-Louis Pezant, né le à Dun-le-Palestel (Creuse) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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Liste des élections législatives françaises (Cinquième République)

Depuis l'adoption de la Constitution de la Cinquième République française, 16 élections législatives ont eu lieu afin d'élire les députés de l'Assemblée nationale.

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Liste des élections législatives françaises (Quatrième République)

De 1945 à 1958, cinq élections législatives ont eu lieu en France: deux pour élire des assemblées constituantes et trois sous le régime de la Constitution du 27 octobre 1946.

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Liste des élections législatives françaises (Troisième République)

Dix-sept élections législatives ont eu lieu pendant la Troisième République française afin d'élire d'abord l'Assemblée nationale monocamérale en 1871 puis la Chambre des députés, chambre basse du Parlement après l'adoption des lois constitutionnelles de 1875.

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Liste des législatures françaises

Cette page dresse la liste des législatures françaises.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi des apparentements

La loi des apparentements est une loi électorale mise en place en France à partir du par les partis de la Troisième Force pour réduire l'influence du Parti communiste français et du Rassemblement du peuple français (gaulliste) à l'Assemblée nationale.

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Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés

La loi du rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés est une loi de la Troisième République, votée le, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés, auparavant fixées par la loi du 16 juin 1885 – que ce texte-ci amende.

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Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale

La loi du ayant pour objet de modifier la loi électorale est une loi de la Troisième République française, votée le, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés.

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Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés

La loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés est une loi de la Troisième République française, votée le, qui abroge la loi du 12 juillet 1919.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

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Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés

La loi organique du sur l'élection des députés est la première des lois organiques de la IIIe République qui règlent l'élection des membres de la Chambre des députés.

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Loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle

La loi du est une loi de la Troisième République française, votée le.

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Majorité absolue

Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression, bien que celle-ci fasse débat.

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Majorité présidentielle

En France, la majorité présidentielle désigne sous la Cinquième République les partis politiques et groupes parlementaires qui soutiennent l'action du président de la République française lorsqu'ils sont majoritaires à l'Assemblée nationale.

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Michel Debré

Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.

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Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Participation électorale

La participation électorale est la proportion d'électeurs ayant choisi de voter plutôt que de s'abstenir.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Quinquennat présidentiel en France

Oui (50-70 %) Légende/Finfin de colonnes Le quinquennat présidentiel ou simplement quinquennat est, en France, une période de cinq ans correspondant à la durée du mandat du président de la République.

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Référendum constitutionnel français de 2000

Un référendum constitutionnel sur le quinquennat présidentiel en France se tient le.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Redécoupage cantonal de 2014 en France

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du et les décrets d'application publiés au Journal officiel entre le et le.

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Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Scrutin de liste majoritaire

Un scrutin de liste majoritaire ou scrutin majoritaire plurinominal de liste est un système électoral par liste.

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Scrutin majoritaire uninominal

Le scrutin uninominal, ou scrutin uninominal majoritaire, est un système électoral dans lequel une seule personne est élue lors d'un scrutin.

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Scrutin proportionnel plurinominal

Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.

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Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Schéma du mode de scrutin majoritaire à un ou deux tours. Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote simple sans pondération se déroulant sur deux tours au maximum.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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Syndicat mixte

Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.

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Système électoral

Pas d'informations Légende/Fin Le système électoral, mode de scrutin, système de vote ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.

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Système mixte

Les systèmes mixtes sont des systèmes électoraux dans lesquels on intègre (scrutin mixte à finalité proportionnelle) ou bien on adjoint (scrutin parallèle) un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel afin d'élire une assemblée législative.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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XIe législature de la Cinquième République française

La XI législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 1997, et se termine le, marqué par la troisième cohabitation.

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Redirections ici:

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