Établissement public à caractère industriel et commercial

Un établissement public à caractère industriel et commercial est un type d' existant dans plusieurs pays, dont.

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Établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie

Un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en Algérie, est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public.

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Établissement public à caractère industriel et commercial en France

En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.

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Redirections ici:

Établissement Public à caractère Industriel et Commercial.

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